Traduction1

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro Signé à Genève le 14 novembre 2011

Art. 1

Portée et champ d'application

1. Le présent accord concernant le commerce de produits agricoles entre la Confédération suisse (ci-après dénommée «la Suisse») et le Monténégro est conclu en complément à l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Monténégro (ci-après dénommé «accord de libre-échange»), qui a été signé le 14 novembre 2011, en particulier en vertu de l'art. 7, al. 2, dudit accord.

2. Le présent accord s'applique aux produits agricoles suivants faisant l'objet d'un commerce entre les parties: (a) les produits relevant des chapitres 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises2 (ci-après dénommé «SH») et qui ne figurent pas dans les annexes II ou III de l'accord de libre-échange; et (b) les produits visés par l'annexe I de l'accord de libre-échange.

3. Il s'applique par analogie à la Principauté de Liechtenstein tant que le Traité d'union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein3 reste en vigueur.

Art. 2

Concessions tarifaires

La Suisse accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires du Monténégro conformément à l'annexe I. Le Monténégro accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de Suisse conformément à l'annexe II.

Art. 3

Règles d'origine et coopération administrative

1. L'art. 8 de l'accord de libre-échange s'applique mutatis mutandis au présent accord, sous réserve de l'al. 2.

2. Aux fins du présent accord, l'art. 3 de l'annexe I à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes s'applique mutatis mutandis, sous réserve du cumul bilatéral entre les parties.

Art. 4

Dialogue

Les parties examinent les difficultés susceptibles d'émaner de leurs échanges de produits agricoles et oeuvrent à rechercher des solutions adéquates.

1 2 3

Traduction du texte original anglais.

RS 0.632.11 RS 0.631.112.514

2011-2327

851

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Art. 5

Libéralisation accrue des échanges

Les parties s'engagent à poursuivre leurs efforts en vue d'une libéralisation accrue de leurs échanges de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure de leurs relations commerciales dans ce domaine, de la sensibilité particulière de ces produits et du développement de leurs politiques agricoles respectives. A la demande de l'une des parties, celles-ci peuvent se consulter sur la façon d'atteindre cet objectif, y compris en améliorant l'accès au marché par la réduction ou la suppression de droits de douane sur les produits agricoles et par l'extension du champ d'application du présent accord à d'autres produits agricoles.

Art. 6

Accord de l'OMC sur l'agriculture

Les parties confirment leurs droits et leurs obligations au titre de l'accord de l'OMC sur l'agriculture4.

Art. 7

Dispositions de l'accord de libre-échange

Les dispositions concernant l'application territoriale (art. 4), les gouvernements centraux, régionaux et locaux (art. 5), les mesures sanitaires et phytosanitaires (art. 12), les réglementations techniques (art. 13), les mesures antidumping (art. 19) et les mesures de sauvegarde bilatérales (art. 21) ainsi que le chap. 8, qui porte sur le règlement des différends, de l'accord de libre-échange s'appliquent au présent accord mutatis mutandis.

Art. 8

Entrée en vigueur et résiliation

1. Le présent accord entre en vigueur le même jour que l'accord de libre-échange entre en vigueur entre la Suisse et le Monténégro ou, dans le cas d'une application provisoire de l'accord de libre-échange, il fait l'objet d'une application provisoire à compter de cette même date. Il reste en vigueur tant que l'accord de libre-échange reste en vigueur entre ces parties.

2. Le présent accord devient caduc lorsqu'une partie se retire de l'accord de libreéchange, auquel cas le présent accord est considéré comme résilié le même jour que le retrait de l'accord de libre-échange prend effet.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent accord.

Fait à Genève, le 14 novembre 2011, en deux exemplaires originaux.

(Suivent les signatures)

4

852

RS 0.632.20, annexe 1A.3

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Annexe I

Concessions tarifaires de la Suisse visées à l'art. 2 Numéro du tarif

Désignation des marchandises

I Animaux vivants et produits du règne animal 01 Animaux vivants 0105 Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques ­ d'un poids n'excédant pas 185 g: 0105.1100 ­ ­ coqs et poules 0105.1200 ­ ­ dindes et dindons 0105.1900 ­ ­ autres 0106 Autres animaux vivants ­ mammifères: 0106.1100 ­ ­ primates 0106.1200 ­ ­ baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) 0106.1900 ­ ­ autres 0106.2000 ­ reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) ­ oiseaux: 0106.3100 ­ ­ oiseaux de proie 0106.3200 ­ ­ psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès) ­ ­ autres: 0106.3990 ­ ­ ­ autres 0106.9000 ­ autres 04 Lait et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs 0409 Miel naturel ex0409.0000 Miel naturel ex0409.0000 Miel naturel 0410 0410.0000 05

Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.

Taux préférentiel NPF moins fr.

par 100 kg brut

par 100 kg brut

Dispositions particulières

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00

0.00 0.00

8.00 19.00

miel d'acacias autre que miel d'acacias

0.00

853

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

0504

Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé ­ caillettes ­ autres estomacs des animaux des nos 0101-0104; tripes: ­ ­ autres ­ autres Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières ­ osséine et os acidulés ­ autres Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine ­ sperme de taureaux: ­ ­ importé dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 12) ­ autres: ­ ­ autres:

0504.0010 0504.0039 0504.0090 0506

0506.1000 0506.9000 0511

0511.1010

0511.9980

Taux préférentiel appliqué fr.

­ ­ ­ autres

II Produits du règne végétal 06 Plantes vivantes et produits de la floriculture 0601 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du n° 1212 ­ bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif: 0601.1090 ­ ­ autres ­ bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée: 0601.2010 ­ ­ plants de chicorée 0601.2020 ­ ­ avec motte, même en cuveaux ou en pots, à l'exclusion des tulipes et des plants de chicorée ­ ­ autres: 0601.2091 ­ ­ ­ en boutons ou en fleurs

854

Préférence pour Monténégro Taux préférentiel NPF moins fr.

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 par unité par unité d'application d'application

0.00 par 100 kg brut

0.00

par 100 kg brut

0.00

0.00

0.00

1.40

Dispositions particulières

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

0601.2099 0602

­ ­ ­ autres Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons ­ boutures non racinées et greffons ­ rhododendrons et azalées, greffés ou non ­ rosiers, greffés ou non: ­ ­ rosiers-sauvageons et rosierstiges sauvages ­ autres: ­ ­ plants (issus de semis ou de multiplication végétative) de végétaux d'utilité; blanc de champignons: ­ ­ ­ blanc de champignons ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés ­ frais: ­ ­ roses: ­ ­ ­ du 1er mai au 25 octobre: ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13) ­ ­ ­ du 26 octobre au 30 avril ­ ­ oeillets: ­ ­ ­ du 1er mai au 25 octobre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13) ­ ­ ­ du 26 octobre au 30 avril ­ ­ orchidées: ­ ­ ­ du 1er mai au 25 octobre: ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13) ­ ­ ­ du 26 octobre au 30 avril ­ ­ chrysanthèmes: ­ ­ ­ du 1er mai au 25 octobre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13) ­ ­ ­ du 26 octobre au 30 avril ­ ­ autres: ­ ­ ­ du 1er mai au 25 octobre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13): ­ ­ ­ ­ ­ ligneux

0602.1000 0602.3000 0602.4010

0602.9012 0602.9099 0603

0603.1110 0603.1130 0603.1210 0603.1230 0603.1310 0603.1330 0603.1410 0603.1430

0603.1911

Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

0.00

0.00 0.00 5.20

0.20 4.60

0.00 0.00 0.00 0.00 20.00 0.00 20.00 0.00

20.00

855

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

0603.1919

­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­

0603.1930 0603.1931 0603.1939 0603.9010 0603.9090 0604

0604.1010 0604.1090

0604.9111 0604.9119 0604.9190 0604.9910 0604.9990 07 0701 0701.1010 0701.9010 0702 0702.0010 0702.0011 0702.0020 0702.0021

856

Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.

­ ­ ­ ­ autres ­ ­ du 26 octobre au 30 avril: ­ ­ ­ tulipes ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ ligneux ­ ­ ­ ­ autres autres: ­ séchés, à l'état naturel ­ autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés ­ mousses et lichens: ­ ­ frais ou simplement séchés ­ ­ autres ­ autres: ­ ­ frais: ­ ­ ­ ligneux: ­ ­ ­ ­ arbres de Noël et rameaux de conifères ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ simplement séchés ­ ­ ­ autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)

Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré ­ de semence: ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 14) ­ autres: ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 14) Tomates, à l'état frais ou réfrigéré ­ tomates cerises (cherry): ­ ­ du 21 octobre au 30 avril ­ ­ du 1er mai au 20 octobre: ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ tomates Peretti (forme allongée): ­ ­ du 21 octobre au 30 avril ­ ­ du 1er mai au 20 octobre: ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

Taux préférentiel NPF moins fr.

20.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

5.00

0.00 0.00

0.00 3.00

0.00 0.00 0.00 0.00

Dispositions particulières

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Numéro du tarif

0702.0030 0702.0031 0702.0090 0703

0703.1011 0703.1013

0703.1020 0703.1021

0703.1030 0703.1031

0703.1040 0703.1041

0703.1050 0703.1051

Désignation des marchandises

Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.

­ autres tomates d'un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues): ­ ­ du 21 octobre au 30 avril ­ ­ du 1er mai au 20 octobre: ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ autres: ­ ­ du 21 octobre au 30 avril Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré ­ oignons et échalotes: ­ ­ petits oignons à planter: ­ ­ ­ du 1er mai au 30 juin ­ ­ ­ du 1er juillet au 30 avril: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ autres oignons et échalotes: ­ ­ ­ oignons blancs, avec tige verte (cipollotte): ­ ­ ­ ­ du 31 octobre au 31 mars ­ ­ ­ ­ du 1er avril au 30 octobre: ­ ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ ­ oignons comestibles blancs, plats, d'un diamètre n'excédant pas 35 mm: ­ ­ ­ ­ du 31 octobre au 31 mars ­ ­ ­ ­ du 1er avril au 30 octobre: ­ ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ ­ oignons sauvages (lampagioni): ­ ­ ­ ­ du 16 mai au 29 mai ­ ­ ­ ­ du 30 mai au 15 mai: ­ ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ ­ oignons d'un diamètre de 70 mm ou plus: ­ ­ ­ ­ du 16 mai au 29 mai ­ ­ ­ ­ du 30 mai au 15 mai: ­ ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ ­ oignons comestibles d'un diamètre inférieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des nos 0703.1030/1039:

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

857

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

0703.1060

­ ­ ­ ­ du 16 mai au 29 mai ­ ­ ­ ­ du 30 mai au 15 mai: ­ ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ ­ autres oignons comestibles: ­ ­ ­ ­ du 16 mai au 29 mai ­ ­ ­ ­ du 30 mai au 15 mai: ­ ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ ­ échalotes ­ aulx ­ poireaux et autres légumes alliacés: ­ ­ poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la longueur de la tige au maximum; si coupés, seulement blancs) destinés à être emballés en barquettes: ­ ­ ­ du 16 février à fin février ­ ­ ­ du 1er mars au 15 février: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ autres poireaux: ­ ­ ­ du 16 février à fin février ­ ­ ­ du 1er mars au 15 février: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ autres Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré ­ choux-fleurs et choux-fleurs brocolis: ­ ­ cimone: ­ ­ ­ du 1er décembre au 30 avril ­ ­ ­ du 1er mai au 30 novembre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ romanesco: ­ ­ ­ du 1er décembre au 30 avril ­ ­ ­ du 1er mai au 30 novembre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ autres: ­ ­ ­ du 1er décembre au 30 avril ­ ­ ­ du 1er mai au 30 novembre:

0703.1061

0703.1070 0703.1071 0703.1080 0703.2000

0703.9010 0703.9011

0703.9020 0703.9021 0703.9090 0704

0704.1010 0704.1011

0704.1020 0704.1021

0704.1090

858

Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.

