12.055 Message concernant la participation de la Suisse à l'exposition universelle 2015 de Milan du 16 mai 2012
Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de l'adopter, le projet d'arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l'exposition universelle 2015 de Milan.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, l'assurance de notre haute considération.
16 mai 2012
Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Eveline Widmer-Schlumpf La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
2012-0672
5035
Condensé Le Conseil fédéral demande par le présent message un crédit d'engagement de 23,1 millions de francs pour la participation de la Suisse à l'exposition universelle 2015 de Milan. Des tiers s'associeront en tant que sponsors pour financer une part significative (8 millions de francs au moins) du projet.
L'exposition universelle 2015 aura lieu à Milan, au nouveau parc des expositions Rho-Pero du 1er mai au 31 octobre 2015. Le thème en sera Nutrire il pianeta. Energia per la vita («Nourrir la planète, énergie pour la vie»). Les organisateurs attendent une vingtaine de millions de visiteurs en six mois: 75 % d'Italiens et 25 % d'étrangers dont 40 % de Suisses.
Le Conseil fédéral s'est prononcé le 12 mai 2010 en faveur de la participation de la Suisse à l'exposition universelle 2015 de Milan, estimant que l'Italie est un important partenaire économique et politique de la Suisse, et a confié la direction du projet de pavillon suisse à Présence Suisse (Secrétariat général du Département fédéral des affaires étrangères).
Le pavillon suisse couvrira une superficie de 4433 m2, dont la plus grande partie sera consacrée à l'exposition thématique, avec en outre des espaces d'exposition pour les tiers et des lieux de rencontre. Le concours d'idées pour la conception du pavillon a été remporté par la société Netwerch GmbH de Brugg; son projet Confooderatio Helvetica a emporté l'adhésion du jury par son architecture novatrice et l'interprétation très impressionnante qu'il donne du thème de l'exposition. Il invite notamment à une réflexion sur la disponibilité et la répartition de la nourriture dans le monde, en incitant les visiteurs à examiner leur propre comportement de consommation. Il propose par ailleurs une excellente plateforme de promotion commerciale pour l'agriculture et l'industrie agroalimentaire. Les cantons et villes de Suisse qui le souhaitent pourront aussi se promouvoir au sein du pavillon.
L'architecture moderne et interactive de ce dernier éveillera la curiosité des visiteurs et les poussera à y entrer pour une exploration personnelle active.
Il est particulièrement important pour la Suisse d'être présente à l'exposition universelle qu'organise son pays voisin: les liens politiques, économiques et culturels sont en effet très forts entre les deux pays. L'Italie occupe la deuxième
place parmi les partenaires économiques de la Suisse (après l'Allemagne et devant la France), et la Suisse la huitième parmi ceux de l'Italie. Les investissements directs sont en outre considérables dans les deux sens. L'Italie est le troisième débouché des exportations suisses, et les deux pays représentent chacun l'un pour l'autre leur cinquième source de revenus touristiques. Il existe aussi des coopérations politiques dans de multiples domaines. Un demi-million environ de ressortissants italiens vivent et travaillent en Suisse, et quelque 50 000 Suisses résident en Italie. A quoi il faut ajouter le partage de la langue italienne. La participation de la Suisse à l'exposition universelle peut consolider et approfondir ces relations étroites entre les deux pays.
Mais il existe en outre un potentiel, notamment économique, de collaboration.
L'exposition universelle et le programme suisse Verso l'Expo Milano 2015 qui
5036
l'encadre donneront aux entreprises suisses l'occasion d'intensifier leur présence en Italie et d'y nouer de nombreux contacts.
Des propositions répondant aux exigences des deux pays sont encore à mettre au point dans certains domaines, par exemple en matière fiscale. Les contacts multiples liés à la participation de la Suisse à l'exposition universelle peuvent contribuer dans la recherche concrète de solutions.
L'analyse de l'image que les Italiens ont de la Suisse révèle qu'ils n'ont guère conscience de ces liens économiques et culturels étroits. Ils se font une idée relativement superficielle de notre pays, marquée par les clichés, et ont tendance à le ramener à sa place financière. Il convient donc d'améliorer la façon dont la Suisse est perçue en Italie dans la perspective d'intensifier la collaboration. L'exposition universelle 2015 de Milan constitue à cet égard une excellente vitrine, qui permettra de sensibiliser le grand public italien et d'autres pays, de même que les médias étrangers, aux points forts de la Suisse, à sa diversité culturelle, à son potentiel de recherche, à sa capacité d'innovation et à sa créativité. Il est en outre prévu de déployer en Italie avant, pendant et après l'exposition un programme suisse d'activités intitulé Verso l'Expo Milano 2015 pour conférer une dimension plus durable à la participation de la Suisse.
