Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», étape 1: information et participation La procédure de sélection de sites aptes à abriter un dépôt pour déchets radioactifs est définie dans le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes». Subdivisée en trois étapes, elle a pour objectif de sélectionner un site pouvant abriter un dépôt pour déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR) et un site pouvant abriter un dépôt pour déchets hautement radioactifs (DHR). L'objectif prioritaire vise un stockage garantissant la sécurité à long terme de l'homme et de l'environnement.

L'étape 1 vise avant tout à identifier des domaines d'implantation appropriés sur la base de critères géologiques et relevant de la sécurité technique. En automne 2008, la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) a proposé des domaines d'implantation présentant les propriétés géologiques et répondant aux critères de sécurité technique exigés pour le stockage de déchets radioactifs. Il s'agit de six domaines d'implantation pour le stockage de déchets faiblement et moyennement radioactifs (Bözberg, Pied sud du Jura, Nord des Lägeren, Südranden, Wellenberg et Weinland zurichois), et trois pour un dépôt de déchets hautement radioactifs ou un dépôt combiné (Bözberg, Nord des Lägeren, Weinland zurichois).

Les domaines d'implantation proposés ont été examinés et évalués par les autorités et les commissions spécialisées de la Confédération; les expertises sur la sécurité sont désormais disponibles. Si l'adéquation géologique constitue le critère le plus important, elle n'est pas le seul à être évalué dans le cadre de la définition de sites.

En effet, l'emplacement optimal des installations de surface requises pour un dépôt en couches géologiques profondes dépend certes de la sécurité, mais nécessite également la prise en compte d'aspects socio-économiques et relevant de l'aménagement du territoire. Voilà pourquoi les indicateurs liés à l'aménagement du territoire et la méthode permettant de les évaluer lors de la seconde étape sont déjà définis à l'étape 1.

La procédure de sélection des sites est mise en oeuvre avec l'étroite collaboration, sur les plans technique et politique, des cantons et communes concernés et des autorités allemandes compétentes. L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a procédé à une évaluation globale dans un rapport sur les résultats. Avant que le rapport ne soit soumis pour approbation au Conseil fédéral, une audition de trois mois aura lieu conformément à l'art. 19 de l'ordonnance fédérale du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (RS 700.1). Toutes les organisations et personnes intéressées peuvent alors se prononcer sur l'étape 1. Les documents sur lesquels se fonde le rapport sur les résultats sont eux aussi mis à l'enquête publique. Les cantons concernés invitent les services régionaux et communaux, ainsi que la population, à participer au processus.

L'ensemble de la documentation peut être consultée sur préavis du 1er septembre 2010 au 30 novembre 2010 auprès de l'Office fédéral de l'énergie, Mühlestrasse 4, 3063 Ittigen (adresse postale: OFEN, 3003 Berne). Elle peut également être consultée auprès des services cantonaux de l'aménagement du territoire et des communes désignées des régions d'implantation. Par ailleurs, les différents documents peuvent être téléchargés sur le site www.bfe.admin.ch/dechetsradioactifs/audition.

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Les prises de position écrites peuvent être adressées avant le 30 novembre 2010 à l'adresse suivante: Office fédéral de l'énergie, M. Omar El Mohib, 3003 Berne; sachplan@bfe.admin.ch 31 août 2010

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