Traduction1
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro Signé à Genève le 14 novembre 2011
Art. 1
Portée et champ d'application
1. Le présent accord concernant le commerce de produits agricoles entre la Confédération suisse (ci-après dénommée «la Suisse») et le Monténégro est conclu en complément à l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Monténégro (ci-après dénommé «accord de libre-échange»), qui a été signé le 14 novembre 2011, en particulier en vertu de l'art. 7, al. 2, dudit accord.
2. Le présent accord s'applique aux produits agricoles suivants faisant l'objet d'un commerce entre les parties: (a) les produits relevant des chapitres 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises2 (ci-après dénommé «SH») et qui ne figurent pas dans les annexes II ou III de l'accord de libre-échange; et (b) les produits visés par l'annexe I de l'accord de libre-échange.
3. Il s'applique par analogie à la Principauté de Liechtenstein tant que le Traité d'union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein3 reste en vigueur.
Art. 2
Concessions tarifaires
La Suisse accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires du Monténégro conformément à l'annexe I. Le Monténégro accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de Suisse conformément à l'annexe II.
Art. 3
Règles d'origine et coopération administrative
1. L'art. 8 de l'accord de libre-échange s'applique mutatis mutandis au présent accord, sous réserve de l'al. 2.
2. Aux fins du présent accord, l'art. 3 de l'annexe I à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes s'applique mutatis mutandis, sous réserve du cumul bilatéral entre les parties.
Art. 4
Dialogue
Les parties examinent les difficultés susceptibles d'émaner de leurs échanges de produits agricoles et oeuvrent à rechercher des solutions adéquates.
1 2 3
Traduction du texte original anglais.
RS 0.632.11 RS 0.631.112.514
2011-2327
851
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Art. 5
Libéralisation accrue des échanges
Les parties s'engagent à poursuivre leurs efforts en vue d'une libéralisation accrue de leurs échanges de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure de leurs relations commerciales dans ce domaine, de la sensibilité particulière de ces produits et du développement de leurs politiques agricoles respectives. A la demande de l'une des parties, celles-ci peuvent se consulter sur la façon d'atteindre cet objectif, y compris en améliorant l'accès au marché par la réduction ou la suppression de droits de douane sur les produits agricoles et par l'extension du champ d'application du présent accord à d'autres produits agricoles.
Art. 6
Accord de l'OMC sur l'agriculture
Les parties confirment leurs droits et leurs obligations au titre de l'accord de l'OMC sur l'agriculture4.
Art. 7
Dispositions de l'accord de libre-échange
Les dispositions concernant l'application territoriale (art. 4), les gouvernements centraux, régionaux et locaux (art. 5), les mesures sanitaires et phytosanitaires (art. 12), les réglementations techniques (art. 13), les mesures antidumping (art. 19) et les mesures de sauvegarde bilatérales (art. 21) ainsi que le chap. 8, qui porte sur le règlement des différends, de l'accord de libre-échange s'appliquent au présent accord mutatis mutandis.
Art. 8
Entrée en vigueur et résiliation
1. Le présent accord entre en vigueur le même jour que l'accord de libre-échange entre en vigueur entre la Suisse et le Monténégro ou, dans le cas d'une application provisoire de l'accord de libre-échange, il fait l'objet d'une application provisoire à compter de cette même date. Il reste en vigueur tant que l'accord de libre-échange reste en vigueur entre ces parties.
2. Le présent accord devient caduc lorsqu'une partie se retire de l'accord de libreéchange, auquel cas le présent accord est considéré comme résilié le même jour que le retrait de l'accord de libre-échange prend effet.
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent accord.
Fait à Genève, le 14 novembre 2011, en deux exemplaires originaux.
(Suivent les signatures)
4
852
RS 0.632.20, annexe 1A.3
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Annexe I
Concessions tarifaires de la Suisse visées à l'art. 2 Numéro du tarif
Désignation des marchandises
I Animaux vivants et produits du règne animal 01 Animaux vivants 0105 Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques d'un poids n'excédant pas 185 g: 0105.1100 coqs et poules 0105.1200 dindes et dindons 0105.1900 autres 0106 Autres animaux vivants mammifères: 0106.1100 primates 0106.1200 baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) 0106.1900 autres 0106.2000 reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) oiseaux: 0106.3100 oiseaux de proie 0106.3200 psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès) autres: 0106.3990 autres 0106.9000 autres 04 Lait et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs 0409 Miel naturel ex0409.0000 Miel naturel ex0409.0000 Miel naturel 0410 0410.0000 05
Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.
Taux préférentiel NPF moins fr.
par 100 kg brut
par 100 kg brut
Dispositions particulières
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00
8.00 19.00
miel d'acacias autre que miel d'acacias
0.00
853
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
0504
Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé caillettes autres estomacs des animaux des nos 0101-0104; tripes: autres autres Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières osséine et os acidulés autres Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine sperme de taureaux: importé dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 12) autres: autres:
0504.0010 0504.0039 0504.0090 0506
0506.1000 0506.9000 0511
0511.1010
0511.9980
Taux préférentiel appliqué fr.
autres
II Produits du règne végétal 06 Plantes vivantes et produits de la floriculture 0601 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du n° 1212 bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif: 0601.1090 autres bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée: 0601.2010 plants de chicorée 0601.2020 avec motte, même en cuveaux ou en pots, à l'exclusion des tulipes et des plants de chicorée autres: 0601.2091 en boutons ou en fleurs
854
Préférence pour Monténégro Taux préférentiel NPF moins fr.
0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 par unité par unité d'application d'application
0.00 par 100 kg brut
0.00
par 100 kg brut
0.00
0.00
0.00
1.40
Dispositions particulières
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
0601.2099 0602
autres Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons boutures non racinées et greffons rhododendrons et azalées, greffés ou non rosiers, greffés ou non: rosiers-sauvageons et rosierstiges sauvages autres: plants (issus de semis ou de multiplication végétative) de végétaux d'utilité; blanc de champignons: blanc de champignons autres: autres Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés frais: roses: du 1er mai au 25 octobre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13) du 26 octobre au 30 avril oeillets: du 1er mai au 25 octobre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13) du 26 octobre au 30 avril orchidées: du 1er mai au 25 octobre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13) du 26 octobre au 30 avril chrysanthèmes: du 1er mai au 25 octobre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13) du 26 octobre au 30 avril autres: du 1er mai au 25 octobre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13): ligneux
0602.1000 0602.3000 0602.4010
0602.9012 0602.9099 0603
0603.1110 0603.1130 0603.1210 0603.1230 0603.1310 0603.1330 0603.1410 0603.1430
0603.1911
Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
0.00
0.00 0.00 5.20
0.20 4.60
0.00 0.00 0.00 0.00 20.00 0.00 20.00 0.00
20.00
855
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
0603.1919
0603.1930 0603.1931 0603.1939 0603.9010 0603.9090 0604
0604.1010 0604.1090
0604.9111 0604.9119 0604.9190 0604.9910 0604.9990 07 0701 0701.1010 0701.9010 0702 0702.0010 0702.0011 0702.0020 0702.0021
856
Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.
autres du 26 octobre au 30 avril: tulipes autres: ligneux autres autres: séchés, à l'état naturel autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés mousses et lichens: frais ou simplement séchés autres autres: frais: ligneux: arbres de Noël et rameaux de conifères autres autres autres: simplement séchés autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)
Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré de semence: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 14) autres: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 14) Tomates, à l'état frais ou réfrigéré tomates cerises (cherry): du 21 octobre au 30 avril du 1er mai au 20 octobre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) tomates Peretti (forme allongée): du 21 octobre au 30 avril du 1er mai au 20 octobre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)
Taux préférentiel NPF moins fr.
