Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 17 avril 2012, le nom, le sigle (abréviation) et l'emblème de «l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
b.
c.
le nom en français:
Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion
en anglais:
ITER International Fusion Energy Organization
le sigle (abréviation) en français:
ITER
en anglais:
ITER
l'emblème
17 avril 2012
4018
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
2012-0829