Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 12-20816 / 112752 Consortium IMPLENIA-MARTI p.a Marti Constrution SA, 1217 Meyrin travaux de génie civil sur le viaduc OA 3612 et sur les plates-formes parking de l'Aéroport International de Genève. Voir point 1.1 en page 2 du présent permis horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 20 H 01.05.201231.12.2014 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 12-20867 / 100726 Micarna SA, 1024 Ecublens VD Seafood: arrivage/préamballage*) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 20 H, 25 F 01.02.201231.01.2015 (Renouvellement/modification) 12-20868 / 100726 Micarna SA, 1024 Ecublens VD Seafood: marinade*) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 5 H, 15 F 01.02.201231.01.2015 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 12-20834 / 111528 Ch. Schmid Boulangerie Pâtisserie, 1880 Bex production en boulangerie et pâtisserie (labo).
besoins spéciaux de consommation 4H 01.05.201230.04.2015 (Renouvellement) 12-20870 / 101173 Société Coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg, 2074 Marin-Epagnier Préparation des commandes des produits frais, chargement besoins spéciaux de consommation 32 H, 13 F 01.04.201230.06.2012 (Renouvellement)
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2012-1094
Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 12-20913 / 101594 Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez dpt maitenance technique, usinage et service informatique IT: intervention lors de problèmes techniques sur les équipements de production, infrastructures du site, réseau, équipements et applications IT horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6H 01.05.201230.04.2015 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 12-20619 / 111610 ProP, service de voirie SA, 1242 Satigny service de voirie sur les sites publics (ex. parcs, préaux, places publiques) besoins spéciaux de consommation 6H 16.04.201231.03.2015 (Renouvellement) 12-20659 / 111502 Medistri SA, 1564 Domdidier ligne de stérilisation de produits médicaux horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1H 01.05.201230.04.2015 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 12-20618 / 100206 Liebherr Machines Bulle SA, 1630 Bulle usinage mécanique (centres CNC) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 96 H, 4 F 01.05.201231.12.2014 (Modification) 12-20860 / 108532 Sogeti Suisse, 1204 Genève centralisation des services informatiques sur le site Givaudan (centre informatique mondial du groupe Givaudan*).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 7H 17.09.200930.09.2012 (Modification)
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Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 11-20062 / 100356 Metalcolor SA, 1072 Forel (Lavaux) ligne de production peinture: laquage et parachèvement (refendage), laboratoire (production) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 52 H 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
8 mai 2012
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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