20.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
5.00
0.00 0.00
0.00 3.00
0.00 0.00 0.00 0.00
Dispositions particulières
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Numéro du tarif
0702.0030 0702.0031 0702.0090 0703
0703.1011 0703.1013
0703.1020 0703.1021
0703.1030 0703.1031
0703.1040 0703.1041
0703.1050 0703.1051
Désignation des marchandises
Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.
autres tomates d'un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues): du 21 octobre au 30 avril du 1er mai au 20 octobre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: du 21 octobre au 30 avril Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré oignons et échalotes: petits oignons à planter: du 1er mai au 30 juin du 1er juillet au 30 avril: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres oignons et échalotes: oignons blancs, avec tige verte (cipollotte): du 31 octobre au 31 mars du 1er avril au 30 octobre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) oignons comestibles blancs, plats, d'un diamètre n'excédant pas 35 mm: du 31 octobre au 31 mars du 1er avril au 30 octobre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) oignons sauvages (lampagioni): du 16 mai au 29 mai du 30 mai au 15 mai: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) oignons d'un diamètre de 70 mm ou plus: du 16 mai au 29 mai du 30 mai au 15 mai: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) oignons comestibles d'un diamètre inférieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des nos 0703.1030/1039:
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
0.00 0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
857
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
0703.1060
du 16 mai au 29 mai du 30 mai au 15 mai: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres oignons comestibles: du 16 mai au 29 mai du 30 mai au 15 mai: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) échalotes aulx poireaux et autres légumes alliacés: poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la longueur de la tige au maximum; si coupés, seulement blancs) destinés à être emballés en barquettes: du 16 février à fin février du 1er mars au 15 février: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres poireaux: du 16 février à fin février du 1er mars au 15 février: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré choux-fleurs et choux-fleurs brocolis: cimone: du 1er décembre au 30 avril du 1er mai au 30 novembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) romanesco: du 1er décembre au 30 avril du 1er mai au 30 novembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: du 1er décembre au 30 avril du 1er mai au 30 novembre:
0703.1061
0703.1070 0703.1071 0703.1080 0703.2000
0703.9010 0703.9011
0703.9020 0703.9021 0703.9090 0704
0704.1010 0704.1011
0704.1020 0704.1021
0704.1090
858
Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.
0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00
5.00 5.00
5.00 5.00 3.50
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
0704.1091
importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) choux de Bruxelles: du 1er février au 31 août du 1er septembre au 31 janvier: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: choux rouges: du 16 mai au 29 mai du 30 mai au 15 mai: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) choux blancs: du 2 mai au 14 mai du 15 mai au 1er mai: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) choux pointus: du 16 mars au 31 mars du 1er avril au 15 mars: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) choux de Milan (frisés): du 11 mai au 24 mai du 25 mai au 10 mai: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) choux-brocolis: du 1er décembre au 30 avril du 1er mai au 30 novembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) choux chinois: du 2 mars au 9 avril du 10 avril au 1er mars: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) pak-choï: du 2 mars au 9 avril du 10 avril au 1er mars: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) choux-raves: du 16 décembre au 14 mars du 15 mars au 15 décembre:
0704.2010 0704.2011
0704.9011 0704.9018
0704.9020 0704.9021
0704.9030 0704.9031
0704.9040 0704.9041
0704.9050 0704.9051
0704.9060 0704.9061
0704.9063 0704.9064
0704.9070
Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
0.00
5.00 5.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
5.00 5.00
5.00 5.00
5.00
859
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
0704.9071
importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) choux frisés non pommés: du 11 mai au 24 mai du 25 mai au 10 mai: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré laitues: pommées: salades «iceberg» sans feuille externe: du 1er janvier à fin février du 1er mars au 31 décembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) batavia et autres salades «iceberg»: du 1er janvier à fin février du 1er mars au 31 décembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: du 11 décembre à fin février du 1er mars au 10 décembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: laitues romaines: du 21 décembre à fin février du 1er mars au 20 décembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) lattughino: feuille de chêne: du 21 décembre à fin février du 1er mars au 20 décembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) lollo rouge: du 21 décembre à fin février
0704.9080 0704.9081 0704.9090 0705
0705.1111 0705.1118
0705.1120 0705.1121
0705.1191 0705.1198
0705.1910 0705.1911
0705.1920
0705.1921
0705.1930
860
Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.
5.00
5.00 5.00 5.00
3.50 3.50
3.50 3.50
5.00 5.00
5.00 5.00
5.00
5.00
5.00
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Numéro du tarif
0705.1931
0705.1940
0705.1941
0705.1950
0705.1951
0705.1990
0705.1991
0705.2110 0705.2111 0706
0706.1010 0706.1011
0706.1020
Désignation des marchandises
Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.
du 1er mars au 20 décembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autre lollo: du 21 décembre à fin février du 1er mars au 20 décembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: du 21 décembre à fin février du 1er mars au 20 décembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: du 21 décembre au 14 février du 15 février au 20 décembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) chicorées: witloof (Cichorium intybus var.
foliosum): du 21 mai au 30 septembre du 1er octobre au 20 mai: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré carottes et navets: carottes: en botte: du 11 mai au 24 mai du 25 mai au 10 mai: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: du 11 mai au 24 mai
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
5.00
5.00
5.00
5.00
5.00
5.00
5.00
3.50 3.50
2.00 2.00
2.00
861
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Numéro du tarif
0706.1021
0706.1030 0706.1031
0706.9011 0706.9018
0706.9021 0706.9028
0706.9030 0706.9031
0706.9040 0706.9041
0706.9050 0706.9051
0706.9060 0706.9061 0706.9090
862
Désignation des marchandises
Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.
du 25 mai au 10 mai: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) navets: du 16 janvier au 31 janvier du 1er février au 15 janvier: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: betteraves à salade (betteraves rouges): du 16 juin au 29 juin du 30 juin au 15 juin: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) salsifis (scorsonères): du 16 mai au 14 septembre du 15 septembre au 15 mai: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) céleris-raves: céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la pomme inférieur à 7 cm): du 1er janvier au 14 janvier du 15 janvier au 31 décembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: du 16 juin au 29 juin du 30 juin au 15 juin: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) radis (autres que le raifort): du 16 janvier à fin février du 1er mars au 15 janvier: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) petits radis: du 11 janvier au 9 février du 10 février au 10 janvier: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres
2.00
2.00 2.00
2.00 2.00
3.50 3.50
5.00 5.00
5.00 5.00
5.00 5.00
5.00 5.00 5.00
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
0707
Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré concombres: concombres pour la salade: du 21 octobre au 14 avril du 15 avril au 20 octobre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) concombres Nostrani ou Slicer: du 21 octobre au 14 avril du 15 avril au 20 octobre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) concombres pour la conserve, d'une longueur excédant 6 cm mais n'excédant pas 12 cm: du 21 octobre au 14 avril du 15 avril au 20 octobre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres concombres: du 21 octobre au 14 avril du 15 avril au 20 octobre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) cornichons Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré pois (Pisum sativum): pois mange-tout: du 16 août au 19 mai du 20 mai au 15 août: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: du 16 août au 19 mai du 20 mai au 15 août: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): haricots à écosser haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots Coco): du 16 novembre au 14 juin
0707.0010 0707.0011
0707.0020 0707.0021
0707.0030 0707.0031
0707.0040 0707.0041 0707.0050 0708
0708.1010 0708.1011
0708.1020 0708.1021
0708.2010 0708.2021
Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
5.00 5.00
5.00 5.00
5.00 5.00
5.00 5.00 3.50
0.00 5.00
0.00 5.00
0.00 0.00
863
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Numéro du tarif
0708.2028
0708.2031 0708.2038
0708.2041 0708.2048
0708.2091 0708.2098
0708.9080 0708.9081 0708.9090 0709
0709.2010 0709.2011 0709.2090 0709.3010 0709.3011
0709.4010
864
Désignation des marchandises
Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.
du 15 juin au 15 novembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) haricots asperges ou haricots à filets (long beans): du 16 novembre au 14 juin du 15 juin au 15 novembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) haricots extra-fins (min. 500 pces/kg): du 16 novembre au 14 juin du 15 juin au 15 novembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: du 16 novembre au 14 juin du 15 juin au 15 novembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres légumes à cosse: autres: pour l'alimentation humaine: du 1er novembre au 31 mai du 1er juin au 31 octobre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré asperges: asperges vertes: du 16 juin au 30 avril du 1er mai au 15 juin: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres aubergines: du 16 octobre au 31 mai du 1er juin au 15 octobre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) céleris autres que les céleris-raves: céleri-branche vert: du 1er janvier au 30 avril
0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 5.00 0.00
0.00 0.00 2.50 0.00 5.00
0.00
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Numéro du tarif
0709.4011
0709.4020 0709.4021
0709.4090 0709.4091
0709.5100 0709.5900
0709.6011 0709.6012 0709.6090
0709.7010 0709.7011 0709.7090 0709.9040 0709.9041
0709.9050 0709.9051 0709.9080 0709.9083
Désignation des marchandises
Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.
