192

# S T #

MESSAGE SUPPLÉMENTAIRE du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant les crédits supplémentaires en faveur de l'Administration des postes pour l'année 1871.

(Du 26 Janvier 1872.)

Tit., Depuis notre message pour crédits supplémentaires, du 23 Novembre 1871, sur lequel lo Conseil des Etats a déjà eu l'occasion de prendre une décision, le Département des postes a reçu los comptes des arrondissements pour los mois de Novembre et do Décembre, comptes qui ont permis de constater qu'outre les crédits supplémentaires demandés par le message susmentionné, il est indispensable d'obtenir encore quelques sommes qui permettent de couvrir en temps utile les découverts qui ressortent, sur certaines rubriques, de la clôture de la comptabilité.

S'il est vrai que les dépenses de l'Administration des postes dépassent les proportions précédentes, ce fait ne doit être considéré que comme une conséquence toute naturelle de l'accroissement extraordinaire apporté par l'année 1871, dans les échanges postaux et .dans les produits de l'exploitation ; cet accroissement est venu rétablir les proportions normales entre les recettes et les dépenses de l'Administration.

La somme totale à répartir entra les Cantons pour 1871 pourra atteindre le chiffre de fr. 1,700,000 et surpassera par conséquence

193 de fr. 200,000 à fr. 250,000 le montant do l'indemnité integrale qui leur est duc.

Nous justifions ci-après les sommes des divers crédits supplémentaires réclamés, et en même temps nous ferons observer formellement que ces sommes ne comprennent pas celles que mentionnait notre message du 23 Novembre 1871 et auxquelles lo Conseil des Etats a déjà donné son approbation.

Traitements et indemnités.

G. ï. A. Direction générale .

.

.

.

. fr. 8,030. -- L'internement d'une armée française en Suisse, le séjour en Allemagne d'un nombre assez considérable dû prisonniers de guerre français, aussi bien que l'interruption de toutes les communications postales directes entre la France et l'Allemagne, qui eut lieu à la même époque, eurent pour effet d'augmenter d'une manière énonno l'échange postal, notamment en ce qui concerne les mandats do poste clé la France pour la Suisse et de la France par la Suisse pour l'Allemagne, en sorte qu'une succursale spéciale dut Ctre créée à Bàio pour la transformation des mandats français en mandats allemands et qu'au Contrôle général des postes à Berne une section dut être exclusivement chargée de la comptabilité résultant de ce service.

Le relevé statistique que nous avons fait faire sur ce travail a donné les résultats suivants : Mandais.

Nombre.

Montant.

  1. Mandats français destinés aux soldats français prisonniers de guerre e n Allemagne .

.

.

.

que le bureau de Baie a eu à transformer en mandats de poste allemands 2. Mandats internes français, qui ont été payés aux prisonniers de guerre français en Allemagne et portés au compte des postes suisses A reporter

73,818

f r . 1,232,916. 6 7

73,818

» 1,232,916. 67

882

»

10,733. 60

148,518 fr. 2,476,506. 94

194 Mandats.

Nombre.

Montant.

Report . 148,518 .fr. 2,476,566. 04 3. Mandats émis, au bénéfice de soldats français internés en Suisse, sur des bureaux de poste suisses .

45,680 > 806,121. 68 4. Mandats français internes apportés en Suisse par les Français internés et qui ont été payés par nos bureaux 14,654 > 192,274. 39 208,852

fr. 3,474,963. 01

Les frais qui sont résultés de ce service pour le contrôle général s'élèvent à fr. 8030 pour lo paiement desquels nous demandons uu crédit supplémentaire, attendu que le budget ordinaire pour les aides provisoires n'offre plus d'excédant disponible, la somme allouée de fr. 2500 ayant été complètement absorbée par d'autres dépenses nécessitées par le trafic ordinaire. Cette dépense extraordinaire est plus que couverte par les droits perçus par la caisse postale du fait de cet échange et qui sont portés en compte aux recettes des mandats.

C. I. E. Conducteurs .

.

.

.

.

.

