Procédure de consultation Département fédéral de l'intérieur Révision de la loi sur l'instruction des Suisses de l'étranger (LISE) La révision vise à renforcer le rôle des écoles suisses à l'étranger et à créer de nouvelles possibilités de soutien. Les écoles suisses seront considérées comme partie intégrante de la présence suisse à l'étranger et auront une plus grande flexibilité entrepreneuriale.

Date limite: 30 septembre 2012 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne, tél. 031 322 92 98, fax 031 322 78 34, www.bak.admin.ch Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

12 juin 2012

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Chancellerie fédérale

2012-1353