du 1er mai au 31 décembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) céleri-branche blanchi: du 1er janvier au 30 avril du 1er mai au 31 décembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: du 1er janvier au 14 janvier du 15 janvier au 31 décembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) champignons et truffes: champignons du genre Agaricus autres piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta: poivrons: du 1er novembre au 31 mars du 1er avril au 31 octobre autres épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants): épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande): du 16 décembre au 14 février du 15 février au 15 décembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres autres: persil: du 1er janvier au 14 mars du 15 mars au 31 décembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) courgettes (y compris les fleurs de courgettes): du 31 octobre au 19 avril du 20 avril au 30 octobre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) cresson, dent-de-lion artichauts: du 1er novembre au 31 mai
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 5.00 0.00
5.00 5.00 3.50 5.00 5.00
5.00 5.00 3.50 0.00
865
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Taux préférentiel appliqué fr.
du 1er juin au 31 octobre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: 0709.9099 autres 0710 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés autres légumes: ex0710.8090 autres 0709.9084
0711
0711.2000 0711.4000 0711.5100 0711.5900 0711.9020 0712
0712.3100 0712.3200 0712.3300 0712.3900 0713
0713.1019 0713.1099 0713.2019 0713.2099
866
Préférence pour Monténégro
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état olives concombres et cornichons champignons et truffes: champignons du genre Agaricus autres autres légumes; mélanges de légumes: câpres Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes: champignons du genre Agaricus oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)
trémelles (Tremella spp.)
autres Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés pois (Pisum sativum): en grains entiers, non travaillés: autres autres: autres pois chiches: en grains entiers, non travaillés: autres autres: autres haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
5.00
3.50
0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00
champignons et olives
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Numéro du tarif
0713.3119 0713.3199
0713.3219 0713.3299
0713.3319 0713.3399
0713.3919 0713.3999 0713.4019 0713.4099
0713.5015 0713.5018 0713.5019 0713.5099 0713.9019 0713.9099
Désignation des marchandises
Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.
haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek: en grains entiers, non travaillés: autres autres: autres haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis): en grains entiers, non travaillés: autres autres: autres haricots communs (Phaseolus vulgaris): en grains entiers, non travaillés: autres autres: autres autres: en grains entiers, non travaillés: autres autres: autres lentilles: en grains entiers, non travaillés: autres autres: autres fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor): en grains entiers, non travaillés: à ensemencer: féveroles (Vicia faba var.
minor) autres autres autres: autres autres: en grains entiers, non travaillés: autres autres: autres
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
867
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
0714
Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier racines de manioc: autres patates douces: autres autres: autres Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées noix de coco: desséchées autres noix du Brésil: en coques sans coques noix de cajou: en coques sans coques Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués amandes: en coques sans coques noix communes: en coques: autres sans coques: autres châtaignes et marrons (Castanea spp.)
pistaches noix macadamia autres: fruits tropicaux autres Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs dattes figues: fraîches
0714.1090 0714.2090 0714.9090 08 0801
0801.1100 0801.1900 0801.2100 0801.2200 0801.3100 0801.3200 0802
0802.1100 0802.1200 0802.3190 0802.3290 0802.4000 0802.5000 0802.6000 0802.9020 0802.9090 0804 0804.1000 0804.2010
868
Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.
0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.
0804.2020 0804.3000 0804.4000 0804.5000 0805 0805.1000 0805.2000
sèches ananas avocats goyaves, mangues et mangoustans Agrumes, frais ou secs oranges mandarines (y compris les tangérines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes 0805.4000 pamplemousses et pomelos 0805.5000 citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) 0805.9000 autres 0806 Raisins, frais ou secs frais: pour la table: ex0806.1011 du 15 juillet au 15 septembre
0.00 0.00 0.00 0.00
ex0806.1012 du 16 septembre au 14 juillet
0.00
0806.2000 0807 0807.1100 0807.1900 0807.2000 0808
0808.1011
0808.1021 0808.1022
0808.1031 0808.1032
secs Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais melons (y compris les pastèques): pastèques autres papayes Pommes, poires et coings, frais pommes: pour la cidrerie et pour la distillation: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 20) autres pommes: à découvert: du 15 juin au 14 juillet du 15 juillet au 14 juin: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17) autrement emballées: du 15 juin au 14 juillet du 15 juillet au 14 juin: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17)
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
0.00 0.00
0.00 0.00 0.00
0.00
15.7.31.8: contingent tarifaire annuel de 100 t 1.6.14.7.: contingent tarifaire annuel de 100 t
0.00
0.00 0.00 0.00
0.00
0.00 0.00
2.50 2.50
869
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
poires et coings: pour la cidrerie et pour la distillation: 0808.2011 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 20) autres poires et coings: à découvert: 0808.2021 du 1er avril au 30 juin du 1er juillet au 31 mars: 0808.2022 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17) autrement emballés: 0808.2031 du 1er avril au 30 juin du 1er juillet au 31 mars: 0808.2032 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17) 0809 Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais abricots: à découvert: 0809.1011 du 1er septembre au 30 juin du 1er juillet au 31 août: 0809.1018 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18) autrement emballés: 0809.1091 du 1er septembre au 30 juin du 1er juillet au 31 août: 0809.1098 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18) cerises: 0809.2010 du 1er septembre au 19 mai du 20 mai au 31 août: 0809.2011 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18) pêches, y compris les brugnons et nectarines: ex0809.3010 pêches
ex0809.3020 nectarines et brugnons
870
Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
0.00
0.00 0.00
2.50 2.50
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00
0.00
contingent tarifaire annuel de 200 t (nos du tarif 0809.3010 et 3020) contingent tarifaire annuel de 200 t (nos du tarif 0809.3010 et 3020)
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Numéro du tarif
0809.4012 0809.4013 0809.4015 0809.4092 0809.4093 0809.4095 0810 0810.1010 0810.1011
0810.2010 0810.2011
0810.2020 0810.2021 0810.2030 0810.4000 0810.5000 0810.6000 0810.9092 0810.9093 0810.9094
Désignation des marchandises
Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.
prunes et prunelles: à découvert: prunes: du 1er octobre au 30 juin du 1er juillet au 30 septembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18) prunelles autrement emballées: prunes: du 1er octobre au 30 juin du 1er juillet au 30 septembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18) prunelles Autres fruits, frais fraises: du 1er septembre au 14 mai du 15 mai au 31 août: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19) framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises: framboises: du 15 septembre au 31 mai du 1er juin au 14 septembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19) mûres de ronce: du 1er novembre au 30 juin du 1er juillet au 31 octobre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19) mûres de mûrier et mûresframboises airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium kiwis durians autres: fruits tropicaux groseilles à grappes, y compris les cassis: du 16 septembre au 14 juin du 15 juin au 15 septembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19)
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
871
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
0810.9096 0810.9099 0811
groseilles à maquereau autres Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants autres: myrtilles fruits tropicaux: caramboles autres autres Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état autres: fruits tropicaux Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre abricots pruneaux: entiers autres pommes autres fruits: poires: entières autres autres: fruits à noyau, autres, entiers: autres Ecorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées
0811.9010 0811.9021 0811.9029 0811.9090 0812
0812.9010 0813
0813.1000 0813.2010 0813.2090 0813.3000 0813.4011 0813.4019 0813.4089 0814
0814.0000
872
Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.
0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00
0.00
0.00 0.00 0.00 29.00 7.60 0.00 0.00
0.00
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
09 0904
Café, thé, maté et épices Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés poivre: non broyé ni pulvérisé broyé ou pulvérisé piments séchés ou broyés ou pulvérisés: non travaillés autres Vanille Vanille Cannelle et fleurs de cannelier non broyées ni pulvérisées: cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume) autres broyées ou pulvérisées Girofles (antofles, clous et griffes) Girofles (antofles, clous et griffes) Noix muscades, macis, amomes et cardamomes noix muscades: non travaillées autres macis: non travaillés autres amomes et cardamomes: non travaillés autres Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre graines d'anis ou de badiane graines de coriandre graines de cumin graines de carvi graines de fenouil; baies de genièvre Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices gingembre safran curcuma autres épices: mélanges visés à la Note 1 b) du présent Chapitre autres
0904.1100 0904.1200 0904.2010 0904.2090 0905 0905.0000 0906 0906.1100 0906.1900 0906.2000 0907 0907.0000 0908 0908.1010 0908.1090 0908.2010 0908.2090 0908.3010 0908.3090 0909 0909.1000 0909.2000 0909.3000 0909.4000 0909.5000 0910 0910.1000 0910.2000 0910.3000 0910.9100 0910.9900
Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
873
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
10 1001
Céréales Froment (blé) et méteil autres: autres: autres Seigle autre: autre Orge autre: autre Avoine autre: autre Maïs autre: autre: autre Riz riz en paille (riz paddy): autre riz décortiqué (riz cargo ou riz brun): autre riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé: autre riz en brisures: autre Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales sarrasin: autre: autre millet: autre: autre alpiste: autre: autre autres céréales: triticale: autre: autre autres: autres: autres
1001.9080 1002 1002.0080 1003 1003.0090 1004 1004.0090 1005 1005.9090 1006 1006.1090 1006.2090 1006.3090 1006.4090 1008
1008.1090 1008.2090 1008.3090
1008.9038 1008.9099
874
Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.