D'une manière générale, les activités de la Suisse consolideront ses relations avec sa voisine, ce qui pourrait avoir des répercussions bénéfiques en matière économique, politique, scientifique et culturelle, et déboucher sur une meilleure exploitation du potentiel que recèlent encore les deux pays l'un pour l'autre.
5037
Message 1
Présentation générale du projet
1.1
Contexte
Les expositions universelles, lieu privilégié de rencontres même à l'âge de l'Internet L'exposition universelle de Londres, en 1851, a été la première d'une série de 43 autres organisées sur quatre continents. Les expositions internationales ont beaucoup évolué au fil du temps: s'il s'agissait initialement de mettre en valeur des nouveautés, produits industriels ou biens de consommation, elles sont devenues de véritables vitrines nationales au cours de la première moitié du XXe siècle, pour faire une place de premier plan ces dernières décennies à la présentation de la culture et à la promotion de l'image du pays.
Le Bureau international des expositions, créé en 1928 à Paris, gère les expositions internationales. Il distingue les expositions internationales «enregistrées» (ou «universelles», d'une durée de six mois) et «reconnues» (ou «spécialisées», d'une durée de trois mois). La prochaine exposition universelle aura lieu à Milan en 2015.
Les expositions universelles offrent aux pays une excellente occasion de se promouvoir et de cultiver leurs relations bilatérales, surtout avec le pays organisateur. Ces dix dernières années, presque tous les pays et un grand nombre d'organisations internationales s'y sont associés. Pour le pays organisateur, elles dynamisent sa croissance économique, rehaussent sa visibilité, attirent chez lui des délégations de haut niveau du monde entier et lui valent un indéniable prestige. Ce qui explique qu'il ne manque jamais de pays désireux d'en organiser.
Présence de la Suisse aux expositions universelles et internationales La Suisse est membre fondateur du Bureau international des expositions, et a jusqu'à présent participé à la plupart des expositions universelles et internationales officielles. Dernièrement, elle a été présente aux expositions universelles d'Aichi (Japon) en 2005 et de Shanghai (Chine) en 2010, et à l'exposition internationale de Saragosse (Espagne) en 2008. En 2012, la Suisse participe à l'exposition internationale de Yeosu (Corée du Sud); le Parlement a approuvé à cet effet un crédit d'engagement de 6,5 millions de francs dans le budget 2010. Présence Suisse suit depuis 2001 la participation à ces expositions.
La Suisse a chaque fois su créer des pavillons et des programmes d'accompagnement attrayants, qui ont suscité un vif intérêt et reçu un
accueil chaleureux parmi les visiteurs et les médias. A Shanghai, en 2010, son pavillon a été l'un des plus en vue: il a accueilli quelque 3 millions de visiteurs, a reçu plusieurs distinctions, et les médias chinois ont publié de nombreux articles élogieux sur la capacité d'innovation qui y apparaissait. Il aura donc été une excellente vitrine de promotion de l'image de la Suisse en Chine. L'économie suisse a saisi cette occasion pour resserrer ses liens existants avec la Chine et en nouer de nouveaux. Les sponsors et les tiers disposaient d'un espace VIP pour organiser leurs rencontres; des entreprises de plusieurs branches du secteur privé en ont fait usage à 136 reprises au cours de ces six mois.
5038
1.2
Exposition universelle 2015 de Milan
L'Italie s'est imposée le 31 mars 2008 à l'assemblée générale du Bureau international des expositions devant Izmir (Turquie) comme organisateur de l'exposition universelle 2015, qui aura lieu au nouveau parc des expositions aménagé sur les communes de Pero et de Rho, au nord-ouest de Milan. Le site est directement relié aux réseaux d'autoroutes et de métro.
Les organisateurs attendent une vingtaine de millions de visiteurs: 75 % d'Italiens et 25 % d'étrangers dont 40 % de Suisses. En ce qui concerne la participation, ils tablent sur quelque 120 pays, 10 organisations internationales, 21 organisations italiennes et 30 sponsors; 75 pays avaient déjà annoncé leur participation au mois de mars 2012.
