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Initiative populaire fédérale «Contre l'immigration de masse» Aboutissement La Chancellerie fédérale suisse, vu les art. 68, 69, 71 et 72 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, vu le rapport de la Section des droits politiques de la Chancellerie fédérale sur la vérification des listes de signatures déposées le 14 février 2012 à l'appui de l'initiative populaire fédérale «Contre l'immigration de masse»2, décide: 1.

Présentée sous la forme d'un projet rédigé, l'initiative populaire fédérale «Contre l'immigration de masse» a abouti, les 100 000 signatures valables exigées par l'art. 139, al. 1, de la Constitution ayant été recueillies.

2.

Sur 137 332 signatures déposées, 135 557 sont valables.

3.

La présente décision sera publiée dans la Feuille fédérale et communiquée au comité d'initiative: Comité contre l'immigration de masse, case postale 23, 8416 Flaach.

19 mars 2012

Chancellerie fédérale suisse: La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 2

RS 161.1 FF 2011 5845

2012-0671

3611

Initiative populaire fédérale «Contre l'immigration de masse» Signatures par canton Cantons

Zurich Berne Lucerne Uri Schwyz Obwald Nidwald Glaris Zoug Fribourg Soleure Bâle-Ville Bâle-Campagne Schaffhouse Appenzell Rhodes-Ext.

Appenzell Rhodes-Int.

Saint-Gall Grisons Argovie Thurgovie Tessin Vaud Valais Neuchâtel Genève Jura Suisse

3612

Signatures valables

non valables

26 271 18 468 6 911 405 3 453 1 275 997 596 2 122 2 368 4 132 3 735 6 586 1 910 913 258 10 001 3 720 13 505 4 762 3 762 8 295 3 500 1 739 5 464 409

112 120 9 0 7 3 0 2 8 78 27 2 13 5 4 1 58 22 92 21 1 108 25 26 5 23 4

135 557

1 775