0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00
0.00 0.00
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
11
Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment Farines de froment (blé) ou de méteil autres Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil farine de seigle: autre farine de maïs: autre autres: de triticale: autre autres: autres Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du numéro 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du numéro 0714 et des produits du Chapitre 8 de sagou ou des racines ou tubercules du n° 0714: autres des produits du Chapitre 8: autres Amidons et fécules; inuline amidons et fécules: amidon de froment (blé): autre amidon de maïs: autre fécule de pommes de terre: autre fécule de manioc (cassave): autre autres amidons: amidon de riz: autres autres: autres inuline: autre Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées en coques:
1101 1101.0090 1102 1102.1090 1102.2090 1102.9018 1102.9069 1106
1106.2090 1106.3090 1108 1108.1190 1108.1290 1108.1390 1108.1490 1108.1919 1108.1999 1108.2090 12
1202
Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
0.00
0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
875
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Numéro du tarif
1202.1091 1202.1099 1202.2091 1202.2099 1204 1204.0091 1208 1208.1090 1208.9090 1209 1209.1090 1209.2100 1209.2200 1209.2300 1209.2400 1209.2500
1209.2919 1209.2960 1209.2980 1209.2990 1209.3000
1209.9100 1209.9999 1210 1210.1000 1210.2000
876
Désignation des marchandises
Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.
autres: pour l'alimentation humaine autres décortiquées, ou concassées: autres: pour l'alimentation humaine autres Graines de lin, même concassées autres: pour usages techniques Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde de fèves de soja: autres autres: autres Graines, fruits et spores à ensemencer graines de betteraves à sucre: autres graines fourragères: de luzerne de trèfle (Trifolium spp .)
de fétuque du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)
de ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.)
autres: de vesces ou de lupins: autres de fléole des prés de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre, fromental, brôme et similaires autres graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs autres: graines de légumes autres: autres: autres Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
1211
Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés racines de ginseng coca (feuille de) paille de pavot autres Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs algues: autres autres: betteraves à sucre: autres autres: racines de chicorée, séchées: autres caroubes, y compris les graines de caroubes: graines de caroubes autres: autres autres: autres Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets pour usages techniques Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne: autres autres: autres
1211.2000 1211.3000 1211.4000 1211.9000 1212
1212.2090 1212.9190 1212.9919 1212.9921 1212.9929 1212.9999 1213 1213.0010 1214
1214.1090 1214.9090
Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00
0.00 0.00
877
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
13
Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles gomme arabique autres: baumes naturels autres
1301 1301.2000 1301.9010 1301.9080
Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
0.00 0.00 0.00
III Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale 15 Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale 1504 Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées huiles de foies de poissons et leurs fractions: autres: autres: 0.00 pour usages ex1504.1098 en citernes ou fûts métalliques techniques ex1504.1099 autres 0.00 pour usages techniques graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies: autres: ex1504.2091 en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour usages techniques ex1504.2099 autres 0.00 pour usages techniques graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions: autres: 0.00 pour usages ex1504.3091 en citernes ou fûts métalliques techniques ex1504.3099 autres 0.00 pour usages techniques 1508 Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées huile brute: ex1508.1090 autre 0.00 pour usages techniques
878
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
autres: fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile d'arachide: autres: ex1508.9018 en citernes ou fûts métalliques ex1508.9019 autres autres: autres: ex1508.9098 en citernes ou fûts métalliques ex1508.9099 autres Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées vierges: autres: ex1509.1091 en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 litres
Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.
0.00 0.00
0.00 0.00
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
pour usages techniques pour usages techniques pour usages techniques pour usages techniques
1509
ex1509.1091 en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 litres ex1509.1099 autres
0.00
0.00
pour l'alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 100 t pour usages techniques
0.00
pour usages techniques
0.00
pour usages techniques
0.00
pour usages techniques
Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 1509 autres: ex1510.0091 brutes
0.00
ex1510.0099 autres
0.00
pour usages techniques pour usages techniques
autres: autres: ex1509.9091 en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 litres ex1509.9099 autres 1510
879
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.
Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées huile brute: ex1511.1090 autre
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
1511
autres: fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de palme: autres: ex1511.9018 en citernes ou fûts métalliques ex1511.9019 autres autres: autres: ex1511.9098 en citernes ou fûts métalliques ex1511.9099 autres Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions: huiles brutes: ex1512.1190 autres
0.00
pour usages techniques
0.00
pour usages techniques pour usages techniques
0.00
0.00 0.00
pour usages techniques pour usages techniques
0.00
pour usages techniques
0.00
pour usages techniques pour usages techniques
1512
autres: fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de tournesol ou de carthame: autres: ex1512.1918 en citernes ou fûts métalliques ex1512.1919 autres autres: autres: ex1512.1998 en citernes ou fûts métalliques ex1512.1999 autres huile de coton et ses fractions: huile brute, même dépourvue de gossypol: ex1512.2190 autres autres: autres:
880
0.00
0.00 0.00
0.00
pour usages techniques pour usages techniques
pour usages techniques
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
ex1512.2991 en citernes ou fûts métalliques ex1512.2999 autres Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées huile de coco (huile de coprah) et ses fractions: huile brute: ex1513.1190 autres
Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.
0.00 0.00
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
pour usages techniques pour usages techniques
1513
autres: fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de coco (coprah): autres: ex1513.1918 en citernes ou fûts métalliques ex1513.1919 autres autres: autres: ex1513.1998 en citernes ou fûts métalliques ex1513.1999 autres huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions: huiles brutes: ex1513.2190 autres autres: fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de palmiste ou de babassu: autres: ex1513.2918 en citernes ou fûts métalliques ex1513.2919 autres autres: autres: ex1513.2998 en citernes ou fûts métalliques ex1513.2999 autres
0.00
pour usages techniques
0.00
pour usages techniques pour usages techniques
0.00
0.00 0.00
pour usages techniques pour usages techniques
0.00
pour usages techniques
0.00
pour usages techniques pour usages techniques
0.00
0.00 0.00
pour usages techniques pour usages techniques
881
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.
Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions: huiles brutes: ex1514.1190 autres
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
1514
autres: autres: ex1514.1991 en citernes ou fûts métalliques ex1514.1999 autres autres: huiles brutes: ex1514.9190 autres
0.00
pour usages techniques
0.00
pour usages techniques pour usages techniques
0.00
0.00
pour usages techniques
0.00 0.00
pour usages techniques pour usages techniques
Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées huile de lin et ses fractions: huile brute: ex1515.1190 autres
0.00
huile de maïs et ses fractions: huile brute: ex1515.2190 autres
pour usages techniques
0.00
pour usages techniques
0.00
pour usages techniques pour usages techniques
autres: autres: ex1514.9991 en citernes ou fûts métalliques ex1514.9999 autres 1515
autres: autres: ex1515.2991 en citernes ou fûts métalliques ex1515.2999 autres
0.00
huile de ricin et ses fractions: autres: ex1515.3091 en citernes ou fûts métalliques
0.00
ex1515.3099 autres
0.00
huile de sésame et ses fractions: huile brute:
882
pour usages techniques pour usages techniques
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
ex1515.5019 autres
0.00
autres: autres: ex1515.5091 en citernes ou fûts métalliques ex1515.5099 autres
pour usages techniques
0.00 0.00
pour usages techniques pour usages techniques
0.00
autres: ex1515.9018 en citernes ou fûts métalliques ex1515.9019 autres
pour usages techniques
0.00
huile de jojoba et ses fractions: autres: ex1515.9028 en citernes ou fûts métalliques ex1515.9029 autres
pour usages techniques pour usages techniques
0.00
huile de tung (d'abrasin) et ses fractions: autres: ex1515.9038 en citernes ou fûts métalliques ex1515.9039 autres
0.00
autres: autres: ex1515.9098 en citernes ou fûts métalliques ex1515.9099 autres
0.00
ex1515.9013
autres: huile de germes de céréales: autres: brutes
0.00
0.00
0.00
0.00
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées graisses et huiles animales et leurs fractions: autres: ex1516.1091 en citernes ou fûts métalliques
0.00
ex1516.1099 autres
0.00
pour usages techniques pour usages techniques
pour usages techniques pour usages techniques pour usages techniques pour usages techniques
1516
pour usages techniques pour usages techniques
883
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
graisses et huiles végétales et leurs fractions: autres: en citernes ou fûts métalliques: ex1516.2093 autres
0.00
autres: ex1516.2098 autres
pour usages techniques
0.00
pour usages techniques
0.00
pour usages techniques
1518
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs mélanges d'huiles végétales non alimentaires: ex1518.0019 autres
1518.0089
huile de soja époxydée: autre
0.00
IV Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués 16 Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques 1601 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits autres: des animaux des nos 0101-0104, à l'exclusion des sangliers: 110.00 1601.0021 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) de volailles du numéro 0105: 60.00 1601.0031 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 1601.0049 autres 110.00 1602 Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang préparations homogénéisées: 42.50 1602.1010 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)
884
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Numéro du tarif
1602.2010 1602.3110 1602.3210 1602.3910
1602.4111
1602.5011 1602.5091 17 1702
1702.2020 18 1801 1801.0000 1802 1802.0090 20 2001
Désignation des marchandises
Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.