L'exposition aura pour thème Nutrire il pianeta. Energia per la vita («Nourrir la planète, énergie pour la vie»). Elle abordera donc l'un des plus grands défis mondiaux: comment garantir une alimentation suffisante, sûre et saine à la population mondiale? Elle contribuera au débat international sur l'alimentation et à la recherche de solutions innovantes et durables.
Avec sa thématique et son centrage moins purement touristique que les précédentes, Milano 2015 va renouveler la conception des expositions universelles.
Elle mise sur une approche interdisciplinaire, eu égard à la complexité de son thème, qui a été subdivisé en sept thèmes secondaires:
la science et la technologie au service de la sécurité et de la qualité alimentaire;
la science et la technologie au service de l'agriculture et de la biodiversité;
l'innovation dans la filière agroalimentaire;
l'éducation alimentaire;
l'alimentation au profit des styles de vie;
la nourriture dans les cultures;
la coopération et le développement dans le domaine de l'alimentation.
La Suisse propose de créer son propre pavillon à l'exposition universelle de Milan.
Mais avant même l'ouverture, il convient de consolider les relations bilatérales en menant des activités en Italie: Présence Suisse prévoit un programme d'accompagnement, Verso l'Expo Milano 2015, à concevoir et réaliser en étroite liaison avec divers partenaires.
1.3
Intérêt du projet dans l'absolu et intérêt pour la Confédération
Une exposition universelle à notre porte La participation de la Suisse à Milano 2015 revêt aux yeux du Conseil fédéral une très grande importance sur le plan politique, économique, touristique, scientifique et culturel. Les relations de la Suisse avec l'Italie, traditionnellement bonnes, se concrétisent par des liens dans tous ces domaines.
5039
De ces coopérations étroites témoignent les multiples conventions et accords conclus entre les deux pays, par exemple sur la coopération scientifique et technologique (2006), l'entraide judiciaire en matière pénale (2003) ou la coopération entre les autorités de police et de douane (2000). La collaboration est par ailleurs intense dans d'autres domaines, comme les infrastructures transfrontalières.
Les liens sont également nombreux au niveau économique. L'Italie est le second partenaire économique de la Suisse, avec un volume d'échanges commerciaux de quelque 35 milliards de francs en 2011, qui se traduit traditionnellement par un important excédent commercial (2 milliards de francs en 2010) en faveur de l'Italie.
La Suisse se classe au huitième rang des investisseurs en Italie avec des investissements directs de 20 milliards de francs représentant 76 071 emplois (en fin d'année 2010). L'Italie, quant à elle, est une importante source de revenus touristiques (1,1 million de nuitées) pour la Suisse, qui arrive en cinquième place dans le tourisme italien, avec 4,9 millions de nuitées.
Ces relations sont encore resserrées par la présence d'une population immigrée permanente avoisinant les 500 000 Italiens en Suisse, et les 50 000 Suisses de l'étranger en Italie. Sans compter les quelque 50 000 frontaliers italiens qui travaillent dans les cantons limitrophes de Suisse.
La Suisse est en outre très présente en Italie par le truchement de 35 sociétés suisses, de quatre écoles suisses, de la Chambre de commerce suisse de Milan et de l'Istituto Svizzero di Roma, avec ses antennes de Venise et de Milan.
La création de l'Università della Svizzera italiana, en 1996, a par ailleurs intensifié la coopération bilatérale en matière d'éducation et de recherche.
Quant aux liens culturels, ils proviennent notamment du fait que la Suisse et l'Italie sont les seuls pays italophones au monde.
Les relations bilatérales sont régulièrement enrichies par des célébrations communes, comme cela a par exemple été le cas en 2011, à l'occasion du 150e anniversaire de la République italienne, qui a coïncidé avec les 150 ans des relations diplomatiques entre les deux pays.
Image de la Suisse en Italie La participation de la Suisse à l'exposition universelle 2015 de Milan doit projeter une image différenciée de la Suisse,
faisant nettement ressortir ses points forts.
Une étude réalisée en 2011 sur l'image de la Suisse en Italie a en effet montré que le pays est jugé de façon plus critique que d'autres, et qu'il est vu par le prisme de nombreux clichés.