0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00

5.00 5.00

5.00 5.00 3.50

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

0704.1091

­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ choux de Bruxelles: ­ ­ du 1er février au 31 août ­ ­ du 1er septembre au 31 janvier: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ autres: ­ ­ choux rouges: ­ ­ ­ du 16 mai au 29 mai ­ ­ ­ du 30 mai au 15 mai: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ choux blancs: ­ ­ ­ du 2 mai au 14 mai ­ ­ ­ du 15 mai au 1er mai: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ choux pointus: ­ ­ ­ du 16 mars au 31 mars ­ ­ ­ du 1er avril au 15 mars: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ choux de Milan (frisés): ­ ­ ­ du 11 mai au 24 mai ­ ­ ­ du 25 mai au 10 mai: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ choux-brocolis: ­ ­ ­ du 1er décembre au 30 avril ­ ­ ­ du 1er mai au 30 novembre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ choux chinois: ­ ­ ­ du 2 mars au 9 avril ­ ­ ­ du 10 avril au 1er mars: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ pak-choï: ­ ­ ­ du 2 mars au 9 avril ­ ­ ­ du 10 avril au 1er mars: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ choux-raves: ­ ­ ­ du 16 décembre au 14 mars ­ ­ ­ du 15 mars au 15 décembre:

0704.2010 0704.2011

0704.9011 0704.9018

0704.9020 0704.9021

0704.9030 0704.9031

0704.9040 0704.9041

0704.9050 0704.9051

0704.9060 0704.9061

0704.9063 0704.9064

0704.9070

Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

0.00

5.00 5.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

5.00 5.00

5.00 5.00

5.00

859

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

0704.9071

­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ choux frisés non pommés: ­ ­ ­ du 11 mai au 24 mai ­ ­ ­ du 25 mai au 10 mai: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ autres Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré ­ laitues: ­ ­ pommées: ­ ­ ­ salades «iceberg» sans feuille externe: ­ ­ ­ ­ du 1er janvier à fin février ­ ­ ­ ­ du 1er mars au 31 décembre: ­ ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ ­ batavia et autres salades «iceberg»: ­ ­ ­ ­ du 1er janvier à fin février ­ ­ ­ ­ du 1er mars au 31 décembre: ­ ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ du 11 décembre à fin février ­ ­ ­ ­ du 1er mars au 10 décembre: ­ ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ autres: ­ ­ ­ laitues romaines: ­ ­ ­ ­ du 21 décembre à fin février ­ ­ ­ ­ du 1er mars au 20 décembre: ­ ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ ­ lattughino: ­ ­ ­ ­ feuille de chêne: ­ ­ ­ ­ ­ du 21 décembre à fin février ­ ­ ­ ­ ­ du 1er mars au 20 décembre: ­ ­ ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ ­ ­ lollo rouge: ­ ­ ­ ­ ­ du 21 décembre à fin février

0704.9080 0704.9081 0704.9090 0705

0705.1111 0705.1118

0705.1120 0705.1121

0705.1191 0705.1198

0705.1910 0705.1911

0705.1920

0705.1921

0705.1930

860

Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.

5.00

5.00 5.00 5.00

3.50 3.50

3.50 3.50

5.00 5.00

5.00 5.00

5.00

5.00

5.00

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Numéro du tarif

0705.1931

0705.1940

0705.1941

0705.1950

0705.1951

0705.1990

0705.1991

0705.2110 0705.2111 0706

0706.1010 0706.1011

0706.1020

Désignation des marchandises

Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.

­ ­ ­ ­ ­ du 1er mars au 20 décembre: ­ ­ ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ ­ ­ autre lollo: ­ ­ ­ ­ ­ du 21 décembre à fin février ­ ­ ­ ­ ­ du 1er mars au 20 décembre: ­ ­ ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ ­ du 21 décembre à fin février ­ ­ ­ ­ ­ du 1er mars au 20 décembre: ­ ­ ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ du 21 décembre au 14 février ­ ­ ­ ­ du 15 février au 20 décembre: ­ ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ chicorées: ­ ­ witloof (Cichorium intybus var.

foliosum): ­ ­ ­ du 21 mai au 30 septembre ­ ­ ­ du 1er octobre au 20 mai: ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré ­ carottes et navets: ­ ­ carottes: ­ ­ ­ en botte: ­ ­ ­ ­ du 11 mai au 24 mai ­ ­ ­ ­ du 25 mai au 10 mai: ­ ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ du 11 mai au 24 mai

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

5.00

5.00

5.00

5.00

5.00

5.00

5.00

3.50 3.50

2.00 2.00

2.00

861

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Numéro du tarif

0706.1021

0706.1030 0706.1031

0706.9011 0706.9018

0706.9021 0706.9028

0706.9030 0706.9031

0706.9040 0706.9041

0706.9050 0706.9051

0706.9060 0706.9061 0706.9090

862

Désignation des marchandises

Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.

­ ­ ­ ­ du 25 mai au 10 mai: ­ ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ navets: ­ ­ ­ du 16 janvier au 31 janvier ­ ­ ­ du 1er février au 15 janvier: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ autres: ­ ­ betteraves à salade (betteraves rouges): ­ ­ ­ du 16 juin au 29 juin ­ ­ ­ du 30 juin au 15 juin: ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ salsifis (scorsonères): ­ ­ ­ du 16 mai au 14 septembre ­ ­ ­ du 15 septembre au 15 mai: ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ céleris-raves: ­ ­ ­ céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la pomme inférieur à 7 cm): ­ ­ ­ ­ du 1er janvier au 14 janvier ­ ­ ­ ­ du 15 janvier au 31 décembre: ­ ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ du 16 juin au 29 juin ­ ­ ­ ­ du 30 juin au 15 juin: ­ ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ radis (autres que le raifort): ­ ­ ­ du 16 janvier à fin février ­ ­ ­ du 1er mars au 15 janvier: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ petits radis: ­ ­ ­ du 11 janvier au 9 février ­ ­ ­ du 10 février au 10 janvier: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ autres

2.00

2.00 2.00

2.00 2.00

3.50 3.50

5.00 5.00

5.00 5.00

5.00 5.00

5.00 5.00 5.00

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

0707

Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré ­ concombres: ­ ­ concombres pour la salade: ­ ­ ­ du 21 octobre au 14 avril ­ ­ ­ du 15 avril au 20 octobre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ concombres Nostrani ou Slicer: ­ ­ ­ du 21 octobre au 14 avril ­ ­ ­ du 15 avril au 20 octobre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ concombres pour la conserve, d'une longueur excédant 6 cm mais n'excédant pas 12 cm: ­ ­ ­ du 21 octobre au 14 avril ­ ­ ­ du 15 avril au 20 octobre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ autres concombres: ­ ­ ­ du 21 octobre au 14 avril ­ ­ ­ du 15 avril au 20 octobre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ cornichons Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré ­ pois (Pisum sativum): ­ ­ pois mange-tout: ­ ­ ­ du 16 août au 19 mai ­ ­ ­ du 20 mai au 15 août: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ autres: ­ ­ ­ du 16 août au 19 mai ­ ­ ­ du 20 mai au 15 août: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): ­ ­ haricots à écosser ­ ­ haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots Coco): ­ ­ ­ du 16 novembre au 14 juin

0707.0010 0707.0011

0707.0020 0707.0021

0707.0030 0707.0031

0707.0040 0707.0041 0707.0050 0708

0708.1010 0708.1011

0708.1020 0708.1021

0708.2010 0708.2021

Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

5.00 5.00

5.00 5.00

5.00 5.00

5.00 5.00 3.50

0.00 5.00

0.00 5.00

0.00 0.00

863

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Numéro du tarif

0708.2028

0708.2031 0708.2038

0708.2041 0708.2048

0708.2091 0708.2098

0708.9080 0708.9081 0708.9090 0709

0709.2010 0709.2011 0709.2090 0709.3010 0709.3011

0709.4010

864

Désignation des marchandises

Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.

­ ­ ­ du 15 juin au 15 novembre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ haricots asperges ou haricots à filets (long beans): ­ ­ ­ du 16 novembre au 14 juin ­ ­ ­ du 15 juin au 15 novembre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ haricots extra-fins (min. 500 pces/kg): ­ ­ ­ du 16 novembre au 14 juin ­ ­ ­ du 15 juin au 15 novembre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ autres: ­ ­ ­ du 16 novembre au 14 juin ­ ­ ­ du 15 juin au 15 novembre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ autres légumes à cosse: ­ ­ autres: ­ ­ ­ pour l'alimentation humaine: ­ ­ ­ ­ du 1er novembre au 31 mai ­ ­ ­ ­ du 1er juin au 31 octobre: ­ ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ ­ autres Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré ­ asperges: ­ ­ asperges vertes: ­ ­ ­ du 16 juin au 30 avril ­ ­ ­ du 1er mai au 15 juin: ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ autres ­ aubergines: ­ ­ du 16 octobre au 31 mai ­ ­ du 1er juin au 15 octobre: ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ céleris autres que les céleris-raves: ­ ­ céleri-branche vert: ­ ­ ­ du 1er janvier au 30 avril

0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 5.00 0.00

0.00 0.00 2.50 0.00 5.00

0.00

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Numéro du tarif

0709.4011

0709.4020 0709.4021

0709.4090 0709.4091

0709.5100 0709.5900

0709.6011 0709.6012 0709.6090

0709.7010 0709.7011 0709.7090 0709.9040 0709.9041

0709.9050 0709.9051 0709.9080 0709.9083

Désignation des marchandises

Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.