de foies de tous animaux: à base de foie d'oie de volailles du numéro 0105: de dindes: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) de coqs et de poules: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) autres: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) de l'espèce porcine: jambons et leurs morceaux: jambon en boîtes: importé dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) de l'espèce bovine: corned beef, en récipients hermétiquement fermés: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) autres: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) Sucres et sucreries Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés sucre et sirop d'érable: à l'état de sirop Cacao et ses préparations Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao autres Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique autres:
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
0.00 25.00 25.00 25.00
52.00
40.00 40.00
0.00
0.00
0.00
885
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Numéro du tarif
2001.9011 2002
2002.1010 2002.1020 2003 2003.1000 2003.2000 2003.9000 2004
2004.9011 2004.9012 2004.9018 2004.9039 2004.9041 2004.9042 2004.9049 2004.9069 2005
2005.4090
2005.5190 2005.6090 2005.7010 2005.7090 2006 2006.0010
886
Désignation des marchandises
Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.
fruits: tropicaux Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique tomates, entières ou en morceaux: en récipients excédant 5 kg en récipients n'excédant pas 5 kg Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique champignons du genre Agaricus truffes autres Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 2006 autres légumes et mélanges de légumes: en récipients excédant 5 kg: asperges olives autres légumes mélanges de légumes: autres mélanges en récipients n'excédant pas 5 kg: asperges olives autres légumes mélanges de légumes: autres mélanges Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du numéro 2006 pois (Pisum sativum): autres haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): haricots en grains: autres asperges: autres olives: en récipients excédant 5 kg autres Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux
0.00
2.50 4.50
0.00 0.00 0.00
20.60 0.00 32.50 32.50 11.00 0.00 45.50 45.50
45.50
45.50 8.00 0.00 0.00
0.00
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: autres, y compris les mélanges: 2008.1910 fruits tropicaux 2008.1990 autres 2008.2000 ananas agrumes: 2008.3010 pulpes, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du numéro 2008.19: mélanges: 2008.9211 de fruits tropicaux 2008.9299 autres autres: pulpes, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants: 2008.9911 de fruits tropicaux 2008.9919 autres autres: autres fruits: 2008.9996 fruits tropicaux 2008.9997 autres 2009 Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants jus d'orange: congelés: ex2009.1110 non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 2009.1120 additionnés de sucre ou d'autres édulcorants non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20: 2009.1210 non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 2009.1220 additionnés de sucre ou d'autres édulcorants autres: 2009.1930 non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 2009.1940 additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
2008
0.00 3.50 0.00 5.50
0.00 8.00
0.00 13.00 0.00 20.00
0.00
concentrés
35.00
0.00 35.00 0.00 35.00
887
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Numéro du tarif
2009.2120 2009.2910 2009.2920
2009.3111 2009.3119
2009.3911 2009.3919
2009.4110 2009.4120 2009.4910 2009.4920 2009.5000
2009.6910 2009.8010
2009.8081 2009.8089 2009.8098 2009.8099
888
Désignation des marchandises
Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.
jus de pamplemousse ou de pomelo: d'une valeur Brix n'excédant pas 20: additionnés de sucre ou d'autres édulcorants autres: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants additionnés de sucre ou d'autres édulcorants jus de tout autre agrume: d'une valeur Brix n'excédant pas 20: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: jus de citron brut (même stabilisé) autres autres: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: agro-cotto autres jus d'ananas: d'une valeur Brix n'excédant pas 20: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants additionnés de sucre ou d'autres édulcorants autres: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants additionnés de sucre ou d'autres édulcorants jus de tomate jus de raisin (y compris les moûts de raisin): autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 22) jus de tout autre fruit ou légume: jus de légumes autres: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: de fruits tropicaux autres additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: de fruits tropicaux autres mélanges de jus: jus de légumes:
35.00 0.00 35.00
0.00 6.00
0.00 6.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
50.00 10.00
0.00 0.00 0.00 45.50
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Numéro du tarif
2009.9011 2009.9029
2009.9061 2009.9069
2009.9098 2009.9099 22 2201
2201.1000 2201.9000 2202
2202.1000
2202.9090 2204 2204.1000
2204.2150
Désignation des marchandises
Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.
contenant du jus de fruits à pépins: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 21) autres autres: autres, non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: autres: à base de fruits tropicaux autres autres, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: autres: à base de fruits tropicaux autres Boissons, liquides alcooliques et vinaigres Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige eaux minérales et eaux gazéifiées autres Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009 eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées autres: autres Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins autres que ceux du n° 2009 vins mousseux autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool: en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l: vins doux, spécialités et mistelles autres: vins naturels: vins industriels:
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
16.00 13.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00
0.00
65.00
0.00
889
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
2204.2941 2204.2942 2204.2950
blancs rouges vins doux, spécialités et mistelles Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses autres: alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol eaux-de-vie en récipients d'une contenance: excédant 2 l n'excédant pas 2 l autres: autres Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons: autres farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques: autres Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses de maïs: autres de froment: autres d'autres céréales: de riz: autres autres: autres
2208
2208.9010
2208.9021 2208.9022 2208.9099 23 2301
2301.1090
2301.2090 2302
2302.1090 2302.3090 2302.4080 2302.4099
890
Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.
0.00 0.00 0.00
0.00
0.00 0.00 0.00
0.00
0.00
0.00 0.00 0.00 0.00
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Numéro du tarif
2302.5090 2303
2303.1090
2303.2090 2303.3090 2304
2304.0090 2305
2305.0090 2306
2306.1090 2306.2090 2306.3090
2306.4190 2306.4990 2306.5090 2306.6090 2306.9019
Désignation des marchandises
Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.
de légumineuses: autres Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets résidus d'amidonnerie et résidus similaires: autres pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie: autres drêches et déchets de brasserie ou de distillerie: autres Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja autres Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide autres Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros 2304 ou 2305 de graines de coton: autres de graines de lin: autres de graines de tournesol: autres de graines de navette ou de colza: de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique: autres autres: autres de noix de coco ou de coprah: autres de noix ou d'amandes de palmiste: autres autres: de germes de maïs: autres
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
0.00
0.00
0.00 0.00
0.00
0.00
0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
891
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Numéro du tarif
2306.9029 2307 2307.0000 2308
2308.0090 2309 2309.9020
2309.9049 2309.9090 24 2401 2401.1010
2401.2010
2401.3010
892
Désignation des marchandises
Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.
autres: autres Lies de vin; tartre brut Lies de vin; tartre brut Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs autres Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux autres: aliments pour animaux, de coquillages vides concassés; aliments pour oiseaux, de matières minérales solubles de poissons ou de mammifères marins, non mélangés, même concentrés ou pulvérisés: autres autres: autres Tabacs et succédanés de tabac fabriqués Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac tabacs non écôtés: pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser tabacs partiellement ou totalement écôtés: pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser déchets de tabac: pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser
0.00 0.00
0.00
0.00
0.00 0.00
0.00
0.00
0.00
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
2403
Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac autres: autres: sauces de tabac (eau de tabac)
2403.9930
Préférence pour Monténégro Taux préférentiel appliqué fr.
Taux préférentiel NPF moins fr.
