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Initiative populaire fédérale «Protection contre les chauffards» Retrait

Par déclaration de retrait du 2 novembre 2012, le comité d'initiative a informé la Chancellerie fédérale que l'initiative populaire fédérale du 15 juin 2011 «Protection contre les chauffards» (FF 2011 5747) a été retirée par une décision prise à la majorité nécessaire des membres du comité d'initiative.

17 membres fondateurs du comité d'initiative ont encore le droit de vote. 14 d'entre eux ont signé la déclaration de retrait valable.

Vu cette déclaration de retrait valable, le Conseil fédéral renonce à soumettre l'initiative populaire fédérale «Protection contre les chauffards» au vote du peuple et des cantons.

5 novembre 2012

2012-2985

Chancellerie fédérale

8511