­ ­ ­ du 1er mai au 31 décembre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ céleri-branche blanchi: ­ ­ ­ du 1er janvier au 30 avril ­ ­ ­ du 1er mai au 31 décembre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ autres: ­ ­ ­ du 1er janvier au 14 janvier ­ ­ ­ du 15 janvier au 31 décembre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ champignons et truffes: ­ ­ champignons du genre Agaricus ­ ­ autres ­ piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta: ­ ­ poivrons: ­ ­ ­ du 1er novembre au 31 mars ­ ­ ­ du 1er avril au 31 octobre ­ ­ autres ­ épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants): ­ ­ épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande): ­ ­ ­ du 16 décembre au 14 février ­ ­ ­ du 15 février au 15 décembre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ autres ­ autres: ­ ­ persil: ­ ­ ­ du 1er janvier au 14 mars ­ ­ ­ du 15 mars au 31 décembre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ courgettes (y compris les fleurs de courgettes): ­ ­ ­ du 31 octobre au 19 avril ­ ­ ­ du 20 avril au 30 octobre: ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ cresson, dent-de-lion ­ ­ artichauts: ­ ­ ­ du 1er novembre au 31 mai

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 5.00 0.00

5.00 5.00 3.50 5.00 5.00

5.00 5.00 3.50 0.00

865

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Taux préférentiel appliqué fr.

­ ­ ­ du 1er juin au 31 octobre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) ­ ­ autres: 0709.9099 ­ ­ ­ autres 0710 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés ­ autres légumes: ex0710.8090 ­ ­ autres 0709.9084

0711

0711.2000 0711.4000 0711.5100 0711.5900 0711.9020 0712

0712.3100 0712.3200 0712.3300 0712.3900 0713

0713.1019 0713.1099 0713.2019 0713.2099

866

Préférence pour Monténégro

Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état ­ olives ­ concombres et cornichons ­ champignons et truffes: ­ ­ champignons du genre Agaricus ­ ­ autres ­ autres légumes; mélanges de légumes: ­ ­ câpres Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés ­ champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes: ­ ­ champignons du genre Agaricus ­ ­ oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)

­ ­ trémelles (Tremella spp.)

­ ­ autres Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés ­ pois (Pisum sativum): ­ ­ en grains entiers, non travaillés: ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres ­ pois chiches: ­ ­ en grains entiers, non travaillés: ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres ­ haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

5.00

3.50

0.00

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00

champignons et olives

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Numéro du tarif

0713.3119 0713.3199

0713.3219 0713.3299

0713.3319 0713.3399

0713.3919 0713.3999 0713.4019 0713.4099

0713.5015 0713.5018 0713.5019 0713.5099 0713.9019 0713.9099

Désignation des marchandises

Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.

­ ­ haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek: ­ ­ ­ en grains entiers, non travaillés: ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis): ­ ­ ­ en grains entiers, non travaillés: ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ haricots communs (Phaseolus vulgaris): ­ ­ ­ en grains entiers, non travaillés: ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ en grains entiers, non travaillés: ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ autres ­ lentilles: ­ ­ en grains entiers, non travaillés: ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres ­ fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor): ­ ­ en grains entiers, non travaillés: ­ ­ ­ à ensemencer: ­ ­ ­ ­ féveroles (Vicia faba var.

minor) ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres ­ autres: ­ ­ en grains entiers, non travaillés: ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

867

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

0714

Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier ­ racines de manioc: ­ ­ autres ­ patates douces: ­ ­ autres ­ autres: ­ ­ autres Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées ­ noix de coco: ­ ­ desséchées ­ ­ autres ­ noix du Brésil: ­ ­ en coques ­ ­ sans coques ­ noix de cajou: ­ ­ en coques ­ ­ sans coques Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués ­ amandes: ­ ­ en coques ­ ­ sans coques ­ noix communes: ­ ­ en coques: ­ ­ ­ autres ­ ­ sans coques: ­ ­ ­ autres ­ châtaignes et marrons (Castanea spp.)

­ pistaches ­ noix macadamia ­ autres: ­ ­ fruits tropicaux ­ ­ autres Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs ­ dattes ­ figues: ­ ­ fraîches

0714.1090 0714.2090 0714.9090 08 0801

0801.1100 0801.1900 0801.2100 0801.2200 0801.3100 0801.3200 0802

0802.1100 0802.1200 0802.3190 0802.3290 0802.4000 0802.5000 0802.6000 0802.9020 0802.9090 0804 0804.1000 0804.2010

868

Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

0.00 0.00

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.

0804.2020 0804.3000 0804.4000 0804.5000 0805 0805.1000 0805.2000

­ ­ sèches ­ ananas ­ avocats ­ goyaves, mangues et mangoustans Agrumes, frais ou secs ­ oranges ­ mandarines (y compris les tangérines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes 0805.4000 ­ pamplemousses et pomelos 0805.5000 ­ citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) 0805.9000 ­ autres 0806 Raisins, frais ou secs ­ frais: ­ ­ pour la table: ex0806.1011 ­ ­ ­ du 15 juillet au 15 septembre

0.00 0.00 0.00 0.00

ex0806.1012 ­ ­ ­ du 16 septembre au 14 juillet

0.00

0806.2000 0807 0807.1100 0807.1900 0807.2000 0808

0808.1011

0808.1021 0808.1022

0808.1031 0808.1032

­ secs Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais ­ melons (y compris les pastèques): ­ ­ pastèques ­ ­ autres ­ papayes Pommes, poires et coings, frais ­ pommes: ­ ­ pour la cidrerie et pour la distillation: ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 20) ­ ­ autres pommes: ­ ­ ­ à découvert: ­ ­ ­ ­ du 15 juin au 14 juillet ­ ­ ­ ­ du 15 juillet au 14 juin: ­ ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17) ­ ­ ­ autrement emballées: ­ ­ ­ ­ du 15 juin au 14 juillet ­ ­ ­ ­ du 15 juillet au 14 juin: ­ ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17)

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

0.00

15.7.­31.8: contingent tarifaire annuel de 100 t 1.6.­14.7.: contingent tarifaire annuel de 100 t

0.00

0.00 0.00 0.00

0.00

0.00 0.00

2.50 2.50

869

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

­ poires et coings: ­ ­ pour la cidrerie et pour la distillation: 0808.2011 ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 20) ­ ­ autres poires et coings: ­ ­ ­ à découvert: 0808.2021 ­ ­ ­ ­ du 1er avril au 30 juin ­ ­ ­ ­ du 1er juillet au 31 mars: 0808.2022 ­ ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17) ­ ­ ­ autrement emballés: 0808.2031 ­ ­ ­ ­ du 1er avril au 30 juin ­ ­ ­ ­ du 1er juillet au 31 mars: 0808.2032 ­ ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17) 0809 Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais ­ abricots: ­ ­ à découvert: 0809.1011 ­ ­ ­ du 1er septembre au 30 juin ­ ­ ­ du 1er juillet au 31 août: 0809.1018 ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18) ­ ­ autrement emballés: 0809.1091 ­ ­ ­ du 1er septembre au 30 juin ­ ­ ­ du 1er juillet au 31 août: 0809.1098 ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18) ­ cerises: 0809.2010 ­ ­ du 1er septembre au 19 mai ­ ­ du 20 mai au 31 août: 0809.2011 ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18) ­ pêches, y compris les brugnons et nectarines: ex0809.3010 ­ ­ pêches

ex0809.3020 ­ ­ nectarines et brugnons

870

Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

0.00

0.00 0.00

2.50 2.50

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00

0.00

contingent tarifaire annuel de 200 t (nos du tarif 0809.3010 et 3020) contingent tarifaire annuel de 200 t (nos du tarif 0809.3010 et 3020)

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Numéro du tarif

0809.4012 0809.4013 0809.4015 0809.4092 0809.4093 0809.4095 0810 0810.1010 0810.1011

0810.2010 0810.2011

0810.2020 0810.2021 0810.2030 0810.4000 0810.5000 0810.6000 0810.9092 0810.9093 0810.9094

Désignation des marchandises

Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.

­ ­ ­ ­ ­

prunes et prunelles: ­ à découvert: ­ ­ prunes: ­ ­ ­ du 1er octobre au 30 juin ­ ­ ­ du 1er juillet au 30 septembre: ­ ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18) ­ ­ ­ prunelles ­ ­ autrement emballées: ­ ­ ­ prunes: ­ ­ ­ ­ du 1er octobre au 30 juin ­ ­ ­ ­ du 1er juillet au 30 septembre: ­ ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18) ­ ­ ­ prunelles Autres fruits, frais ­ fraises: ­ ­ du 1er septembre au 14 mai ­ ­ du 15 mai au 31 août: ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19) ­ framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises: ­ ­ framboises: ­ ­ ­ du 15 septembre au 31 mai ­ ­ ­ du 1er juin au 14 septembre: ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19) ­ ­ mûres de ronce: ­ ­ ­ du 1er novembre au 30 juin ­ ­ ­ du 1er juillet au 31 octobre: ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19) ­ ­ mûres de mûrier et mûresframboises ­ airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium ­ kiwis ­ durians ­ autres: ­ ­ fruits tropicaux ­ ­ groseilles à grappes, y compris les cassis: ­ ­ ­ du 16 septembre au 14 juin ­ ­ ­ du 15 juin au 15 septembre: ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19)

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

871

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

0810.9096 0810.9099 0811

­ ­ groseilles à maquereau ­ ­ autres Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ­ autres: ­ ­ myrtilles ­ ­ fruits tropicaux: ­ ­ ­ caramboles ­ ­ ­ autres ­ ­ autres Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état ­ autres: ­ ­ fruits tropicaux Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre ­ abricots ­ pruneaux: ­ ­ entiers ­ ­ autres ­ pommes ­ autres fruits: ­ ­ poires: ­ ­ ­ entières ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ fruits à noyau, autres, entiers: ­ ­ ­ ­ autres Ecorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées

0811.9010 0811.9021 0811.9029 0811.9090 0812

0812.9010 0813

0813.1000 0813.2010 0813.2090 0813.3000 0813.4011 0813.4019 0813.4089 0814

0814.0000

872

Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.

