Publications des départements et des offices de la Confédération

Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 12-20968 / 112728 Broadridge Suisse SA, 1207 Genève service IT: monitoring (support à leurs clients) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4H 01.05.2012­30.04.2015 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 12-20967 / 112775 Nestec SA, 1800 Vevey Services Généraux / services communs: chauffeurs de la Direction de Nestlé SA besoins spéciaux de consommation 2H 01.05.2012­31.05.2015 (Nouveau permis) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 12-20954 / 111128 Manufacture Genevoise de Haute Horlogerie, Branch of Richemont International SA, 1217 Meyrin 2 service Maintenance Bâtiment; intervention lors de dérangements ou des alarmes sur les infrastructures techniques du bâtiment horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.04.2012­31.03.2015 (Renouvellement) ­ 12-20966 / 112775 Nestec SA, 1800 Vevey Services Généraux / Entretien et gestion des bâtiments: Intervention lors de problèmes techniques sur les infrastructures du site (campus) Nestlé de Vevey et intervention de déneigement durant la saison hivernale horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 01.05.2012­31.05.2015 (Nouveau permis) 2012-1148

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Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) ­ 12-20840 / 112756 Onet Suisse SA Succursale de Genève, 1227 Carouge GE nettoyage des WC publics tous les jours de la semaine*) besoins spéciaux de consommation 4H 01.04.2012­31.03.2015 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

15 mai 2012

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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