. fr. 6,500 Les crédits affectés par le budget à la rubrique « Conducteurs > ne suffisent pas, et cela pour divers motifs. Au nombre do ces motifs nous mentionnerons : a. les besoins extraordinaires nécessités par l'augmentation de» échanges, besoins qui ont surchargé de travail le personnel ordinaire et ont en outre exigé l'emploi d'aides extraordinaires ; ft. les nombreux cas de maladies et les remplacements qu'ils ont nécessités dans le personnel des conducteurs ; ces cas doivent en partie être attribués à l'excès de travail qui était imposé à ce personnel ; c. enfin le nombre considérable de cas de paiements du trimestre de survivance, effectués aux familles de conducteurs décédés après plusieurs années de bons services.

C. I. F.

La recettes allouées

Provisions fr. 7,500 conséquence inévitable de l'augmentation imprévue des a été une augmentation correspondante des provisions au personnel postal. Le crédit supplémentaire de 30,000

195

francs accordé en Juillet 1871, par l'Assemblée fédérale, se trouve être de fr. 7500 au-dessous des besoins réels, puisque ces provisions atteignent le chiffre d'environ fr. 277,500.

C. II. Commissaires et frais de voyage .

.

. fr. 3,000

Le message du 23 Novembre 1871 demandait déjà un crédit supplémentaire de fr. 3000 pour frais de voyage, en faisant remarquer que l'augmentation considérable des roulements d'espaces » obligé à de fréquentes inspections des bureaux et de leurs caisses.

Ces inspections, qui ont d'ailleurs donné les meilleurs résultats, se sont élevées au nombre de 912 dans le courant do- 1871, dont 445 tombent sur le IVe trimestre seul, attendu que c'est à ce moment que les fonctionnaires des bureaux peuvent le plus aisément être distraits de leurs occupations ordinaires pour être employés & des tournées d'inspections.

Cet accroissement du nombre des inspections devait avoir pour conséquence une augmentation de dépenses pour frais de voyages, dépenses qui, pour les trois premiers trimestres de l'exercice, ont atteint fr. 16,331 tandis que le mois d'Octobre présente . fr. 3,660 de Novembre » . » 3,240 de Décembre » . » 2,700 -- , 9,600 Total en somme ronde .

.

.

.

fr. 26,000 en sorte qu'outre le crédit primitivement budgété à fr. 20,000 et le crédit supplémentaire de fr. 3000, déjà demandé le 23 Novembre 1871, un second crédit supplémentaire de fr. 3000 est encore nécessaire.

C. ni. Frais de bureau

fr.

56,000

Crédit budgété pour 1871 .

.

.

.

Dépensé d'après les comptes mensuels d'arrondissements et les comptes de la Direction générale dea postes, approximativement.

.

.

.

fr. 270,000 » 326,000 fr.

56,000

De môme que l'ensemble du champ d'exploitation des postes présente une augmentation extraordinaire des produits en 1871, de

196

uerue aussi co .mouvement a pour conséquence logique une augmentation, correspondante clans l'usuro do tous les ustensiles nécessaires au travail des bureaux..

Les dépenses atteindront probablement la somme de fr. 326,000 Celles d e 1870 s e sont élevées à .

.

.

» 269,818 Excédant do dépenses

.

.

.

fr.

56,182

Cet excédant s'explique comme suit : 1. En 1870 et dans les années antérieures, les dépenses pour éclairage et chauffage dos 54 bureaux ambulants, qui parcourent une distance de 10,000 kilomètres par jour, étaient comprises dans la rubrique « Matériel Contai » ; c'est pour la première fois, en 1871, que, en vue d'une meilleure comptabilité (les frais d'éclairage et do chauffage des bureaux sédentaires étant compris dans la rubrique « Frais de bureau »), ces dépenses ont été transférées dans cette dernière rubrique ; lu surcroît de dépenses qui en résultait pour celle-ci pouvait bien s'éluver à.

.

. fr. 18,000 En revanche, non-seulement il n'a, pas été demandé de crédits supplémentaires pour la rubrique « Matériel postal» en 1871, mais encore il est. à présumer que le crédit budgétaire do cette rubrique no sura pas entièrement absorbé.

2. Les bureaux sédentaires présentent aussi une augmentation tris-importante des frais d'éclairage et do chauffage^ provenant du l'augmentation du nombre des bureaux et da l'agrandissement des bnrsaux existants, auasi bien que du l'élévation constante des prix de l'éclairage et du chauffage. La dépense sur co chapitre s'élèvera -pour 1871 à .