0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00

0.00

0.00 0.00 0.00 29.00 7.60 0.00 0.00

0.00

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

09 0904

Café, thé, maté et épices Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés ­ poivre: ­ ­ non broyé ni pulvérisé ­ ­ broyé ou pulvérisé ­ piments séchés ou broyés ou pulvérisés: ­ ­ non travaillés ­ ­ autres Vanille Vanille Cannelle et fleurs de cannelier ­ non broyées ni pulvérisées: ­ ­ cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume) ­ ­ autres ­ broyées ou pulvérisées Girofles (antofles, clous et griffes) Girofles (antofles, clous et griffes) Noix muscades, macis, amomes et cardamomes ­ noix muscades: ­ ­ non travaillées ­ ­ autres ­ macis: ­ ­ non travaillés ­ ­ autres ­ amomes et cardamomes: ­ ­ non travaillés ­ ­ autres Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre ­ graines d'anis ou de badiane ­ graines de coriandre ­ graines de cumin ­ graines de carvi ­ graines de fenouil; baies de genièvre Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices ­ gingembre ­ safran ­ curcuma ­ autres épices: ­ ­ mélanges visés à la Note 1 b) du présent Chapitre ­ ­ autres

0904.1100 0904.1200 0904.2010 0904.2090 0905 0905.0000 0906 0906.1100 0906.1900 0906.2000 0907 0907.0000 0908 0908.1010 0908.1090 0908.2010 0908.2090 0908.3010 0908.3090 0909 0909.1000 0909.2000 0909.3000 0909.4000 0909.5000 0910 0910.1000 0910.2000 0910.3000 0910.9100 0910.9900

Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

873

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

10 1001

Céréales Froment (blé) et méteil ­ autres: ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres Seigle ­ autre: ­ ­ autre Orge ­ autre: ­ ­ autre Avoine ­ autre: ­ ­ autre Maïs ­ autre: ­ ­ autre: ­ ­ ­ autre Riz ­ riz en paille (riz paddy): ­ ­ autre ­ riz décortiqué (riz cargo ou riz brun): ­ ­ autre ­ riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé: ­ ­ autre ­ riz en brisures: ­ ­ autre Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales ­ sarrasin: ­ ­ autre: ­ ­ ­ autre ­ millet: ­ ­ autre: ­ ­ ­ autre ­ alpiste: ­ ­ autre: ­ ­ ­ autre ­ autres céréales: ­ ­ triticale: ­ ­ ­ autre: ­ ­ ­ ­ autre ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ autres

1001.9080 1002 1002.0080 1003 1003.0090 1004 1004.0090 1005 1005.9090 1006 1006.1090 1006.2090 1006.3090 1006.4090 1008

1008.1090 1008.2090 1008.3090

1008.9038 1008.9099

874

Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.

0.00 0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

11

Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment Farines de froment (blé) ou de méteil ­ autres Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil ­ farine de seigle: ­ ­ autre ­ farine de maïs: ­ ­ autre ­ autres: ­ ­ de triticale: ­ ­ ­ autre ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du numéro 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du numéro 0714 et des produits du Chapitre 8 ­ de sagou ou des racines ou tubercules du n° 0714: ­ ­ autres ­ des produits du Chapitre 8: ­ ­ autres Amidons et fécules; inuline ­ amidons et fécules: ­ ­ amidon de froment (blé): ­ ­ ­ autre ­ ­ amidon de maïs: ­ ­ ­ autre ­ ­ fécule de pommes de terre: ­ ­ ­ autre ­ ­ fécule de manioc (cassave): ­ ­ ­ autre ­ ­ autres amidons: ­ ­ ­ amidon de riz: ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ autres ­ inuline: ­ ­ autre Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées ­ en coques:

1101 1101.0090 1102 1102.1090 1102.2090 1102.9018 1102.9069 1106

1106.2090 1106.3090 1108 1108.1190 1108.1290 1108.1390 1108.1490 1108.1919 1108.1999 1108.2090 12

1202

Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

0.00

0.00 0.00 0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

875

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Numéro du tarif

1202.1091 1202.1099 1202.2091 1202.2099 1204 1204.0091 1208 1208.1090 1208.9090 1209 1209.1090 1209.2100 1209.2200 1209.2300 1209.2400 1209.2500

1209.2919 1209.2960 1209.2980 1209.2990 1209.3000

1209.9100 1209.9999 1210 1210.1000 1210.2000

876

Désignation des marchandises

Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.

­ ­ autres: ­ ­ ­ pour l'alimentation humaine ­ ­ ­ autres ­ décortiquées, ou concassées: ­ ­ autres: ­ ­ ­ pour l'alimentation humaine ­ ­ ­ autres Graines de lin, même concassées ­ autres: ­ ­ pour usages techniques Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde ­ de fèves de soja: ­ ­ autres ­ autres: ­ ­ autres Graines, fruits et spores à ensemencer ­ graines de betteraves à sucre: ­ ­ autres ­ graines fourragères: ­ ­ de luzerne ­ ­ de trèfle (Trifolium spp .)

­ ­ de fétuque ­ ­ du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)

­ ­ de ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.)

­ ­ autres: ­ ­ ­ de vesces ou de lupins: ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ de fléole des prés ­ ­ ­ de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre, fromental, brôme et similaires ­ ­ ­ autres ­ graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs ­ autres: ­ ­ graines de légumes ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ autres Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline ­ cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets ­ cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

1211

Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés ­ racines de ginseng ­ coca (feuille de) ­ paille de pavot ­ autres Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs ­ algues: ­ ­ autres ­ autres: ­ ­ betteraves à sucre: ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ racines de chicorée, séchées: ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ caroubes, y compris les graines de caroubes: ­ ­ ­ ­ graines de caroubes ­ ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ autres Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets ­ pour usages techniques Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets ­ farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne: ­ ­ autres ­ autres: ­ ­ autres

1211.2000 1211.3000 1211.4000 1211.9000 1212

1212.2090 1212.9190 1212.9919 1212.9921 1212.9929 1212.9999 1213 1213.0010 1214

1214.1090 1214.9090

Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

0.00 0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

0.00

0.00 0.00

877

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

13

Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles ­ gomme arabique ­ autres: ­ ­ baumes naturels ­ ­ autres

1301 1301.2000 1301.9010 1301.9080

Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

0.00 0.00 0.00

III Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale 15 Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale 1504 Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées ­ huiles de foies de poissons et leurs fractions: ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: 0.00 pour usages ex1504.1098 ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques techniques ex1504.1099 ­ ­ ­ ­ autres 0.00 pour usages techniques ­ graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies: ­ ­ autres: ex1504.2091 ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour usages techniques ex1504.2099 ­ ­ ­ autres 0.00 pour usages techniques ­ graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions: ­ ­ autres: 0.00 pour usages ex1504.3091 ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques techniques ex1504.3099 ­ ­ ­ autres 0.00 pour usages techniques 1508 Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées ­ huile brute: ex1508.1090 ­ ­ autre 0.00 pour usages techniques

878

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

­ autres: ­ ­ fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile d'arachide: ­ ­ ­ autres: ex1508.9018 ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques ex1508.9019 ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: ex1508.9098 ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques ex1508.9099 ­ ­ ­ ­ autres Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées ­ vierges: ­ ­ autres: ex1509.1091 ­ ­ ­ en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 litres

Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.

0.00 0.00

0.00 0.00

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

pour usages techniques pour usages techniques pour usages techniques pour usages techniques

1509

ex1509.1091 ­ ­ ­ en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 litres ex1509.1099 ­ ­ ­ autres

0.00

0.00

pour l'alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 100 t pour usages techniques

0.00

pour usages techniques

0.00

pour usages techniques

0.00

pour usages techniques

Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 1509 ­ autres: ex1510.0091 ­ ­ brutes

0.00

ex1510.0099 ­ ­ autres

0.00

pour usages techniques pour usages techniques

­ autres: ­ ­ autres: ex1509.9091 ­ ­ ­ en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 litres ex1509.9099 ­ ­ ­ autres 1510

879

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.

Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées ­ huile brute: ex1511.1090 ­ ­ autre

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

1511

­ autres: ­ ­ fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de palme: ­ ­ ­ autres: ex1511.9018 ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques ex1511.9019 ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: ex1511.9098 ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques ex1511.9099 ­ ­ ­ ­ autres Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées ­ huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions: ­ ­ huiles brutes: ex1512.1190 ­ ­ ­ autres

0.00

pour usages techniques

0.00

pour usages techniques pour usages techniques

0.00

0.00 0.00

pour usages techniques pour usages techniques

0.00

pour usages techniques

0.00

pour usages techniques pour usages techniques

1512

­ ­ autres: ­ ­ ­ fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de tournesol ou de carthame: ­ ­ ­ ­ autres: ex1512.1918 ­ ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques ex1512.1919 ­ ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ autres: ex1512.1998 ­ ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques ex1512.1999 ­ ­ ­ ­ ­ autres ­ huile de coton et ses fractions: ­ ­ huile brute, même dépourvue de gossypol: ex1512.2190 ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres:

880

0.00

0.00 0.00

0.00

pour usages techniques pour usages techniques

pour usages techniques

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

ex1512.2991 ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques ex1512.2999 ­ ­ ­ ­ autres Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées ­ huile de coco (huile de coprah) et ses fractions: ­ ­ huile brute: ex1513.1190 ­ ­ ­ autres

Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.

0.00 0.00

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

pour usages techniques pour usages techniques

1513

­ ­ autres: ­ ­ ­ fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de coco (coprah): ­ ­ ­ ­ autres: ex1513.1918 ­ ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques ex1513.1919 ­ ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ autres: ex1513.1998 ­ ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques ex1513.1999 ­ ­ ­ ­ ­ autres ­ huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions: ­ ­ huiles brutes: ex1513.2190 ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de palmiste ou de babassu: ­ ­ ­ ­ autres: ex1513.2918 ­ ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques ex1513.2919 ­ ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ autres: ex1513.2998 ­ ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques ex1513.2999 ­ ­ ­ ­ ­ autres

0.00

pour usages techniques

0.00

pour usages techniques pour usages techniques

0.00

0.00 0.00

pour usages techniques pour usages techniques

0.00

pour usages techniques

0.00

pour usages techniques pour usages techniques

0.00

0.00 0.00

pour usages techniques pour usages techniques

881

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.

Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées ­ huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions: ­ ­ huiles brutes: ex1514.1190 ­ ­ ­ autres

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

1514

­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: ex1514.1991 ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques ex1514.1999 ­ ­ ­ ­ autres ­ autres: ­ ­ huiles brutes: ex1514.9190 ­ ­ ­ autres

0.00

pour usages techniques

0.00

pour usages techniques pour usages techniques

0.00

0.00

pour usages techniques

0.00 0.00

pour usages techniques pour usages techniques

Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées ­ huile de lin et ses fractions: ­ ­ huile brute: ex1515.1190 ­ ­ ­ autres

0.00

­ huile de maïs et ses fractions: ­ ­ huile brute: ex1515.2190 ­ ­ ­ autres

pour usages techniques

0.00

pour usages techniques

0.00

pour usages techniques pour usages techniques

­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: ex1514.9991 ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques ex1514.9999 ­ ­ ­ ­ autres 1515

­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: ex1515.2991 ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques ex1515.2999 ­ ­ ­ ­ autres

0.00

­ huile de ricin et ses fractions: ­ ­ autres: ex1515.3091 ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques

0.00

ex1515.3099 ­ ­ ­ autres

0.00

­ huile de sésame et ses fractions: ­ ­ huile brute:

882

pour usages techniques pour usages techniques

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

ex1515.5019 ­ ­ ­ autres

0.00

­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: ex1515.5091 ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques ex1515.5099 ­ ­ ­ ­ autres

pour usages techniques

0.00 0.00

pour usages techniques pour usages techniques

0.00

­ ­ ­ ­ autres: ex1515.9018 ­ ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques ex1515.9019 ­ ­ ­ ­ ­ autres

pour usages techniques

0.00

­ ­ huile de jojoba et ses fractions: ­ ­ ­ autres: ex1515.9028 ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques ex1515.9029 ­ ­ ­ ­ autres

pour usages techniques pour usages techniques

0.00

­ ­ huile de tung (d'abrasin) et ses fractions: ­ ­ ­ autres: ex1515.9038 ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques ex1515.9039 ­ ­ ­ ­ autres

