Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 25 novembre 2012 du 11 octobre 2012
Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 10, al. 1, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, arrête: Art. 1 La votation populaire sur la modification du 16 mars 2012 de la loi sur les épizooties (LFE)2 aura lieu le 25 novembre 2012 ainsi que les jours précédents, dans les limites des dispositions légales.
Art. 2 La Chancellerie fédérale est chargée de prendre, conformément aux prescriptions légales, toutes les mesures nécessaires pour la votation.
Art. 3 Le présent arrêté sera communiqué aux cantons et publié dans la Feuille fédérale.
11 octobre 2012
Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Eveline Widmer-Schlumpf La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
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RS 161.1 FF 2012 3219
2012-2556
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Votation populaire du 25 novembre 2012. ACF
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