Les Italiens reconnaissent à la Suisse des traits positifs: propreté, ordre, efficacité, beauté, tranquillité, produits et services de qualité (montres, chocolats, médecine), ils perçoivent aussi positivement ses formations et sa recherche, son environnement non pollué et sa stabilité politique. Ils se montrent en revanche sensiblement plus critiques en ce qui concerne ses apports en un temps d'instabilité mondiale, la cordialité et l'amabilité de ses habitants et sa coopération internationale. Des éléments qui devraient rehausser l'image de la Suisse aux yeux de ses propres habitants, comme sa politique en matière de transports et le partage d'une même langue, ne retiennent guère l'attention en Italie. La langue commune n'est même évoquée que par 10 % des personnes interrogées. Tout cela constitue un potentiel pour la com-
5040
munication internationale qu'il convient de mettre à profit dans le contexte de l'exposition universelle.
Capacité d'innovation de la Suisse dans le domaine alimentaire La présence de la Suisse à l'exposition universelle 2015 et le programme d'accompagnement Verso l'Expo Milano 2015 offrent une occasion unique de mettre en valeur les capacités de recherche de la Suisse et son potentiel d'innovation dans le domaine alimentaire.
«Nourrir la planète, énergie pour la vie» est un thème complexe: les organisateurs ont donc décidé que l'exposition l'aborderait par un certain nombre de ses aspects, comme la qualité alimentaire, l'éducation alimentaire, la nourriture dans les cultures et la coopération scientifique dans la recherche de solutions aux problèmes d'alimentation.
La Suisse peut fournir un apport significatif sur ces questions, par ses projets de recherche et développement, par les activités de son secteur agroalimentaire, ou par l'expérience de la coopération internationale que possède par exemple la Direction du développement et de la coopération (DDC).
Présence Suisse a associé des hautes écoles et de grandes associations comme Swiss Food Research et Slow Food Suisse au jury d'évaluation des projets de pavillon suisse. Ces coopérations vont se prolonger dans la conception du contenu du pavillon et du programme, et s'étendre à d'autres grands partenaires comme l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et Agro Marketing Suisse.
Une plateforme importante pour l'économie suisse L'exposition universelle 2015 de Milan offrira aux entreprises suisses la possibilité de renforcer leur présence en Italie. Son infrastructure représentera avant et pendant la manifestation un gros volume de marchés, dont les entreprises suisses auront une part. Ce sera aussi une plateforme intéressante pour faire valoir les attraits touristiques de la Suisse.
Selon une étude de l'université Bocconi de 2010, l'exposition universelle occupera 61 000 personnes en moyenne entre 2011 et 2015, et générera en Italie un chiffre d'affaires total de 69 milliards d'euros.
Présence Suisse a chargé au début de l'année 2012 l'Università della Svizzera italiana d'étudier les thèmes économiques sur lesquels doit se positionner la Suisse en Italie avant, pendant et après l'exposition
universelle 2015. Ce travail dégagera les domaines importants dans ce contexte, au-delà de l'alimentaire (thème général de l'exposition), et les scénarios économiques qu'il convient d'envisager pour l'économie suisse et les branches concernées. Il fournira d'utiles bases qui permettront de rendre la communication plus efficace, de la cibler et de l'ajuster aux besoins des groupes ainsi définis. Les résultats seront publiés à l'été 2012 dans un rapport complémentaire soumis aux Chambres fédérales.
Consolidation des relations bilatérales Le pavillon suisse et le programme d'accompagnement Verso l'Expo Milano 2015 peuvent accroître la notoriété de la Suisse en Italie et consolider la collaboration bilatérale aussi bien en matière d'infrastructures que dans le domaine économique et politique au sens large particulièrement dans la branche alimentaire. L'«italianité» 5041
des cantons du Tessin et des Grisons leur confère un rôle important dans ce contexte.
Le projet Progetto San Gottardo 20122015, que soutient le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) dans le cadre de la Nouvelle politique régionale, englobe la présentation de la région du Gothard à l'exposition. La coopération intense entre les deux pays dans le cadre de l'exposition universelle de Milan pourra avoir des répercussions bénéfiques dans plusieurs domaines où la Suisse et l'Italie recherchent ensemble des solutions.
