Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 12-21042 / 102143 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop Neuchâtel ­ Jura, 2301 La Chaux-de-Fonds Exploitation besoins spéciaux de consommation 65 H, 4 F 01.07.2012­30.06.2015 (Renouvellement/modification) ­ 12-21043 / 109234 COOP Région Logistique Suisse Romande, 1123 Aclens Exploitation besoins spéciaux de consommation 100 H, 10 F 01.08.2012­31.07.2015 (Renouvellement/modification) ­ 12-21044 / 109234 COOP Région Logistique Suisse Romande, 1123 Aclens Transports besoins spéciaux de consommation 79 H, 1 F 01.08.2012­31.07.2015 (Renouvellement/modification) ­ 12-21045 / 109234 COOP Région Logistique Suisse Romande, 1123 Aclens Boulangerie besoins spéciaux de consommation 70 H, 10 F, 2 J 01.08.2012­31.07.2015 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

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Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

26 juin 2012

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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