0.00

­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: ex1515.9098 ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques ex1515.9099 ­ ­ ­ ­ autres

0.00

­ ­ ­ ex1515.9013 ­

autres: ­ huile de germes de céréales: ­ ­ autres: ­ ­ ­ brutes

0.00

0.00

0.00

0.00

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées ­ graisses et huiles animales et leurs fractions: ­ ­ autres: ex1516.1091 ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques

0.00

ex1516.1099 ­ ­ ­ autres

0.00

pour usages techniques pour usages techniques

pour usages techniques pour usages techniques pour usages techniques pour usages techniques

1516

pour usages techniques pour usages techniques

883

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

­ graisses et huiles végétales et leurs fractions: ­ ­ autres: ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques: ex1516.2093 ­ ­ ­ ­ autres

0.00

­ ­ ­ autres: ex1516.2098 ­ ­ ­ ­ autres

pour usages techniques

0.00

pour usages techniques

0.00

pour usages techniques

1518

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs ­ mélanges d'huiles végétales non alimentaires: ex1518.0019 ­ ­ autres

1518.0089

­ huile de soja époxydée: ­ ­ autre

0.00

IV Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués 16 Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques 1601 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits ­ autres: ­ ­ des animaux des nos 0101-0104, à l'exclusion des sangliers: 110.00 1601.0021 ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) ­ ­ de volailles du numéro 0105: 60.00 1601.0031 ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 1601.0049 ­ ­ autres 110.00 1602 Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang ­ préparations homogénéisées: 42.50 1602.1010 ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)

884

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Numéro du tarif

1602.2010 1602.3110 1602.3210 1602.3910

1602.4111

1602.5011 1602.5091 17 1702

1702.2020 18 1801 1801.0000 1802 1802.0090 20 2001

Désignation des marchandises

Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.

­ ­ ­ ­ ­

de foies de tous animaux: ­ à base de foie d'oie de volailles du numéro 0105: ­ de dindes: ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) ­ ­ de coqs et de poules: ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) ­ ­ autres: ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) ­ de l'espèce porcine: ­ ­ jambons et leurs morceaux: ­ ­ ­ jambon en boîtes: ­ ­ ­ ­ importé dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) ­ de l'espèce bovine: ­ ­ corned beef, en récipients hermétiquement fermés: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) ­ ­ autres: ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) Sucres et sucreries Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés ­ sucre et sirop d'érable: ­ ­ à l'état de sirop Cacao et ses préparations Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao ­ autres Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique ­ autres:

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

0.00 25.00 25.00 25.00

52.00

40.00 40.00

0.00

0.00

0.00

885

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Numéro du tarif

2001.9011 2002

2002.1010 2002.1020 2003 2003.1000 2003.2000 2003.9000 2004

2004.9011 2004.9012 2004.9018 2004.9039 2004.9041 2004.9042 2004.9049 2004.9069 2005

2005.4090

2005.5190 2005.6090 2005.7010 2005.7090 2006 2006.0010

886

Désignation des marchandises

Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.

­ ­ fruits: ­ ­ ­ tropicaux Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique ­ tomates, entières ou en morceaux: ­ ­ en récipients excédant 5 kg ­ ­ en récipients n'excédant pas 5 kg Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique ­ champignons du genre Agaricus ­ truffes ­ autres Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 2006 ­ autres légumes et mélanges de légumes: ­ ­ en récipients excédant 5 kg: ­ ­ ­ asperges ­ ­ ­ olives ­ ­ ­ autres légumes ­ ­ ­ mélanges de légumes: ­ ­ ­ ­ autres mélanges ­ ­ en récipients n'excédant pas 5 kg: ­ ­ ­ asperges ­ ­ ­ olives ­ ­ ­ autres légumes ­ ­ ­ mélanges de légumes: ­ ­ ­ ­ autres mélanges Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du numéro 2006 ­ pois (Pisum sativum): ­ ­ autres ­ haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): ­ ­ haricots en grains: ­ ­ ­ autres ­ asperges: ­ ­ autres ­ olives: ­ ­ en récipients excédant 5 kg ­ ­ autres Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) ­ fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux

0.00

2.50 4.50

0.00 0.00 0.00

20.60 0.00 32.50 32.50 11.00 0.00 45.50 45.50

45.50

45.50 8.00 0.00 0.00

0.00

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs ­ fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: ­ ­ autres, y compris les mélanges: 2008.1910 ­ ­ ­ fruits tropicaux 2008.1990 ­ ­ ­ autres 2008.2000 ­ ananas ­ agrumes: 2008.3010 ­ ­ pulpes, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ­ autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du numéro 2008.19: ­ ­ mélanges: 2008.9211 ­ ­ ­ de fruits tropicaux 2008.9299 ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ pulpes, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants: 2008.9911 ­ ­ ­ ­ de fruits tropicaux 2008.9919 ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ autres fruits: 2008.9996 ­ ­ ­ ­ ­ fruits tropicaux 2008.9997 ­ ­ ­ ­ ­ autres 2009 Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ­ jus d'orange: ­ ­ congelés: ex2009.1110 ­ ­ ­ non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 2009.1120 ­ ­ ­ additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ­ ­ non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20: 2009.1210 ­ ­ ­ non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 2009.1220 ­ ­ ­ additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ­ ­ autres: 2009.1930 ­ ­ ­ non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 2009.1940 ­ ­ ­ additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

2008

0.00 3.50 0.00 5.50

0.00 8.00

0.00 13.00 0.00 20.00

0.00

concentrés

35.00

0.00 35.00 0.00 35.00

887

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Numéro du tarif

2009.2120 2009.2910 2009.2920

2009.3111 2009.3119

2009.3911 2009.3919

2009.4110 2009.4120 2009.4910 2009.4920 2009.5000

2009.6910 2009.8010

2009.8081 2009.8089 2009.8098 2009.8099

888

Désignation des marchandises

Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.

­ jus de pamplemousse ou de pomelo: ­ ­ d'une valeur Brix n'excédant pas 20: ­ ­ ­ additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ­ ­ autres: ­ ­ ­ non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ­ ­ ­ additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ­ jus de tout autre agrume: ­ ­ d'une valeur Brix n'excédant pas 20: ­ ­ ­ non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: ­ ­ ­ ­ jus de citron brut (même stabilisé) ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: ­ ­ ­ ­ agro-cotto ­ ­ ­ ­ autres ­ jus d'ananas: ­ ­ d'une valeur Brix n'excédant pas 20: ­ ­ ­ non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ­ ­ ­ additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ­ ­ autres: ­ ­ ­ non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ­ ­ ­ additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ­ jus de tomate ­ jus de raisin (y compris les moûts de raisin): ­ ­ autres: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 22) ­ jus de tout autre fruit ou légume: ­ ­ jus de légumes ­ ­ autres: ­ ­ ­ non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: ­ ­ ­ ­ de fruits tropicaux ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: ­ ­ ­ ­ de fruits tropicaux ­ ­ ­ ­ autres ­ mélanges de jus: ­ ­ jus de légumes:

35.00 0.00 35.00

0.00 6.00

0.00 6.00

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

50.00 10.00

0.00 0.00 0.00 45.50

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Numéro du tarif

2009.9011 2009.9029

2009.9061 2009.9069

2009.9098 2009.9099 22 2201

2201.1000 2201.9000 2202

2202.1000

2202.9090 2204 2204.1000

2204.2150

Désignation des marchandises

Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.

­ ­ ­ contenant du jus de fruits à pépins: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 21) ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres, non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: ­ ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ ­ à base de fruits tropicaux ­ ­ ­ ­ ­ autres ­ ­ ­ autres, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: ­ ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ ­ à base de fruits tropicaux ­ ­ ­ ­ ­ autres Boissons, liquides alcooliques et vinaigres Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige ­ eaux minérales et eaux gazéifiées ­ autres Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009 ­ eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées ­ autres: ­ ­ autres Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins autres que ceux du n° 2009 ­ vins mousseux ­ autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool: ­ ­ en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l: ­ ­ ­ vins doux, spécialités et mistelles ­ ­ autres: ­ ­ ­ vins naturels: ­ ­ ­ ­ vins industriels:

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

16.00 13.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00

0.00

65.00

0.00

889

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

2204.2941 2204.2942 2204.2950

­ ­ ­ ­ ­ blancs ­ ­ ­ ­ ­ rouges ­ ­ ­ vins doux, spécialités et mistelles Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ­ autres: ­ ­ alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol ­ ­ eaux-de-vie en récipients d'une contenance: ­ ­ ­ excédant 2 l ­ ­ ­ n'excédant pas 2 l ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons ­ farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons: ­ ­ autres ­ farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques: ­ ­ autres Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses ­ de maïs: ­ ­ autres ­ de froment: ­ ­ autres ­ d'autres céréales: ­ ­ de riz: ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres

2208

2208.9010

2208.9021 2208.9022 2208.9099 23 2301

2301.1090

2301.2090 2302

2302.1090 2302.3090 2302.4080 2302.4099

890

Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.

0.00 0.00 0.00

0.00

0.00 0.00 0.00

0.00

0.00

0.00 0.00 0.00 0.00

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Numéro du tarif

2302.5090 2303

2303.1090

2303.2090 2303.3090 2304

2304.0090 2305

2305.0090 2306

2306.1090 2306.2090 2306.3090

2306.4190 2306.4990 2306.5090 2306.6090 2306.9019

Désignation des marchandises

Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.

­ de légumineuses: ­ ­ autres Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets ­ résidus d'amidonnerie et résidus similaires: ­ ­ autres ­ pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie: ­ ­ autres ­ drêches et déchets de brasserie ou de distillerie: ­ ­ autres Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja ­ autres Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide ­ autres Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros 2304 ou 2305 ­ de graines de coton: ­ ­ autres ­ de graines de lin: ­ ­ autres ­ de graines de tournesol: ­ ­ autres ­ de graines de navette ou de colza: ­ ­ de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique: ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres ­ de noix de coco ou de coprah: ­ ­ autres ­ de noix ou d'amandes de palmiste: ­ ­ autres ­ autres: ­ ­ de germes de maïs: ­ ­ ­ autres

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

0.00

0.00

0.00 0.00

0.00

0.00

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

891

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Numéro du tarif

2306.9029 2307 2307.0000 2308

2308.0090 2309 2309.9020

2309.9049 2309.9090 24 2401 2401.1010

2401.2010

2401.3010

892

Désignation des marchandises

Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.

­ ­ autres: ­ ­ ­ autres Lies de vin; tartre brut Lies de vin; tartre brut Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs ­ autres Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux ­ autres: ­ ­ aliments pour animaux, de coquillages vides concassés; aliments pour oiseaux, de matières minérales ­ ­ solubles de poissons ou de mammifères marins, non mélangés, même concentrés ou pulvérisés: ­ ­ ­ autres ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres Tabacs et succédanés de tabac fabriqués Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac ­ tabacs non écôtés: ­ ­ pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser ­ tabacs partiellement ou totalement écôtés: ­ ­ pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser ­ déchets de tabac: ­ ­ pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser

0.00 0.00

0.00

0.00

0.00 0.00

0.00

0.00

0.00

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

2403

Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac ­ autres: ­ ­ autres: ­ ­ ­ sauces de tabac (eau de tabac)

2403.9930

Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.