Dispositions particulières
0.00
893
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Annexe II
Concessions tarifaires du Monténégro visées à l'art. 2 Tariff heading
Description of Products
MFN Rate of Duty
Tariff Concession
0101
Live horses, asses, mules and hinnies (except for slaughtering) Live bovine animals (except for slaughtering) Live swine (except for slaughtering) Live sheep and goats (except for slaughtering): Sheep: Pure-bred breeding animals Other Lambs (up to a year old) Other Goats: Pure-bred breeding animals Other Meat of bovine animals, fresh or chilled Meat of bovine animals, frozen Meat of swine, fresh, chilled or frozen: Fresh or chilled: Carcases and half-carcases Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in Other Frozen: Carcases and half-carcases Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in Other Edible offal of bovine animals, swine, sheep, goats, horses, asses, mules or hinnies, fresh, chilled or frozen: Of swine, fresh or chilled Meat and edible meat offal, salted, in brine, dried or smoked; edible flours and meals of meat or meat offal: Meat of swine: Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in Bellies (streaky) and cuts thereof Other Meat of bovine animals Other, including edible flours and meals of meat and meat offal: Of primates
0
0
0 0
0 0
0
0
30+0,20 /1 kg 30
50 % MFN 50 % MFN
0 30 10+0,25 /kg 15+0,25 /kg
0 50 % MFN 50 % MFN 50 % MFN
0+0,10 /kg 0+0,10 /kg
0 0
0+0,10 /kg
0
5+0,10 /kg 5+0,10 /kg
0 0
5+0,10 /kg
0
10
0
30+0,50 /kg
50 % MFN
30+0,50 /kg 30+0,50 /kg 30+0,50 /kg
50 % MFN 50 % MFN 50 % MFN
5
0
0102 0103 0104 0104 10 0104 10 10 0104 10 30 0104 10 80 0104 20 0104 20 10 0104 20 90 0201 0202 0203 0203 11 0203 12 0203 19 0203 21 0203 22 0203 29 0206 0206 30 0210
0210 11 0210 12 0210 19 0210 20 0210 91
894
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Tariff heading
Description of Products
MFN Rate of Duty
Tariff Concession
0210 92
Of whales, dolphins and porpoises (mammals of the order Cetacea); of manatees and dugongs (mammals of the order Sirenia) Of reptiles (including snakes and turtles) Other Milk and cream, not concentrated nor containing added sugar or other sweetening matter: Of a fat content, by weight, not exceeding 1% Of a fat content, by weight, exceeding 1 % but not exceeding 6 % Of a fat content, by weight, exceeding 6 %: Not exceeding 21 %: In immediate packings of a net content not exceeding two litres Other Exceeding 21 % but not exceeding 45 %: In immediate packings of a net content not exceeding two litres Other Exceeding 45 %: In immediate packings of a net content not exceeding two litres Other Milk and cream, concentrated or containing added sugar or other sweetening matter: In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, not exceeding 1,5 % In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1,5 %: Not containing added sugar or other sweetening matter Other: Of a fat content, by weight, not exceeding 27 %: Special milk, for infants, in hermetically sealed containers of a net content not exceeding 500 g, of a fat content, by weight, exceeding 10 % Other: In immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg Other Of a fat content, by weight, exceeding 27 %: In immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg Other
5
0
5
0
5
0
20
50 % MFN
20+0,10 /kg
50 % MFN
20+0,10 /kg
50 % MFN
20+0,10 /kg
50 % MFN
20
50 % MFN
20
50 % MFN
20
50 % MFN
20
50 % MFN
20
50 % MFN
20
50 % MFN
0
0
20
50 % MFN
20
50 % MFN
20
50 % MFN
0210 93 0210 99 0401 0401 10 0401 20 0401 30 0401 30 11 0401 30 19 0401 30 31 0401 30 39 0401 30 91 0401 30 99 0402 0402 10
0402 21 0402 29 0402 29 11
0402 29 15 0402 29 19 0402 29 91 0402 29 99
50 % MFN
895
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Tariff heading
0402 91 0402 99 0403
0403 10
0403 10 11 0403 10 13 0403 10 19 0403 10 31 0403 10 33 0403 10 39 0403 90
0403 90 11 0403 90 13 0403 90 19 0403 90 31 0403 90 33 0403 90 39
0403 90 51 0403 90 53 0403 90 59 0403 90 61 0403 90 63 0403 90 69
896
Description of Products
Other: Not containing added sugar or other sweetening matter: Other Buttermilk, curdled milk and cream, yogurt, kephir and other fermented or acidified milk and cream, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter or flavoured or containing added fruit, nuts or cocoa: Yogurt: Not flavoured nor containing added fruit, nuts or cocoa: Not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight: Not exceeding 3 % Exceeding 3 % but not exceeding 6% Exceeding 6 % Other, of a fat content, by weight: Not exceeding 3 % Exceeding 3 % but not exceeding 6% Exceeding 6 % Other: Not flavoured nor containing added fruit, nuts or cocoa: In powder, granules or other solid forms: Not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight: Not exceeding 1,5 % Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % Exceeding 27 % Other, of a fat content, by weight: Not exceeding 1,5 % Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % Exceeding 27 % Not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight: Not exceeding 3 % Exceeding 3 % but not exceeding 6 % Exceeding 6 % Other, of a fat content, by weight: Not exceeding 3 % Exceeding 3 % but not exceeding 6 % Exceeding 6 %
MFN Rate of Duty
Tariff Concession
20
50 % MFN
20
50 % MFN
20+0,17 /kg 20+0,17 /kg
50 % MFN 50 % MFN
20+0,17 /kg
50 % MFN
20+0,17 /kg 20+0,17 /kg
50 % MFN 50 % MFN
20+0,17 /kg
50 % MFN
20 20
50 % MFN 50 % MFN
20
50 % MFN
20 20
50 % MFN 50 % MFN
20
50 % MFN
20 20
50 % MFN 50 % MFN
20
50 % MFN
20 20
50 % MFN 50 % MFN
20
50 % MFN
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Tariff heading
Description of Products
0404
Whey, whether or nor concentrated or containing added sugar or other sweetening matter; products consisting of natural milk constituents, whether or not containing added sugar or other sweetening matter, not elsewhere specified or included: Whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter: In powder, granules or other solid forms: Not containing added sugar or other sweetening matter, of a protein content (nitrogen content × 6,38), by weight: Not exceeding 15 %, and of a fat content, by weight: Not exceeding 1,5 % Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % Exceeding 27 % Exceeding 15 %, and of a fat content, by weight: Not exceeding 1,5 % Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % Exceeding 27 % Other, of a protein content (nitrogen content × 6,38), by weight: Not exceeding 15 %, and of a fat content, by weight: Not exceeding 1,5 % Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % Exceeding 27 % Exceeding 15 %, and of a fat content, by weight: Not exceeding 1,5 % Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % Exceeding 27 % Other: Not containing added sugar or other sweetening matter, of a protein content (nitrogen content × 6,38), by weight: Not exceeding 15 %, and of a fat content, by weight: Not exceeding 1,5 % Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % Exceeding 27 % Exceeding 15 %, and of a fat content, by weight: Not exceeding 1,5 % Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %
0404 10
0404 10 02 0404 10 04 0404 10 06 0404 10 12 0404 10 14 0404 10 16
0404 10 26 0404 10 28 0404 10 32 0404 10 34 0404 10 36 0404 10 38
0404 10 48 0404 10 52 0404 10 54 0404 10 56 0404 10 58
MFN Rate of Duty
Tariff Concession
5 20
0 0
20
0
20 20
0 0
20
0
5 20
0 0
20
0
5 20
0 0
20
0
5 20
0 0
20
0
5 20
0 0
897
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Tariff heading
Description of Products
MFN Rate of Duty
Tariff Concession
0404 10 62
Exceeding 27 % Other, of a protein content (nitrogen content × 6,38), by weight: Not exceeding 15 %, and of a fat content, by weight: Not exceeding 1,5 % Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % Exceeding 27 % Exceeding 15 %, and of a fat content, by weight: Not exceeding 1,5 % Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % Exceeding 27 % Other: Not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight: Not exceeding 1,5 % Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % Exceeding 27 % Other, of a fat content, by weight: Not exceeding 1,5 % Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % Exceeding 27 % Butter and other fats and oils derived from milk; dairy spreads Butter Dairy spreads Cheese and curd Fresh (unripened or uncured) cheese, including whey cheese, and curd Grated or powdered cheese, of all kinds Processed cheese, not grated or powdered Blue-veined cheese and other cheese containing veins produced by Penicillium roqueforti Other cheese: For processing Other: Emmentaler Gruyère, Sbrinz Bergkäse, Appenzell Fromage friburgeois, Vacherin Mont d'Or and Tête de Moine Glarus herb cheese (known as Schabziger) made from skimmed milk and mixed with finely ground herbs Cheddar Edam Tilsit Butterkäse Kashkaval
20
0
5 20
0 0
20
0
5 20
0 0
20
0
5 20
0 0
20
0
5 20
0 0
20
0
30+1,00 /kg 30
50 % MFN 50 % MFN
30+0,30 /kg
10
30+0,30 /kg 30+0,30 /kg 30+0,30 /kg
50 % MFN 10 50 % MFN
30+0,30 /kg
10
30+0,30 /kg 30+0,30 /kg 30+0,30 /kg 30+0,30 /kg
10 10 10 10
30+0,30 /kg
10
30+0,30 /kg 30+0,30 /kg 30+0,30 /kg 30+0,30 /kg 30+0,30 /kg
50 % MFN 50 % MFN 10 10 50 % MFN
0404 10 72 0404 10 74 0404 10 76 0404 10 78 0404 10 82 0404 10 84 0404 90
0404 90 21 0404 90 23 0404 90 29 0404 90 81 0404 90 83 0404 90 89 0405 0405 10 0405 20 0406 0406 10 0406 20 0406 30 0406 40 0406 90.