.

. fr. 97,000 Elle avait absorbé en 1870 .

.

» 79,000 Excédant, de dépenses » 18,000 3. Cependant, ce qui pèse le plus sur cette rubrique, c'est la consommation en papiers, imprimés, formulaires do comptabilité, tarifs, tableaux d'horaire?

des services, etc., conséquence de l'augmentation du nombre des services et des bureaux, do l'extension prise par l'échange des mandats, des nombreuses modifications apportées aux conventions, tarifs, et de l'extension donneo aux bureaux ambulants.

A reporter

fr. 36,000

19T

Report fr. 36,000 De plus, il ne faut pas négliger de prendre eu considération l'augmentation du prix des papiers, des travaux d'impression et de reliure, de la cire à cacheter, des serrures de sues, etc.

Ces dépenses atteindront le chiffre d'environ .

.

.

.

.

. fr. 209,000 ' En 1870 elles ont absorbé .

. » 189,000 Excédant de dépenses en 1871 .

'.

.

'. > 20,000 Dépense totale approximative en plus

.

.

fr. 56,000

G. V. Loyers.

Nouveau crédit supplémentaire .

.

Il a été constaté ultérieurement que la dépense réelle devait être fixée à un tanx plus élevé que lu budget 110 l'avait prévu, attendu que l'extension prise par l'exploitation postale avait exigé l'emploi, soit définitif, soit temporaire, de locaux plus vastes.

Le surcroit de dépenses qui en résulte doit'ótre évalué à environ fr. 1500, en sorte qu'il faut un nouveau crédit supplémentaire de cette somme et que, par conséquent, le totnl de la dépense brute, au lieu d'ôtre de fr. 258,000 seulement-, se montera à fr. 259,500.

Ç. IX. Divers fr. 71,000 Un résumé préalable des dépenses concernant cette rubrique pour 187Ka fourni les résultats suivants : 1. Indemnités payées à d'autres Administrations pour l'emploi d e voitures p o s t a l e s . . . . . . . f r .

1,591 2. Indemnités payées :· à. pour blessures personnelles » 20,015 Dans ce cas est comprise l'indemnité de fr. 20,000 allouée, par jugement du Tribunal A reporter

fr.

21,606

198

Report fédéral de Juillet 1871, au conducteur Gfeller, en Novembre 1871, pour un accident très-grave qui lui est arrivé. L'Administration des postes a exercé son recours juridique pour ce paiement contre l'Ouest-Suisse, et cette Administration s'est décidée, le. 10 Décembre 1871, à nous rembourser la dite indemnité ; ce remboursement figurera aux recettes dans les comptes du mois respectif, en sorte que ces l'r. 20,000 ne doivent pas être considérés comme une dépense réelle.

6. Pour pertes ou avaries d'envois postaux, de valeurs, au montant de .

.

.

.

.

Savoir : perte d'un group de fr. 12,000 entre Neuchatel et Lucerne ; d'un envoi de fr. 1190 de Genève pour Livourne ; d'un group de fr. 1000 de Pontarlier pour Berchier ; prime d'arrestation du commis postal Ingold à Berne, fr. 1000 ; plus 61 autres cas de moindre importance. Dans tous les cas graves il a été procédé à des enquêtes judiciaires. Une partie de ces enquûtes suivent encore leur cours (comme pour le cas de fr. 12,000) ; une autre partie n'a amené aucun résultat, et clans d'autres cas, les faits se présentaient de telle manière qu'il n'était pas possible d'imposer le remboursement intégral des pertes aux agents postaux.

Sur un nombre de plus de 5 millions de colis, le chiffre des pertes ne s'en présente pas moins dans une proportion bien modérée.

3. Dépenses diverses de bureau .

. < .

4. Postes de Schaffhouse. Intérêts du capital de rachat payé au Prince de La Tour et Taxis par la Caisse fédérale 5. Dépenses pour ports étrangers et taxes télégraphiques .

.

.

.

.

.

.

.

6. Frais de procès

fr.

21,606

»

23,90$

»

4,799

»

4,702

» »

863 3,179

A reporter

fr.

59,058

199

Eeport Y compris fr. 1086 pour frais an procès Gfeller, qui ont été remboursés par l'Ouest-Suisse et qui sont portés en recettes au compte « Divers » de Décembre 1871.

