Message concernant le supplément II au budget 2012 du 21 septembre 2012

Le message et le projet d'arrêté concernant le supplément II au budget 2012 ont été approuvés par le Conseil fédéral le 21 septembre 2012 .

Ce message est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi1.

Le texte peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante: www.efd.admin.ch/dokumentation/gesetzgebung.

6 novembre 2012

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Chancellerie fédérale

En application de l'art. 19 de l'ordonnance sur les publications officielles (RS 170.512.1), la publication dans la Feuille fédérale du message concernant le supplément II au budget se limite à la mention du titre et au nom de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu, conformément à l'art. 13, al. 3, de la loi sur les publications officielles (RS 170.512).

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Message concernant le supplément II au budget 2012

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