0406 90 01 0406 90 13 0406 90 15 0406 90 17 0406 90 18 0406 90 19 0406 90 21 0406 90 23 0406 90 25 0406 90 27 0406 90 29
898
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Tariff heading
Description of Products
MFN Rate of Duty
Tariff Concession
0406 90 32 0406 90 35 0406 90 37 0406 90 39
30+0,30 /kg 30+0,30 /kg 30+0,30 /kg 30+0,30 /kg
10 50 % MFN 50 % MFN 50 % MFN
30+0,30 /kg
50 % MFN
30+0,30 /kg
50 % MFN
30+0,30 /kg 30+0,30 /kg
50 % MFN 50 % MFN
30+0,30 /kg 30+0,30 /kg
50 % MFN 50 % MFN
30+0,30 /kg
50 % MFN
30+0,30 /kg 30+0,30 /kg
50 % MFN 50 % MFN
30+0,30 /kg
50 % MFN
30+0,30 /kg 30+0,30 /kg 30+0,30 /kg
10 10 50 % MFN
30+0,30 /kg
50 % MFN
30+0,30 /kg
50 % MFN
30+0,30 /kg
50 % MFN
30+0,30 /kg 30+0,30 /kg 30+0, 25 /kg 0
50 % MFN 50 % MFN 50 % MFN 0
0406 90 50
0406 90 61 0406 90 63 0406 90 69 0406 90 73 0406 90 75 0406 90 76 0406 90 78 0406 90 79 0406 90 81
0406 90 82 0406 90 84 0406 90 85
0406 90 86 0406 90 87 0406 90 88 0406 90 93 0406 90 99 0409 0504
Feta Kefalo-Tyri Finlandia Jarlsberg Other: Cheese of sheep's milk or buffalo milk in containers containing brine, or in sheepskin or goatskin bottles Other: Of a fat content, by weight, not exceeding 40 % and a water content, by weight, in the non-fatty matter: Not exceeding 47 %: Grana Padano, Parmigiano Reggiano Fiore Sardo, Pecorino Other Exceeding 47 % but not exceeding 72 %: Provolone Asiago, Caciocavallo, Montasio, Ragusano Danbo, Fontal, Fontina, Tynbo, Havarti, Maribo, Samsø Gouda Esrom, Italico, Kernhem, Saint-Paulin, Taleggio Cantal, Cheshire, Wensleydale, Lancashire, Double Gloucester, Blarney, Colby, Monterey Camembert Brie Kefalograviera, Kasseri Other cheese, of a water content, by weight, in the non-fatty matter: Exceeding 47 % but not exceeding 52 % Exceeding 52 % but not exceeding 62 % Exceeding 62 % but not exceeding 72 % Exceeding 72 % Other Natural honey Guts, bladders and stomachs of animals (other than fish), whole and pieces thereof, fresh, chilled, frozen, salted, in brine, dried or smoked
899
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Tariff heading
Description of Products
0511
Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of Chapter 1 or 3, unfit for human consumption Bovine semen Potatoes, fresh or chilled: Seed potatoes Other Cabbages, cauliflowers, kohlrabi, kale and similar edible brassicas, fresh or chilled Cauliflower and headed broccoli Lettuce and chicory, fresh or chilled Carrots, turnips, salad beets (salad beetroot), salsify, celeriac, radishes and similar edible roots, fresh or chilled Other vegetables, fresh or chilled Asparagus Aubergines (eggplants) Celery other than celeriac Mushrooms and truffles Mushrooms of the genus Agaricus Truffles Other: Chanterelles Flap mushrooms Other Fruits of the genus Capsicum or of the genus Pimenta Spinach, New Zealand spinach and orache spinach (garden spinach) Other: Salad vegetables, other than lettuce (Lactuca sativa) and chicory (Cichorium spp.)
Chard (or white beet) and cardoons Olives: For uses other than the production of oil Other Capers Fennel Sweetcorn Courgettes Artichokes Other Vegetables (uncooked or cooked by steaming or boiling in water), frozen (other than those covered by Annex II of the Free Trade Agreement) Dried vegetables, whole, cut, sliced, broken or in powder, but not further prepared Onions Mushrooms, wood ears (Auricularia spp.), jelly fungi (Tremella spp.) and truffles:
0511 10 0701 0701 10 0701 90 0704 0704 10 0705 0706 0709 0709 20 0709 30 0709 40 0709 51 0709 52 0709 59 0709 59 10 0709 59 30 0709 59 90 0709 60 0709 70 0709 90 0709 90 10 0709 90 20 0709 90 31 0709 90 39 0709 90 40 0709 90 50 0709 90 60 0709 90 70 0709 90 80 0709 90 90 ex 0710
0712 0712 20
900
MFN Rate of Duty
Tariff Concession
0
0
30 30+0,08 /kg
15 50 % MFN
20+0,10 /kg 10 20
50 % MFN 50 % MFN 50 % MFN
10 20 20
50 % MFN 50 % MFN 50 % MFN
20 10
50 % MFN 50 % MFN
20 20 20 20
50 % MFN 50 % MFN 50 % MFN 50 % MFN
20
50 % MFN
20
50 % MFN
20
50 % MFN
20
50 % MFN
20 20 20 20 0 20 20 20
50 % MFN 50 % MFN 50 % MFN 50 % MFN 0 50 % MFN 50 % MFN 50 % MFN
20
50 % MFN
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Tariff heading
Description of Products
MFN Rate of Duty
Tariff Concession
0712 31 0712 32 0712 33 0712 39 0712 90 0712 90 05
20 20 20 20
50 % MFN 50 % MFN 50 % MFN 50 % MFN
20
50 % MFN
0 20 20 20 20 10
0 50 % MFN 50 % MFN 50 % MFN 50 % MFN 0
5 5
0 0
5 15 15
0 50 % MFN 50 % MFN
15
50 % MFN
15 10
50 % MFN 50 % MFN
15
10
20
15
20
15
20 10 10 20 20
15 5 5 15 15
5 5
0 0
0712 90 11 0712 90 19 0712 90 30 0712 90 50 0712 90 90 0802 ex 0802 11 ex 0802 12 ex 0802 22 0808 0808 10 0808 20 0808 20 10 0808 20 50 0808 20 90 0811
0811 10 0811 20
0811 20 11 0811 20 19 0811 20 31 0811 20 39 0811 20 51 0811 20 59 0811 20 90 0811 90
0811 90 11 0811 90 19
Mushrooms of the genus Agaricus Wood ears (Auricularia spp.)
Jelly fungi (Tremella spp.)
Other Other vegetables; mixtures of vegetables: Potatoes, whether or not cut or sliced but not further prepared Sweetcorn (Zea mays var. saccharata): Hybrids for sowing Other Tomatoes Carrots Other Other nuts, fresh or dried, whether or not shelled or peeled Almonds: In shell Shelled Hazelnuts or filberts (Corylus spp.)