1.4
Historique
1.4.1
Décision du Conseil fédéral de mai 2010 et premières mesures
Décision du Conseil fédéral du 12 mai 2010 Le Conseil fédéral s'est prononcé le 12 mai 2010 en faveur de la participation de la Suisse à l'exposition universelle 2015 de Milan, et a confié la direction du projet de pavillon suisse au Département fédéral des affaires étrangères. Ce dernier a été habilité: a.
à informer l'Italie, par la voie diplomatique et au nom du Conseil fédéral, de la participation de la Suisse, une fois reçue l'invitation officielle;
b.
à demander pour les travaux préparatoires 400 000 francs sur le budget 2011 et 500 000 francs sur le plan financier 2012, dans les deux cas avec augmentation du plafond, sous la rubrique «expositions universelles»;
c.
à demander un crédit d'engagement de 23,1 millions de francs pour le financement du projet les années suivantes, tout en prévoyant 8 millions de francs au moins de fonds de tiers.
Le Conseil fédéral a chargé le DFAE de lancer les préparatifs, de réserver provisoirement un emplacement pour le pavillon suisse, et de rédiger le message de demande du crédit aux Chambres fédérales.
Premières mesures Le Conseil fédéral a remis au mois de janvier 2011 à M. Franco Frattini, ministre italien des Affaires étrangères en visite de travail à Berne, la lettre d'annonce de la participation de la Suisse à l'exposition universelle 2015 de Milan. La Suisse a ainsi été le premier pays à accepter l'invitation de l'Italie, ce qui a été très apprécié des organisateurs.
La participation a été confirmée au mois de février 2011, lors d'une rencontre au Centro Svizzero de Milan, et une déclaration d'intention réciproque a été signée à cette occasion; elle vise à intensifier les coopérations entre la Suisse et l'Italie en matière touristique, économique et culturelle, et à promouvoir l'«italianité» partagée des deux pays. Un groupe de travail mixte Suisse-Expo Milano 2015 formé de représentants des organisateurs de l'exposition et de membres du consulat général de Suisse à Milan a été chargé de la mise en oeuvre du document. Il a tenu sa première réunion début mai 2012.
5042
Une réunion a été organisée à Berne au mois de juin 2011 avec des représentants des cantons, des régions et des villes ainsi que des partenaires institutionnels de Présence Suisse pour les informer des possibilités de coopération et d'insertion dans la présence officielle de la Suisse. Deux autres réunions similaires ont eu lieu au mois de novembre 2011 à Berne et à Milan à l'intention des partenaires économiques privés.
Le Conseil fédéral a nommé le 12 octobre 2011 M. Roberto Balzaretti, alors secrétaire général du DFAE, commissaire général par intérim de l'exposition pour la Suisse, chargé de représenter les intérêts de la Suisse auprès des organisateurs et des autres participants, et de coordonner les activités de la Suisse dans la perspective de l'exposition.
M. Roberto Balzaretti a signé le contrat de participation à l'exposition 2015 de Milan le 27 octobre 2011, à la première réunion des pays participants. Il a été le premier représentant d'un pays à le faire, ce qui lui a permis de réserver un excellent emplacement pour le pavillon suisse, à proximité immédiate du pavillon italien.
M. Roberto Balzaretti ayant changé de fonction au sein du DFAE au début de l'année 2012, le Conseil fédéral l'a remplacé le 16 mai 2012 par l'ambassadeur Dante Martinelli dans ses fonctions de commissaire général pour les phases de préparation et de réalisation de l'exposition universelle 2015.
1.4.2
Pavillon suisse: concours de projets
Déroulement Pour la conception du pavillon suisse («Forum Svizzero») de l'exposition universelle 2015, Présence Suisse a ouvert le 19 août 2011 un concours anonyme de projets à deux tours, conforme aux dispositions de la loi fédérale du 16 décembre 19941 et de l'ordonnance du 11 décembre 19952 sur les marchés publics. Ont également été appliquées à titre subsidiaire les dispositions du règlement SIA 142 des concours d'architecture et d'ingénierie.
Cahier des charges Il s'agissait de sélectionner un projet dont le message et la forme projettent une image attrayante et surprenante de la Suisse à l'exposition universelle tout en reprenant la thématique de cette dernière et en tenant compte des résultats de l'étude de l'image de la Suisse en Italie. En concurrence avec les autres pays participants, le pavillon devait susciter l'attention du grand public et des médias et laisser une impression durable en créant un lien entre la Suisse et le thème de l'exposition.
