Proposition de conclure la convention-programme entre l'Office fédéral de l'environnement OFEV et le canton de Fribourg dans le domaine de la revitalisation des eaux (art. 19, al. 3, de la loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités, LSu; RS 616.1) Convention-programme entre l'OFEV et le canton de Fribourg Domaine:
Revitalisation des eaux (art. 62b de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux, LEaux; RS 814.20)
Durée:
01.01.201231.12.2015
Objectifs:
1. Données de base pour la revitalisation 2. Projets de revitalisation: Projets d'aménagement de cours d'eau et de plans d'eau, bénéficiant d'une subvention de base 3. Projets de revitalisation: Augmentation de l'espace nécessaire pour les eaux et remise à ciel ouvert de petits cours d'eau 4. Projets de revitalisation: a) Projets situés dans des régions protégées dont les buts de protection sont liés aux eaux, et dans des frayères et régions à écrevisses d'importance nationale, donnant droit à des contributions plus élevées ou b) Projets situés en zone urbaine et/ou importants pour les loisirs de proximité 5. Augmentation de la longueur et/ou de la largeur de l'espace réservé aux eaux, pour des projets de protection contre les crues
Contribution de la Confédération: 2 896 000 francs Crédit d'engagement no V0221.00 Revitalisations 20122015 de la Confédération Voies de droit Quiconque est particulièrement atteint par la proposition de conclure une convention-programme ou qui a un intérêt digne de protection à voir cette proposition modifiée peut requérir une décision sujette à recours auprès de l'Office fédéral de l'environnement, 3003 Berne, dans les 30 jours suivant la publication, conformément à l'art. 19, al. 3, LSu.
Toute personne intéressée peut consulter le dossier complet y compris les annexes dans le même délai, après s'être annoncée par téléphone, auprès de l'Office fédéral de l'environnement, coordination centrale RPT, Papiermühlestrasse 172, 3063 Ittigen, tél. 031 324 78 54, ou auprès de l'Administration des finances du canton de Fribourg, Rue Joseph-Piller 13, 1700 Fribourg, tél. 026 305 31 17.
8 mai 2012
4478
Office fédéral de l'environnement
2012-1049