Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro)
Normes techniques pour les équipements sous pression1 En vertu de l'art. 6 de la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits (LSPro; RS 930.11), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux équipements sous pression, dans le sens de l'art. 6 de l'ordonnance sur la sécurité des équipements sous pression (RS 819.121). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission européenne et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Des listes des titres des normes techniques désignées ainsi que les textes de ces normes sont disponibles auprès du Centre suisse d'information sur les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
8 mai 2012
SECO Direction du travail Sécurité des produits: Rita Kohlbrenner
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Voir également FF 2003 464 1059, 2004 2412 4400, 2007 2039 4765, 2008 3648 6267, 2009 2762 6709, 2010 209, 2011 3742 7374
2012-1075
4473
Annexe
Normes techniques pour les équipements sous pression Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 267 + A1
Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles liquides Epreuve de qualification des soudeurs Soudage par fusion Partie 1: Aciers Fonderie Fonte à graphite sphéroïdal Fonderie Fontes ausferritiques à graphite sphéroïdal Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires Partie 2: Matériaux des parties sous pression des chaudières et accessoires Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires Partie 3: Conception et calcul des parties sous pression de la chaudière Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires Partie 5: Fabrication et construction des parties sous pression de la chaudière Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires Partie 6: Contrôles en cours de construction, documentation et marquage des parties sous pression de la chaudière Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 4: Fabrication Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 5: Inspection et contrôles Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 5: Inspection et contrôles Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 5: Inspection et contrôles Tuyauteries industrielles métalliques Partie 5: Inspection et contrôle Tuyauteries industrielles métalliques Partie 8: Exigences complémentaires relatives aux tuyauteries en aluminium et alliages d'aluminium Equipements auxiliaires pour brûleurs à gaz et appareils à gaz Exigences générales
2012/C 104/04
EN 287-1 EN 1563 EN 1564 EN 12952-2 EN 12952-3 EN 12952-5 EN 12952-6 EN 13445-4/A1 EN 13445-5/A1 EN 13445-5/A2 EN 13445-5/A3 EN 13480-5/A1 EN 13480-8/A1 EN 13611 + A2
4474
2012/C 104/04 2012/C 104/04 2012/C 104/04 2012/C 104/04 2012/C 104/04 2012/C 104/04 2012/C 104/04 2012/C 104/04 2012/C 104/04 2012/C 104/04 2012/C 104/04 2012/C 104/04 2012/C 104/04 2012/C 104/04