Permis concernant la durée du travail octroyés

Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr) ­ 12-001482 / 64126287 Swissport International SA, succursale du Grand-Saconnex près Genève, 1218 Le Grand-Saconnex personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2).

Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 150 H, 50 F 01.01.2012­31.12.2013 (Renouvellement) ­ 12-001530 / 73664162 GVAssistance SA, 1216 Cointrin personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2).

Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 40 H, 20 F 01.01.2012­31.12.2013 (Renouvellement) Autorisation globale pour travail de nuit sans alternance avec un travail de jour et travail du dimanche pour les artistes/danseuses (permis d'exception) ­ boîtes de nuit (dancings) dans toute la Suisse 01.01.2013­31.12.2015 (Renouvellement) Dérogation à l'art. 30, al. 3, OLT 1 autorisée en vertu de l'art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

20 novembre 2012

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

8408

2012-2827