Taux préférentiel NPF moins fr.

Dispositions particulières

0.00

893

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Annexe II

Concessions tarifaires du Monténégro visées à l'art. 2 Tariff heading

Description of Products

MFN Rate of Duty

Tariff Concession

0101

Live horses, asses, mules and hinnies (except for slaughtering) Live bovine animals (except for slaughtering) Live swine (except for slaughtering) Live sheep and goats (except for slaughtering): ­ Sheep: ­ ­ Pure-bred breeding animals ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ Lambs (up to a year old) ­ ­ ­ Other ­ Goats: ­ ­ Pure-bred breeding animals ­ ­ Other Meat of bovine animals, fresh or chilled Meat of bovine animals, frozen Meat of swine, fresh, chilled or frozen: ­ Fresh or chilled: ­ ­ Carcases and half-carcases ­ ­ Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in ­ ­ Other ­ Frozen: ­ ­ Carcases and half-carcases ­ ­ Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in ­ ­ Other Edible offal of bovine animals, swine, sheep, goats, horses, asses, mules or hinnies, fresh, chilled or frozen: ­ Of swine, fresh or chilled Meat and edible meat offal, salted, in brine, dried or smoked; edible flours and meals of meat or meat offal: ­ Meat of swine: ­ ­ Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in ­ ­ Bellies (streaky) and cuts thereof ­ ­ Other ­ Meat of bovine animals ­ Other, including edible flours and meals of meat and meat offal: ­ ­ Of primates

0

0

0 0

0 0

0

0

30+0,20 /1 kg 30

50 % MFN 50 % MFN

0 30 10+0,25 /kg 15+0,25 /kg

0 50 % MFN 50 % MFN 50 % MFN

0+0,10 /kg 0+0,10 /kg

0 0

0+0,10 /kg

0

5+0,10 /kg 5+0,10 /kg

0 0

5+0,10 /kg

0

10

0

30+0,50 /kg

50 % MFN

30+0,50 /kg 30+0,50 /kg 30+0,50 /kg

50 % MFN 50 % MFN 50 % MFN

5

0

0102 0103 0104 0104 10 0104 10 10 0104 10 30 0104 10 80 0104 20 0104 20 10 0104 20 90 0201 0202 0203 0203 11 0203 12 0203 19 0203 21 0203 22 0203 29 0206 0206 30 0210

0210 11 0210 12 0210 19 0210 20 0210 91

894

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Tariff heading

Description of Products

MFN Rate of Duty

Tariff Concession

0210 92

­ ­ Of whales, dolphins and porpoises (mammals of the order Cetacea); of manatees and dugongs (mammals of the order Sirenia) ­ ­ ­ Of reptiles (including snakes and turtles) ­ ­ Other Milk and cream, not concentrated nor containing added sugar or other sweetening matter: ­ Of a fat content, by weight, not exceeding 1% ­ Of a fat content, by weight, exceeding 1 % but not exceeding 6 % ­ Of a fat content, by weight, exceeding 6 %: ­ ­ Not exceeding 21 %: ­ ­ ­ In immediate packings of a net content not exceeding two litres ­ ­ ­ Other ­ ­ Exceeding 21 % but not exceeding 45 %: ­ ­ ­ In immediate packings of a net content not exceeding two litres ­ ­ ­ Other ­ ­ Exceeding 45 %: ­ ­ ­ In immediate packings of a net content not exceeding two litres ­ ­ ­ Other Milk and cream, concentrated or containing added sugar or other sweetening matter: ­ In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, not exceeding 1,5 % ­ In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1,5 %: ­ ­ Not containing added sugar or other sweetening matter ­ ­ Other: ­ ­ ­ Of a fat content, by weight, not exceeding 27 %: ­ ­ ­ ­ Special milk, for infants, in hermetically sealed containers of a net content not exceeding 500 g, of a fat content, by weight, exceeding 10 % ­ ­ ­ ­ Other: ­ ­ ­ ­ ­ In immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg ­ ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ Of a fat content, by weight, exceeding 27 %: ­ ­ ­ ­ In immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg ­ ­ ­ ­ Other

5

0

5

0

5

0

20

50 % MFN

20+0,10 /kg

50 % MFN

20+0,10 /kg

50 % MFN

20+0,10 /kg

50 % MFN

20

50 % MFN

20

50 % MFN

20

50 % MFN

20

50 % MFN

20

50 % MFN

20

50 % MFN

0

0

20

50 % MFN

20

50 % MFN

20

50 % MFN

0210 93 0210 99 0401 0401 10 0401 20 0401 30 0401 30 11 0401 30 19 0401 30 31 0401 30 39 0401 30 91 0401 30 99 0402 0402 10

0402 21 0402 29 0402 29 11

0402 29 15 0402 29 19 0402 29 91 0402 29 99

50 % MFN

895

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Tariff heading

0402 91 0402 99 0403

0403 10

0403 10 11 0403 10 13 0403 10 19 0403 10 31 0403 10 33 0403 10 39 0403 90

0403 90 11 0403 90 13 0403 90 19 0403 90 31 0403 90 33 0403 90 39

0403 90 51 0403 90 53 0403 90 59 0403 90 61 0403 90 63 0403 90 69

896

Description of Products

­ Other: ­ ­ Not containing added sugar or other sweetening matter: ­ ­ Other Buttermilk, curdled milk and cream, yogurt, kephir and other fermented or acidified milk and cream, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter or flavoured or containing added fruit, nuts or cocoa: ­ Yogurt: ­ ­ Not flavoured nor containing added fruit, nuts or cocoa: ­ ­ ­ Not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight: ­ ­ ­ ­ Not exceeding 3 % ­ ­ ­ ­ Exceeding 3 % but not exceeding 6% ­ ­ ­ ­ Exceeding 6 % ­ ­ ­ Other, of a fat content, by weight: ­ ­ ­ ­ Not exceeding 3 % ­ ­ ­ ­ Exceeding 3 % but not exceeding 6% ­ ­ ­ ­ Exceeding 6 % ­ Other: ­ ­ Not flavoured nor containing added fruit, nuts or cocoa: ­ ­ ­ In powder, granules or other solid forms: ­ ­ ­ ­ Not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight: ­ ­ ­ ­ ­ Not exceeding 1,5 % ­ ­ ­ ­ ­ Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % ­ ­ ­ ­ ­ Exceeding 27 % ­ ­ ­ ­ Other, of a fat content, by weight: ­ ­ ­ ­ ­ Not exceeding 1,5 % ­ ­ ­ ­ ­ Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % ­ ­ ­ ­ ­ Exceeding 27 % ­ ­ ­ ­ Not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight: ­ ­ ­ ­ ­ Not exceeding 3 % ­ ­ ­ ­ ­ Exceeding 3 % but not exceeding 6 % ­ ­ ­ ­ ­ Exceeding 6 % ­ ­ ­ ­ Other, of a fat content, by weight: ­ ­ ­ ­ ­ Not exceeding 3 % ­ ­ ­ ­ ­ Exceeding 3 % but not exceeding 6 % ­ ­ ­ ­ ­ Exceeding 6 %

MFN Rate of Duty

Tariff Concession

20

50 % MFN

20

50 % MFN

20+0,17 /kg 20+0,17 /kg

50 % MFN 50 % MFN

20+0,17 /kg

50 % MFN

20+0,17 /kg 20+0,17 /kg

50 % MFN 50 % MFN

20+0,17 /kg

50 % MFN

20 20

50 % MFN 50 % MFN

20

50 % MFN

20 20

50 % MFN 50 % MFN

20

50 % MFN

20 20

50 % MFN 50 % MFN

20

50 % MFN

20 20

50 % MFN 50 % MFN

20

50 % MFN

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Tariff heading

Description of Products

0404

Whey, whether or nor concentrated or containing added sugar or other sweetening matter; products consisting of natural milk constituents, whether or not containing added sugar or other sweetening matter, not elsewhere specified or included: ­ Whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter: ­ ­ In powder, granules or other solid forms: ­ ­ ­ Not containing added sugar or other sweetening matter, of a protein content (nitrogen content × 6,38), by weight: ­ ­ ­ ­ Not exceeding 15 %, and of a fat content, by weight: ­ ­ ­ ­ ­ Not exceeding 1,5 % ­ ­ ­ ­ ­ Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % ­ ­ ­ ­ ­ Exceeding 27 % ­ ­ ­ ­ Exceeding 15 %, and of a fat content, by weight: ­ ­ ­ ­ ­ Not exceeding 1,5 % ­ ­ ­ ­ ­ Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % ­ ­ ­ ­ ­ Exceeding 27 % ­ ­ ­ Other, of a protein content (nitrogen content × 6,38), by weight: ­ ­ ­ ­ Not exceeding 15 %, and of a fat content, by weight: ­ ­ ­ ­ ­ Not exceeding 1,5 % ­ ­ ­ ­ ­ Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % ­ ­ ­ ­ ­ Exceeding 27 % ­ ­ ­ ­ Exceeding 15 %, and of a fat content, by weight: ­ ­ ­ ­ ­ Not exceeding 1,5 % ­ ­ ­ ­ ­ Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % ­ ­ ­ ­ ­ Exceeding 27 % ­ ­ Other: ­ ­ ­ Not containing added sugar or other sweetening matter, of a protein content (nitrogen content × 6,38), by weight: ­ ­ ­ ­ Not exceeding 15 %, and of a fat content, by weight: ­ ­ ­ ­ ­ Not exceeding 1,5 % ­ ­ ­ ­ ­ Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % ­ ­ ­ ­ ­ Exceeding 27 % ­ ­ ­ ­ Exceeding 15 %, and of a fat content, by weight: ­ ­ ­ ­ ­ Not exceeding 1,5 % ­ ­ ­ ­ ­ Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %

0404 10

0404 10 02 0404 10 04 0404 10 06 0404 10 12 0404 10 14 0404 10 16

0404 10 26 0404 10 28 0404 10 32 0404 10 34 0404 10 36 0404 10 38

0404 10 48 0404 10 52 0404 10 54 0404 10 56 0404 10 58

MFN Rate of Duty

Tariff Concession

5 20

0 0

20

0

20 20

0 0

20

0

5 20

0 0

20

0

5 20

0 0

20

0

5 20

0 0

20

0

5 20

0 0

897

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Tariff heading

Description of Products

MFN Rate of Duty

Tariff Concession

0404 10 62

­ ­ ­ ­ ­ Exceeding 27 % ­ ­ ­ Other, of a protein content (nitrogen content × 6,38), by weight: ­ ­ ­ ­ Not exceeding 15 %, and of a fat content, by weight: ­ ­ ­ ­ ­ Not exceeding 1,5 % ­ ­ ­ ­ ­ Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % ­ ­ ­ ­ ­ Exceeding 27 % ­ ­ ­ ­ Exceeding 15 %, and of a fat content, by weight: ­ ­ ­ ­ ­ Not exceeding 1,5 % ­ ­ ­ ­ ­ Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % ­ ­ ­ ­ ­ Exceeding 27 % ­ Other: ­ ­ Not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight: ­ ­ ­ Not exceeding 1,5 % ­ ­ ­ Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % ­ ­ ­ Exceeding 27 % ­ ­ Other, of a fat content, by weight: ­ ­ ­ Not exceeding 1,5 % ­ ­ ­ Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % ­ ­ ­ Exceeding 27 % Butter and other fats and oils derived from milk; dairy spreads ­ Butter ­ Dairy spreads Cheese and curd ­ Fresh (unripened or uncured) cheese, including whey cheese, and curd ­ Grated or powdered cheese, of all kinds ­ Processed cheese, not grated or powdered ­ Blue-veined cheese and other cheese containing veins produced by Penicillium roqueforti ­ Other cheese: ­ ­ For processing ­ ­ Other: ­ ­ ­ Emmentaler ­ ­ ­ Gruyère, Sbrinz ­ ­ ­ Bergkäse, Appenzell ­ ­ ­ Fromage friburgeois, Vacherin Mont d'Or and Tête de Moine ­ ­ ­ Glarus herb cheese (known as Schabziger) made from skimmed milk and mixed with finely ground herbs ­ ­ ­ Cheddar ­ ­ ­ Edam ­ ­ ­ Tilsit ­ ­ ­ Butterkäse ­ ­ ­ Kashkaval

20

0

5 20

0 0

20

0

5 20

0 0

20

0

5 20

0 0

20

0

5 20

0 0

20

0

30+1,00 /kg 30

50 % MFN 50 % MFN

30+0,30 /kg

10

30+0,30 /kg 30+0,30 /kg 30+0,30 /kg

50 % MFN 10 50 % MFN

30+0,30 /kg

10

30+0,30 /kg 30+0,30 /kg 30+0,30 /kg 30+0,30 /kg

10 10 10 10

30+0,30 /kg

10

30+0,30 /kg 30+0,30 /kg 30+0,30 /kg 30+0,30 /kg 30+0,30 /kg

50 % MFN 50 % MFN 10 10 50 % MFN

0404 10 72 0404 10 74 0404 10 76 0404 10 78 0404 10 82 0404 10 84 0404 90

0404 90 21 0404 90 23 0404 90 29 0404 90 81 0404 90 83 0404 90 89 0405 0405 10 0405 20 0406 0406 10 0406 20 0406 30 0406 40 0406 90.

0406 90 01 0406 90 13 0406 90 15 0406 90 17 0406 90 18 0406 90 19 0406 90 21 0406 90 23 0406 90 25 0406 90 27 0406 90 29

898

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Tariff heading

Description of Products

MFN Rate of Duty

Tariff Concession

0406 90 32 0406 90 35 0406 90 37 0406 90 39

­ ­ ­ ­ ­ ­

30+0,30 /kg 30+0,30 /kg 30+0,30 /kg 30+0,30 /kg

10 50 % MFN 50 % MFN 50 % MFN

30+0,30 /kg

50 % MFN

30+0,30 /kg

50 % MFN

30+0,30 /kg 30+0,30 /kg

50 % MFN 50 % MFN

30+0,30 /kg 30+0,30 /kg

50 % MFN 50 % MFN

30+0,30 /kg

50 % MFN

30+0,30 /kg 30+0,30 /kg

50 % MFN 50 % MFN

30+0,30 /kg

50 % MFN

30+0,30 /kg 30+0,30 /kg 30+0,30 /kg

10 10 50 % MFN

30+0,30 /kg

50 % MFN

30+0,30 /kg

50 % MFN

30+0,30 /kg

50 % MFN

30+0,30 /kg 30+0,30 /kg 30+0, 25 /kg 0

50 % MFN 50 % MFN 50 % MFN 0

0406 90 50

0406 90 61 0406 90 63 0406 90 69 0406 90 73 0406 90 75 0406 90 76 0406 90 78 0406 90 79 0406 90 81

0406 90 82 0406 90 84 0406 90 85

0406 90 86 0406 90 87 0406 90 88 0406 90 93 0406 90 99 0409 0504

­ ­ ­ ­ ­ ­

­ ­ ­ ­ ­ ­

Feta Kefalo-Tyri Finlandia Jarlsberg Other: ­ Cheese of sheep's milk or buffalo milk in containers containing brine, or in sheepskin or goatskin bottles ­ ­ ­ ­ Other: ­ ­ ­ ­ ­ Of a fat content, by weight, not exceeding 40 % and a water content, by weight, in the non-fatty matter: ­ ­ ­ ­ ­ ­ Not exceeding 47 %: ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Grana Padano, Parmigiano Reggiano ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Fiore Sardo, Pecorino ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ ­ ­ Exceeding 47 % but not exceeding 72 %: ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Provolone ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Asiago, Caciocavallo, Montasio, Ragusano ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Danbo, Fontal, Fontina, Tynbo, Havarti, Maribo, Samsø ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Gouda ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Esrom, Italico, Kernhem, Saint-Paulin, Taleggio ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Cantal, Cheshire, Wensleydale, Lancashire, Double Gloucester, Blarney, Colby, Monterey ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Camembert ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Brie ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Kefalograviera, Kasseri ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Other cheese, of a water content, by weight, in the non-fatty matter: ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Exceeding 47 % but not exceeding 52 % ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Exceeding 52 % but not exceeding 62 % ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Exceeding 62 % but not exceeding 72 % ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Exceeding 72 % ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Other Natural honey Guts, bladders and stomachs of animals (other than fish), whole and pieces thereof, fresh, chilled, frozen, salted, in brine, dried or smoked

899

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Tariff heading

Description of Products

0511

Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of Chapter 1 or 3, unfit for human consumption ­ Bovine semen Potatoes, fresh or chilled: ­ Seed potatoes ­ Other Cabbages, cauliflowers, kohlrabi, kale and similar edible brassicas, fresh or chilled ­ Cauliflower and headed broccoli Lettuce and chicory, fresh or chilled Carrots, turnips, salad beets (salad beetroot), salsify, celeriac, radishes and similar edible roots, fresh or chilled Other vegetables, fresh or chilled ­ Asparagus ­ Aubergines (eggplants) ­ Celery other than celeriac ­ Mushrooms and truffles ­ ­ Mushrooms of the genus Agaricus ­ ­ Truffles ­ ­ Other: ­ ­ ­ Chanterelles ­ ­ ­ Flap mushrooms ­ ­ ­ Other ­ Fruits of the genus Capsicum or of the genus Pimenta ­ Spinach, New Zealand spinach and orache spinach (garden spinach) ­ Other: ­ ­ Salad vegetables, other than lettuce (Lactuca sativa) and chicory (Cichorium spp.)

­ ­ Chard (or white beet) and cardoons ­ ­ Olives: ­ ­ ­ For uses other than the production of oil ­ ­ ­ Other ­ ­ Capers ­ ­ Fennel ­ ­ Sweetcorn ­ ­ Courgettes ­ ­ Artichokes ­ ­ Other Vegetables (uncooked or cooked by steaming or boiling in water), frozen (other than those covered by Annex II of the Free Trade Agreement) Dried vegetables, whole, cut, sliced, broken or in powder, but not further prepared ­ Onions ­ Mushrooms, wood ears (Auricularia spp.), jelly fungi (Tremella spp.) and truffles:

0511 10 0701 0701 10 0701 90 0704 0704 10 0705 0706 0709 0709 20 0709 30 0709 40 0709 51 0709 52 0709 59 0709 59 10 0709 59 30 0709 59 90 0709 60 0709 70 0709 90 0709 90 10 0709 90 20 0709 90 31 0709 90 39 0709 90 40 0709 90 50 0709 90 60 0709 90 70 0709 90 80 0709 90 90 ex 0710

0712 0712 20

900

MFN Rate of Duty

Tariff Concession

0

0

30 30+0,08 /kg

15 50 % MFN

20+0,10 /kg 10 20

50 % MFN 50 % MFN 50 % MFN

10 20 20

50 % MFN 50 % MFN 50 % MFN

20 10

50 % MFN 50 % MFN

20 20 20 20

50 % MFN 50 % MFN 50 % MFN 50 % MFN

20

50 % MFN

20

50 % MFN

20

50 % MFN

20

50 % MFN

20 20 20 20 0 20 20 20

50 % MFN 50 % MFN 50 % MFN 50 % MFN 0 50 % MFN 50 % MFN 50 % MFN

20

50 % MFN

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Tariff heading

Description of Products

MFN Rate of Duty

Tariff Concession

0712 31 0712 32 0712 33 0712 39 0712 90 0712 90 05

­ ­ ­ ­ ­ ­

20 20 20 20

50 % MFN 50 % MFN 50 % MFN 50 % MFN

20

50 % MFN

0 20 20 20 20 10

0 50 % MFN 50 % MFN 50 % MFN 50 % MFN 0

5 5

0 0

5 15 15

0 50 % MFN 50 % MFN

15

50 % MFN

15 10

50 % MFN 50 % MFN

15

10

20

15

20

15

20 10 10 20 20

15 5 5 15 15

5 5

0 0

0712 90 11 0712 90 19 0712 90 30 0712 90 50 0712 90 90 0802 ex 0802 11 ex 0802 12 ex 0802 22 0808 0808 10 0808 20 0808 20 10 0808 20 50 0808 20 90 0811

0811 10 0811 20

0811 20 11 0811 20 19 0811 20 31 0811 20 39 0811 20 51 0811 20 59 0811 20 90 0811 90

0811 90 11 0811 90 19

­ Mushrooms of the genus Agaricus ­ Wood ears (Auricularia spp.)

­ Jelly fungi (Tremella spp.)

­ Other Other vegetables; mixtures of vegetables: ­ Potatoes, whether or not cut or sliced but not further prepared ­ ­ Sweetcorn (Zea mays var. saccharata): ­ ­ ­ Hybrids for sowing ­ ­ ­ Other ­ ­ Tomatoes ­ ­ Carrots ­ ­ Other Other nuts, fresh or dried, whether or not shelled or peeled ­ Almonds: ­ ­ In shell ­ ­ Shelled ­ Hazelnuts or filberts (Corylus spp.)

