Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 12-20363 / 101658 British American Tobacco Switzerland SA, 2926 Boncourt département Préparation des tabacs horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 H, 10 F 01.04.201231.03.2015 (Renouvellement/modification) 12-20391 / 100016 boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux secteurs presses / laminage à froid horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 39 H 01.04.201231.03.2015 (Renouvellement/modification) 12-20392 / 100016 boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux secteurs; fusion, coulée, recuit, traitement de surface et emballage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 90 H 01.04.201231.03.2015 (Renouvellement/modification) 12-20539 / 100544 fmg sa, 1510 Moudon fusion horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2H 01.04.201231.03.2015 (Renouvellement) 12-20616 / 101744 Benteler Automotive, branch of Kindlimann SA, 2882 St-Ursanne production frappes 1, 2, 3, contrôle qualité, usinage, mécanique, maintenance, métrologie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 150 H, 1 F 01.04.201231.03.2015 (Renouvellement/modification)
2012-0724
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Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 12-20662 / 111973 Lineafresca Logistic AG, 1123 Aclens Chauffeurs < 3.5 t: Livraisons de produits alimentaires frais dans toute la Suisse romande besoins spéciaux de consommation 5 H, 1 F 01.01.201031.12.2012 (Modification) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 12-20650 / 100830 BASF Suisse SA, 1870 Monthey bâtiments: 345, 347, 369A et 447 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 93 H 01.04.201231.03.2015 (Renouvellement/modification) 12-20655 / 100043 ILFORD Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly confection des papiers photographiques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 33 H, 30 F 01.04.201231.03.2015 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 12-20486 / 100012 Nestlé Suisse S.A., 1636 Broc production chocolat, secteurs: confiserie, tablette, conditionnement et expédition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 171 H, 315 F 01.04.201231.03.2015 (Renouvellement) 12-20645 / 110207 ILEM SA, 1228 Plan-les-Ouates Infogérance & support: travaux IT horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 29.02.201228.02.2015 (Renouvellement/modification)
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Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 12-20644 / 110207 ILEM SA, 1228 Plan-les-Ouates Infogérance & support: interventions lors de problèmes techniques sur les applications, réseaux et équipements IT horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 6H 29.02.201228.02.2015 (Renouvellement/modification) 12-20647 / 112729 3Tech SA, 1227 Les Acacias dpt dépannage: interventions lors de problèmes techniques sur les installations et équipements sous contrat de maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.04.201231.03.2015 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 12-20648 / 102121 Link Marketing Services AG, 1002 Lausanne labo téléphonique Lausanne: exclusivement sur mandats confiés par l'Office Fédéral de la Statistique (OFS), par exemple étude ESPA ou SHAPE ainsi que; sondages d'opinion par téléphone liés exclusivement à l'étude média «Mach basis» selon Wempf & Remp besoins spéciaux de consommation 35 H, 35 F 29.02.201228.02.2015 (Modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 12-20488 / 100016 boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux nettoyage, surveillance usine, recuit horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1H 01.04.201231.03.2015 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 12-20374 / 110575 SecureIT SA, 3960 Sierre télésurveillance des réseaux informatiques de leurs clients horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4H 01.04.201231.03.2015 (Renouvellement)
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12-20400 / 101976 Studer SA, 2555 Brügg BE ateliers: laminage, tréfilage, traitement thermique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 16 H 01.04.201231.03.2015 (Renouvellement) 12-20649 / 100830 BASF Suisse SA, 1870 Monthey bâtiments: 369A, 369B, 345, 347 et 447 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 140 H 01.04.201231.03.2015 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 11-20156 / 111639 Planzer Transports SA, 1580 Avenches logistique / secteurs; torréfaction, conditionnement, stockage et maintenance pour le Centre de production Nespresso horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 26 H 01.04.201231.03.2015 (Renouvellement) 12-20485 / 100012 Nestlé Suisse S.A., 1636 Broc production chocolat, secteur: confiserie, conditionnement et expédition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 33 H, 83 F 01.04.201231.03.2015 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
11 avril 2012
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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