7. Eectifications de comptes 8. Pertes et différences de change sur les cours des monnaies et des bourses. Somme approximative .

fr.

59,058

»

1,708

»

39,710

fr. 100,476 Sur ce montant sont remboursés et portos en recettes .

.

.

.

fr.

51.306

Reste une dépense efl'ective pour 1871 de fr.

La somme portée au budget est de .

49,'. 70 .

.

»

30,000

L'Administration des postes a donc besoin d'un crédit supplémentaire de soit en somme ronde .

.

.

.

.

.

fr.

»

70,476 71,000

Nous devons ajouter les observations suivantes sur la rubrique spéciale de dépenses, N° 8, d'un montant do fr. 39,710.

La dépense dont il s'agit consiste : a. en différences sur lés paiements des soldes de comptes pour lettres et envois de messagerie, effectués aux Administrations des postes allemandes, différences qui proviennent du faible cours de l'or, et qui représentent un montant d'environ fr. 9,490 &. en différences analogues résultant de Vccliunge des mandats de poste avec les Etats de l'Allemagne, et représentant une somme d'environ . » 00,220 fr. 39,710 En tant que cette différence provient des mandats de poste, elle ne représente pas une dépense réelle, car, tandis que les paiements pour soldes à faire à l'Allemagne sont calculés d'après les cours moyens de la Bourse de Francfort et que le montant qui en résulte est payé en valeur monétaire suisse à la Caisse fédérale pour couvrir le solde dû, les versements encaissés par la Caisse postale pour les mandats émis sont faits d'après un autre pied de réduction établi constamment de manière que, si l'or ne tombe pas subitement, il en résulte toujours un petit bénéfice pour cette

200

Caisse. Co bénéfice sa trouve dans les sommes quo les bureaux do poste ont à livrer comme soldes résultant do l'échange dos mandats avec l'Allemagne, et qui rsout par conséquent plus élevées que les.

montants nécessaires pour couvrir les soldes. Eu conséquence, les pommes dont i! s'agit fournissent des différences qui permettent de couvrir les frais résultant des paiements de soldes relatifs à l'échange des mandats ; ces différences sont portées en recettes.

Les différonc'es pro\o'iìuit di», l'écìiant/a des Icttrt-s ci de la ·iJiftìsnyt'rie, dont les soldes doivent, eu vertu des eouveiitious, ótre réglés sur le pied da 28 krz. =··= 1 franc, ne peuvent également Ctre considérées qu'en pardi,! comino des dépenses réelles. Eu effet, Jiupîiravant. le cours était toujours en faveur de l'Administration suisse, le franc -ayant valu jusqu'à 28 '/a kra., eu sorte que l'alliai ile.s lettres de ehangu en valeur ailenmuiie, pour les paiements de fioldi's, oiFrait toiijon. s un bénéfice sur Ion sommes réduites an nous'« convenu et mises à 1» drspo^tion do la Cuisse fédérale.

Depuis que la France a commencé à payer les frais do guerre à l'Allemagne s l'état dus cïioses s'est modifié presque subitement, et la- valeur de l'argent est tombée presque à 27 '/s krz. pour le franc. Fendant plusieurs mois, F Administration des postes suisses supporta donc une perte róelle. Néanmoins lorsqu'onjMit KO couvai nero que le cours de l'or se maintiendrait à un taux assez lias encore pendant quelque temps, on éleva en proportion le pied do réduction des montants, débours et ports mi.-, en compte par l'Allemagne, montante sur lesquels, au pied de réduction do 28 krz. = t'r. 1, l'Administration des postes supportait; une perte, ou sorto qu'k partir du l01' Novembre 1871 nous obtenons de nouveau nu léger bénéfice, qui est à inumo ile couvrir les pertes que nous avons dû subir autériuuremeiit.

Les difîJre'-.-ceij provenant de l'achat des lettres de change doivent, comme auparavant, représenter une dépense qui se couvre par ranguientaiion de ht, part du produit de l'échange de la messagerie avec l'Allemagne, qui revient à la Caisse postale.

L'Administration des postes a, donj besoin pour ses dépenses sur la rubrique G Divers » d'un crédit supplémentaire de 71,000 francs.