­ ­ In shell Apples, pears and quinces, fresh ­ Apples ­ Pears and quinces ­ Pears: ­ ­ Perry pears, in bulk, from 1 August to 31 December ­ ­ Other ­ Quinces Fruit and nuts, uncooked or cooked by steaming or boiling in water, frozen, whether or not containing added sugar or other sweetening matter ­ Strawberries ­ Raspberries, blackberries, mulberries, loganberries, black-, white- or redcurrants and gooseberries: ­ ­ Containing added sugar or other sweetening matter: ­ ­ ­ With a sugar content exceeding 13 % by weight ­ ­ ­ Other ­ ­ Other: ­ ­ ­ Raspberries ­ ­ ­ Blackcurrants ­ ­ ­ Redcurrants ­ ­ ­ Blackberries and mulberries ­ ­ ­ Other ­ Other: ­ ­ Containing added sugar or other sweetening matter: ­ ­ ­ With a sugar content exceeding 13 % by weight: ­ ­ ­ ­ Tropical fruit and tropical nuts ­ ­ ­ ­ Other

901

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Tariff heading

0811 90 31 0811 90 39 0811 90 50 0811 90 70

0811 90 75 0811 90 80 0811 90 85 0811 90 95 1108 1108 12 1301 1517

ex 1517 90 1601 1602 1602 10 1602 20 1602 31 1602 32 1602 39 1602 41 1602 42 1602 49 1602 50 1602 90 2001 ex 2001 90 2002 2002 10

902

Description of Products

­ ­ ­ ­ ­

­ ­ ­ ­ ­

­ Other: ­ ­ Tropical fruit and tropical nuts ­ ­ Other Other: ­ Fruit of the species Vaccinium myrtillus ­ ­ ­ Fruit of the species Vaccinium myrtilloides and Vaccinium angustifolium ­ ­ ­ Cherries: ­ ­ ­ ­ Sour cherries (Prunus cerasus) ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ Tropical fruit and tropical nuts ­ ­ ­ Other Starches, inulin ­ Starches: ­ ­ Maize (corn) starch Lac; natural gums, resins, gum-resins and oleoresins (for example, balsams) Margarine; edible mixtures or preparations of animal or vegetable fats or oils or of fractions of different fats or oils of this Chapter, other than edible fats or oils or their fractions of heading 1516 ­ Other (other than those covered by Annex II of the Free Trade Agreement) Sausages and similar products, of meat, meat offal or blood; food preparations based on these products Other prepared or preserved meat, meat offal or blood ­ Homogenised preparations ­ Of liver of any animal ­ Of poultry of heading 0105: ­ ­ Of turkeys ­ ­ Of fowls of the species Gallus domesticus ­ ­ Other ­ Of swine: ­ ­ Hams and cuts thereof ­ ­ Shoulders and cuts thereof ­ ­ Other, including mixtures ­ Of bovine animals ­ Other, including preparations of blood of any animal Vegetables, fruit, nuts and other edible parts of plants, prepared or preserved by vinegar or acetic acid ­ Other (other than those covered by Annex II of the Free Trade Agreement) Tomatoes prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid ­ Tomatoes, whole or in pieces

MFN Rate of Duty

Tariff Concession

5 5

0 0

10

5

10

5

20 20 5 5

10 10 0 0

5 0

0 0

0

0

30+0,20 /kg

50 % MFN

30+0,20 /kg 30+0,20 /kg

50 % MFN 50 % MFN

30+0,10 /kg 30+0,10 /kg

50 % MFN 50 % MFN

30+0,10 /kg

50 % MFN

30+0,20 /kg 30+0,20 /kg 30+0,20 /kg 30+0,20 /kg 30+0,20 /kg

50 % MFN 50 % MFN 50 % MFN 50 % MFN 50 % MFN

20

50 % MFN

20

50 % MFN

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Tariff heading

Description of Products

MFN Rate of Duty

Tariff Concession

2003

Mushrooms and truffles, prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, frozen, other than products of heading 2006 (other than those covered Annex II of the Free Trade Agreement) Vegetables, fruit, nuts, fruit-peel and other parts of plants, preserved by sugar (drained, glacé or crystallized) (other than those covered by Annex II of the Free Trade Agreement) Fruit, nuts and other edible parts of plants, otherwise prepared or preserved, whether or not containing added sugar or other sweetening matter or spirit, not elsewhere specified or included (other than those covered by Annex II of the Free Trade Agreement) Fruit juices (including grape must) and vegetable juices, unfermented and not containing added spirit, whether or not containing added sugar or other sweetening matter ­ Orange juice: ­ ­ Not frozen, of a Brix value not exceeding 20 ­ Grapefruit (including pomelo) juice: ­ ­ Of a Brix value not exceeding 20 ­ Juice of any other single citrus fruit: ­ ­ Of a Brix value not exceeding 20 ­ Pineapple juice: ­ ­ Juice of any other single citrus fruit: ­ Tomato juice ­ Grape juice (including grape must): ­ ­ Of a Brix value not exceeding 30 ­ Apple juice: ­ ­ Of a Brix value not exceeding 20 ­ Juice of any other single fruit or vegetable: ­ ­ Of a Brix value not exceeding 67: ­ ­ ­ Pear juice: ­ ­ ­ ­ Of a value exceeding 18 per 100 kg net weight, containing added sugar ­ ­ ­ ­ Other: ­ ­ ­ ­ ­ With an added sugar content exceeding 30 % by weight ­ ­ ­ ­ ­ With an added sugar content not exceeding 30 % by weight ­ ­ ­ ­ ­ Not containing added sugar ­ ­ ­ Other: ­ ­ ­ ­ Of a value exceeding 30 per 100 kg net weight, containing added sugar: ­ ­ ­ ­ ­ Cherry juice

20

30 % MFN

20

30 % MFN

20

30 % MFN

20

30 % MFN

20

50 % MFN

20

50 % MFN

20

50 % MFN

20 20

50 % MFN 50 % MFN

20

50 % MFN

20

0

20

50 % MFN

20

50 % MFN

20

50 % MFN

20

50 % MFN

20

50 % MFN

ex 2004

ex 2006

ex 2008

2009

2009 12 2009 21 2009 31 2009 41 2009 50 2009 61 2009 71 2009 80 2009 80 50

2009 80 61 2009 80 63 2009 80 69

2009 80 71

903

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Tariff heading

Description of Products

MFN Rate of Duty

Tariff Concession

2009 80 73 2009 80 79

­ ­ ­ ­

20 20

50 % MFN 50 % MFN

2009 80 85 2009 80 86

­ ­ ­

20 20

50 % MFN 50 % MFN

2009 80 88 2009 80 89

­ ­ ­ ­

20 20

50 % MFN 50 % MFN

20

50 % MFN

20 20 20

50 % MFN 50 % MFN 50 % MFN

20

50 % MFN

20

50 % MFN

20 20

50 % MFN 50 % MFN

20 20

50 % MFN 50 % MFN

20

50 % MFN

20

50 % MFN

20

50 % MFN

20

50 % MFN

20

50 % MFN

20

50 % MFN

20

50 % MFN

2009 80 95 2009 80 96 2009 80 97 2009 80 99 2009 90 2009 90 31

2009 90 39

­ ­ ­ ­ ­ ­ ­

­ ­ ­ ­

2009 90 41 2009 90 49 2009 90 51 2009 90 59

­ ­ ­ ­ ­ ­ ­

2009 90 71

­

2009 90 73

­

2009 90 79

­ ­ ­

2009 90 92

­

2009 90 94

­ ­

2009 90 95

­

2009 90 96

­

904

­ ­ ­ ­

­ ­ ­ ­

­ ­ ­ ­

­ Juices of tropical fruit ­ Other Other: ­ With an added sugar content exceeding 30 % by weight: ­ ­ ­ ­ ­ Juices of tropical fruit ­ ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ With an added sugar content not exceeding 30 % by weight: ­ ­ ­ ­ ­ Juices of tropical fruit ­ ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ Not containing added sugar: ­ ­ ­ ­ ­ Juice of fruit of the species Vaccinium macrocarpon ­ ­ ­ ­ ­ Cherry juice ­ ­ ­ ­ ­ Juices of tropical fruit ­ ­ ­ ­ ­ Other Mixtures of juices: ­ Of a Brix value not exceeding 67: ­ ­ Mixtures of apple and pear juice: ­ ­ ­ Of a value not exceeding 18 per 100 kg net weight and with an added sugar content exceeding 30 % by weight ­ ­ ­ Other ­ ­ Other: ­ ­ ­ Of a value exceeding 30 per 100 kg net weight: ­ ­ ­ ­ Mixtures of citrus fruit juices and pineapple juice: ­ ­ ­ ­ ­ Containing added sugar ­ ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ Other: ­ ­ ­ ­ ­ Juices of tropical fruit ­ ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ Of a value not exceeding 30 per 100 kg net weight: ­ ­ ­ ­ Mixtures of citrus fruit juices and pineapple juice: ­ ­ ­ ­ ­ With an added sugar content exceeding 30 % by weight ­ ­ ­ ­ ­ With an added sugar content not exceeding 30 % by weight ­ ­ ­ ­ ­ Not containing added sugar ­ ­ ­ ­ Other: ­ ­ ­ ­ ­ With an added sugar content exceeding 30 % by weight: ­ ­ ­ ­ ­ ­ Mixtures of juices of tropical fruit ­ ­ ­ ­ ­ ­ Other ­ ­ ­ ­ ­ With an added sugar content not exceeding 30 % by weight: ­ ­ ­ ­ ­ ­ Mixtures of juices of tropical fruit ­ ­ ­ ­ ­ ­ Other

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Tariff heading

2009 90 97 2009 90 98 2201

2202

2202 10 2202 90 2206

2207

2207 10 2208

2208 90 2309 2309 10 2309 90

Description of Products

­ ­ ­ ­ ­ ­ Not containing added sugar: ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Mixtures of juices of tropical fruit ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Other Waters, including natural or artificial mineral waters and aerated waters, not containing added sugar or other sweetening matter nor flavoured; ice and snow Waters, including mineral waters and aerated waters, containing added sugar or other sweetening matter or flavoured, and other non-alcoholic beverages, not including fruit or vegetable juices of heading 2009 ­ Waters, including mineral waters and aerated waters, containing added sugar or other sweetening matter or flavoured ­ Other Other fermented beverages (for example, cider, perry, mead); mixtures of fermented beverages and mixtures of fermented beverages and non-alcoholic beverages, not elsewhere specified or included Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of 80 % vol or higher; ethyl alcohol and other spirits, denatured, of any strength ­ Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of 80 % vol or higher Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of less than 80 % vol; spirits, liqueurs and other spirituous beverages ­ Other Preparations of a kind used in animal feeding ­ Dog or cat food, put up for retail sale ­ Other

MFN Rate of Duty

Tariff Concession

20

50 % MFN

20 30+0,10 /kg

50 % MFN 0

30+0,10 /kg

0

30+0,10 /kg 30

50 % MFN 0

30

50 % MFN

30

0

20 5

5 0

905

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Annexe III

Arrangement transitoire Attendu que l'art. 6 du présent accord se réfère à l'accord de l'OMC sur l'agriculture5 sans l'intégrer, les parties conviennent, jusqu'à ce que le Monténégro devienne un membre à part entière de l'OMC, que l'accord de l'OMC sur l'agriculture est intégré au présent accord, et qu'il s'applique mutatis mutandis entre les parties.

5

906

RS 0.632.20, annexe 1A.3