In shell Apples, pears and quinces, fresh Apples Pears and quinces Pears: Perry pears, in bulk, from 1 August to 31 December Other Quinces Fruit and nuts, uncooked or cooked by steaming or boiling in water, frozen, whether or not containing added sugar or other sweetening matter Strawberries Raspberries, blackberries, mulberries, loganberries, black-, white- or redcurrants and gooseberries: Containing added sugar or other sweetening matter: With a sugar content exceeding 13 % by weight Other Other: Raspberries Blackcurrants Redcurrants Blackberries and mulberries Other Other: Containing added sugar or other sweetening matter: With a sugar content exceeding 13 % by weight: Tropical fruit and tropical nuts Other
901
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Tariff heading
0811 90 31 0811 90 39 0811 90 50 0811 90 70
0811 90 75 0811 90 80 0811 90 85 0811 90 95 1108 1108 12 1301 1517
ex 1517 90 1601 1602 1602 10 1602 20 1602 31 1602 32 1602 39 1602 41 1602 42 1602 49 1602 50 1602 90 2001 ex 2001 90 2002 2002 10
902
Description of Products
Other: Tropical fruit and tropical nuts Other Other: Fruit of the species Vaccinium myrtillus Fruit of the species Vaccinium myrtilloides and Vaccinium angustifolium Cherries: Sour cherries (Prunus cerasus) Other Tropical fruit and tropical nuts Other Starches, inulin Starches: Maize (corn) starch Lac; natural gums, resins, gum-resins and oleoresins (for example, balsams) Margarine; edible mixtures or preparations of animal or vegetable fats or oils or of fractions of different fats or oils of this Chapter, other than edible fats or oils or their fractions of heading 1516 Other (other than those covered by Annex II of the Free Trade Agreement) Sausages and similar products, of meat, meat offal or blood; food preparations based on these products Other prepared or preserved meat, meat offal or blood Homogenised preparations Of liver of any animal Of poultry of heading 0105: Of turkeys Of fowls of the species Gallus domesticus Other Of swine: Hams and cuts thereof Shoulders and cuts thereof Other, including mixtures Of bovine animals Other, including preparations of blood of any animal Vegetables, fruit, nuts and other edible parts of plants, prepared or preserved by vinegar or acetic acid Other (other than those covered by Annex II of the Free Trade Agreement) Tomatoes prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid Tomatoes, whole or in pieces
MFN Rate of Duty
Tariff Concession
5 5
0 0
10
5
10
5
20 20 5 5
10 10 0 0
5 0
0 0
0
0
30+0,20 /kg
50 % MFN
30+0,20 /kg 30+0,20 /kg
50 % MFN 50 % MFN
30+0,10 /kg 30+0,10 /kg
50 % MFN 50 % MFN
30+0,10 /kg
50 % MFN
30+0,20 /kg 30+0,20 /kg 30+0,20 /kg 30+0,20 /kg 30+0,20 /kg
50 % MFN 50 % MFN 50 % MFN 50 % MFN 50 % MFN
20
50 % MFN
20
50 % MFN
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Tariff heading
Description of Products
MFN Rate of Duty
Tariff Concession
2003
Mushrooms and truffles, prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, frozen, other than products of heading 2006 (other than those covered Annex II of the Free Trade Agreement) Vegetables, fruit, nuts, fruit-peel and other parts of plants, preserved by sugar (drained, glacé or crystallized) (other than those covered by Annex II of the Free Trade Agreement) Fruit, nuts and other edible parts of plants, otherwise prepared or preserved, whether or not containing added sugar or other sweetening matter or spirit, not elsewhere specified or included (other than those covered by Annex II of the Free Trade Agreement) Fruit juices (including grape must) and vegetable juices, unfermented and not containing added spirit, whether or not containing added sugar or other sweetening matter Orange juice: Not frozen, of a Brix value not exceeding 20 Grapefruit (including pomelo) juice: Of a Brix value not exceeding 20 Juice of any other single citrus fruit: Of a Brix value not exceeding 20 Pineapple juice: Juice of any other single citrus fruit: Tomato juice Grape juice (including grape must): Of a Brix value not exceeding 30 Apple juice: Of a Brix value not exceeding 20 Juice of any other single fruit or vegetable: Of a Brix value not exceeding 67: Pear juice: Of a value exceeding 18 per 100 kg net weight, containing added sugar Other: With an added sugar content exceeding 30 % by weight With an added sugar content not exceeding 30 % by weight Not containing added sugar Other: Of a value exceeding 30 per 100 kg net weight, containing added sugar: Cherry juice
20
30 % MFN
20
30 % MFN
20
30 % MFN
20
30 % MFN
20
50 % MFN
20
50 % MFN
20
50 % MFN
20 20
50 % MFN 50 % MFN
20
50 % MFN
20
0
20
50 % MFN
20
50 % MFN
20
50 % MFN
20
50 % MFN
20
50 % MFN
ex 2004
ex 2006
ex 2008
2009
2009 12 2009 21 2009 31 2009 41 2009 50 2009 61 2009 71 2009 80 2009 80 50
2009 80 61 2009 80 63 2009 80 69
2009 80 71
903
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Tariff heading
Description of Products
MFN Rate of Duty
Tariff Concession
2009 80 73 2009 80 79
20 20
50 % MFN 50 % MFN
2009 80 85 2009 80 86
20 20
50 % MFN 50 % MFN
2009 80 88 2009 80 89
20 20
50 % MFN 50 % MFN
20
50 % MFN
20 20 20
50 % MFN 50 % MFN 50 % MFN
20
50 % MFN
20
50 % MFN
20 20
50 % MFN 50 % MFN
20 20
50 % MFN 50 % MFN
20
50 % MFN
20
50 % MFN
20
50 % MFN
20
50 % MFN
20
50 % MFN
20
50 % MFN
20
50 % MFN
2009 80 95 2009 80 96 2009 80 97 2009 80 99 2009 90 2009 90 31
2009 90 39
2009 90 41 2009 90 49 2009 90 51 2009 90 59
2009 90 71
2009 90 73
2009 90 79
2009 90 92
2009 90 94
2009 90 95
2009 90 96
904
Juices of tropical fruit Other Other: With an added sugar content exceeding 30 % by weight: Juices of tropical fruit Other With an added sugar content not exceeding 30 % by weight: Juices of tropical fruit Other Not containing added sugar: Juice of fruit of the species Vaccinium macrocarpon Cherry juice Juices of tropical fruit Other Mixtures of juices: Of a Brix value not exceeding 67: Mixtures of apple and pear juice: Of a value not exceeding 18 per 100 kg net weight and with an added sugar content exceeding 30 % by weight Other Other: Of a value exceeding 30 per 100 kg net weight: Mixtures of citrus fruit juices and pineapple juice: Containing added sugar Other Other: Juices of tropical fruit Other Of a value not exceeding 30 per 100 kg net weight: Mixtures of citrus fruit juices and pineapple juice: With an added sugar content exceeding 30 % by weight With an added sugar content not exceeding 30 % by weight Not containing added sugar Other: With an added sugar content exceeding 30 % by weight: Mixtures of juices of tropical fruit Other With an added sugar content not exceeding 30 % by weight: Mixtures of juices of tropical fruit Other
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Tariff heading
2009 90 97 2009 90 98 2201
2202
2202 10 2202 90 2206
2207
2207 10 2208
2208 90 2309 2309 10 2309 90
Description of Products
Not containing added sugar: Mixtures of juices of tropical fruit Other Waters, including natural or artificial mineral waters and aerated waters, not containing added sugar or other sweetening matter nor flavoured; ice and snow Waters, including mineral waters and aerated waters, containing added sugar or other sweetening matter or flavoured, and other non-alcoholic beverages, not including fruit or vegetable juices of heading 2009 Waters, including mineral waters and aerated waters, containing added sugar or other sweetening matter or flavoured Other Other fermented beverages (for example, cider, perry, mead); mixtures of fermented beverages and mixtures of fermented beverages and non-alcoholic beverages, not elsewhere specified or included Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of 80 % vol or higher; ethyl alcohol and other spirits, denatured, of any strength Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of 80 % vol or higher Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of less than 80 % vol; spirits, liqueurs and other spirituous beverages Other Preparations of a kind used in animal feeding Dog or cat food, put up for retail sale Other
MFN Rate of Duty
Tariff Concession
20
50 % MFN
20 30+0,10 /kg
50 % MFN 0
30+0,10 /kg
0
30+0,10 /kg 30
50 % MFN 0
30
50 % MFN
30
0
20 5
5 0
905
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro
Annexe III
Arrangement transitoire Attendu que l'art. 6 du présent accord se réfère à l'accord de l'OMC sur l'agriculture5 sans l'intégrer, les parties conviennent, jusqu'à ce que le Monténégro devienne un membre à part entière de l'OMC, que l'accord de l'OMC sur l'agriculture est intégré au présent accord, et qu'il s'applique mutatis mutandis entre les parties.
5
906
RS 0.632.20, annexe 1A.3