Contrat d'affiliation du 12 décembre 2008 à la Caisse de prévoyance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)1 Modification du 22 juin 2011 Approuvée par le Conseil fédéral le 19 octobre 2011 Entrée en vigueur le 1er juillet 2012

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FF 2009 539, 2010 8359. Le contrat d'affiliation et ses annexes (Règlement de prévoyance, SLA prestations, Règlement de liquidation partielle) peuvent être obtenus auprès de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch.

Le règlement de prévoyance qui en fait partie est publié sous la forme d'un renvoi dans le RO (RO 2012 887) et dans le RS 172.220.143.5.

2011-2693

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