G. Bamiso postalo à Sonceboz

.

.

.

. fr. 4,050

Sonccboz étant le point de bifurcation des services du vallon de St. Imier, qui s'y relient au chemin de fer, à Convers, l'Administration des postes est obligée d'y entretenir sine quantité assez importante de voitures et de matériel, mais faute d'un local avan-

201

tageusement situé, elle se voit dans la necessito de créer elle-mômo les dépendances qui Ini manquent. Cette Administration a donc été amenée à construire une remise à Sonceboz. Il ne finit pas oublier, à cette occasion, que cette remise sera pins tard rendue inutile par la création du réseau de chemin de fer suivant les progrès que fera l'exécution de ce réseau, et que, p. ex., la remise dont il s'agit pourra être transférée à Tavannes, cas dont on a tenu compte dans sa construction. Aussi nous sommes-nous bornés à prendre à loyer, pour un certain nombre d'années, l'emplacement nécessaire à la construction de ce bâtiment à Sonceboz.

Les frais de cette construction s'élèvent à fr. 4050, qui ont été avancés par la Caisse fédérale à l'Administration des postes, moyennant un intérêt de 4 °/n l'an. Nous désirerions bcancoup que cette affaire fût traitée comme l'a été, dans le temps, la question de la construction d'une remise à Fltielen. Nous demandons en conséquence que l'on veuille bien voter le crédit nécessaire pour la Caisse fédérale.

Récapitulation des crédits supplémentaires encore nécessaires pour l'exercice 1871.

D'après lo message adressé il l'Assemblée fédérale le 23 Novembre D'après le 1871.

présent message.

II.

II.

I. Traitements et indemnités : A. 5. Aides provisoires .

G. - Bureaux de poste .

B. - Conducteurs .

.

F. - Provisions .

.

II. Commissaires et frais de voyage .

.

.

III. Frais de bureau .

.

V . Loyers .

.

.

.

VII. Frais de transport .

, I X . Divers .

.

.

.

Remise à Sonceboz .

.

.

Total.

Fr.

Fr.

Fr.

-- 8,000 30,000

8,030 -- 6,500 7,500

8,030 8,000 6,500 37,500

3,000 -- 42,000 226,000 -

3,000 56,000 1,500 -- 71,000

6,000 56,000 43,500 226,000 71,000

309,000 --

153,530 4,050

462,530 4,050 466,580

202

En terminant, nous devons faire remarquer que les dépense» ci-dessus étant indispensables, ont dû, en majeure partie, être préalablement couvertes par la Caisse fédérale.

Agréez, Messieurs, l'assurance réitérée de notre considération distinguée.

Berne, lo 26 Janvier 1872.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération :

WELTI.

Le Chancelier de la Confédération: SCHIESS.

# S T #

RAPPORT du

Conseil fédéral aux Conseils législatifs de la Confédération suisse, concernant les indemnités aux Cantons avec routes alpestres.

(Du 31 Janvier 1872.)

Tit., Satisfaisant à votre invitation du 18 Janvier 1872, nous avons l'honneur de vous communiquer les renseignements qui peuvent être nécessaires pour fournir un préavis sur le 3me alinéa de l'article 28 du projet de constitution concernant l'indemnité exceptionnelle à allouer aux Cantons chargés do l'entretien de routes alpestres internationales.

En commençant, nous devons remarquer que lors de la concession de subsides aux routes de la Furka, de l'Axe et de l'Oberalp, ainsi qu'au réseau de routes grisons, les arrêtés fédéraux concernant ces subventions ont mis expressément l'entretien de ces chaussées à la charge des Cantons intéressés. En conséquence ces routes ne peuvent pas actuellement entrer en ligne de compte. Il n'y a lieu de prendre en considération que les routes du Simplon, du St. Gothard, du Splügen, du Bernhardin, du Julier et du Maloja.

Mr. le Conseiller national de Gonzenbach veut transporter à l'article 36 la disposition sur l'indemnité extraordinaire des Can-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

MESSAGE SUPPLÉMENTAIRE du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant les crédits supplémentaires en faveur de l'Administration des postes pour l'année 1871. (Du 26 Janvier 1872.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1872

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

06

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

10.02.1872

Date Data Seite

192-202

Page Pagina Ref. No

10 062 155

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.