Objectifs du Conseil fédéral 2013 du 31 octobre 2012

Le rapport intitulé «Objectifs du Conseil fédéral 2013»1 n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être commandés à l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), diffusion des publications, 3003 Berne, e-mail: verkauf.zivil@bbl.admin.ch.

Le rapport est par ailleurs publié sur Internet à l'adresse suivante: www.bk.admin.ch/dienstleistungen/publikationen/index.html?lang=fr

4 décembre 2012

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Chancellerie fédérale

En application à l'art. 13, al. 3, de la loi sur les publications officielles (RS 170.512), la publication du rapport dans la Feuille fédérale se limite à la mention du titre et au nom de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu.

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Objectifs du Conseil fédéral 2013

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