Le programme du concours prévoyait les contraintes ci-dessous en ce qui concerne la stratégie et la conception du projet:
1 2
a.
La proposition doit traiter les thèmes secondaires de l'exposition en faisant ressortir les aptitudes correspondantes de la Suisse. Le message que la Suisse veut faire passer doit être clair et facile à comprendre.
b.
La présentation des thèmes doit prendre des formes variées et offrir au visiteur une expérience unique et impressionnante en intégrant des éléments
RS 172.056.1 RS 172.056.11
5043
surprenants. La Suisse doit apparaître comme un pays novateur et axé sur l'avenir dans la thématique de l'exposition, et comme un partenaire fiable dans la recherche de réponses aux grands défis internationaux, surtout parmi les médias et les leaders d'opinion.
c.
Cette présence s'adresse en priorité au public italien, mais il n'en faudra pas moins que les nombreux visiteurs suisses attendus reconnaissent leur pays dans la présentation qui en sera faite. Il faudra en outre convaincre l'économie suisse d'exploiter la plateforme pour ses propres besoins.
d.
Le pavillon doit recourir à des technologies interactives et à des matériaux durables.
Le jury était composé de scientifiques, de chercheurs et de spécialistes de l'alimentaire, ce qui montrait clairement aux soumissionnaires que le contenu compterait plus que l'architecture dans la sélection.
Le concours a suscité un vif intérêt: la documentation a été téléchargée plus de 400 fois, et 103 équipes ont soumis un projet. A sa réunion du 17 octobre 2011, le jury a présélectionné huit projets à affiner pour le second tour.
Il était demandé aux équipes admises au second tour de s'adjoindre un architecte afin d'être en mesure de traiter leur projet depuis l'idée initiale jusqu'à l'adjudication des travaux à l'entreprise générale d'en planifier l'exécution et d'assurer la direction créative du chantier.
Projet retenu Le jury a finalement retenu le 20 janvier 2012 le projet Confooderatio Helvetica de la société Netwerch GmbH de Brugg. Le jury a en effet estimé qu'elle transmettait un message clair, invitant à la réflexion sur le besoin de répartition équitable, les dépendances alimentaires, les comportements de consommation et la responsabilité de chacun. Il l'a en outre jugé en prise directe sur la thématique de l'exposition: «Nourrir la planète, énergie pour la vie».
Les auteurs du projet le décrivent ainsi: «: tel est le principe général qu'illustre le pavillon avec ses tours se dressant jusqu'à 12 m de haut sur une plateforme de bois. Toutes sont garnies de produits alimentaires typiquement suisses. Les visiteurs peuvent emporter tout ce qui leur fait envie. Mais ils voient par eux-mêmes les stocks baisser et comprennent que leur propre consommation détermine ce qu'il restera pour les suivants.
Des grues les élèvent dans des nacelles sur les tours, mais juste à la hauteur des stocks restants. Il est possible de suivre ces derniers et sa propre consommation (empreinte écologique) sur son portable ou sur le réseau en scannant les produits que l'on prend.
Chaque tour est dotée d'une installation propre, adaptée aux aliments qu'elle contient, qui peut être spectaculaire comme le Cervin de chocolat au lait haut de trois mètres, précise comme le calcul statistique du nombre de grains de riz restants, ou culturelle comme le chemin parcouru par les pâtes alimentaires pour parvenir de l'Asie aux Alpes suisses.
5044
Le bois de la plateforme respecte l'impératif de durabilité, car il sera réutilisable de multiples façons après l'exposition. Quant aux tours, elles seront reconverties en serres de jardinage urbain et produiront de la nourriture pendant bien des années encore en Suisse.» Recommandations du jury Le jury a formulé les recommandations suivantes, qui devront impérativement être observées à la mise au point du projet.
Le volet «exposition» du projet doit absolument intégrer les activités de l'agriculture suisse, en particulier son rôle multifonctionnel (protection du paysage, biodiversité, durabilité).
Les produits garnissant les tours doivent impérativement provenir de Suisse et être typiquement suisses. Pour des raisons de qualité, ils seront remplacés chaque mois.
Le budget doit être revu à l'issue d'une étude technique de faisabilité (grues, plateformes mobiles, sécurité, issues de secours) et de capacité (1800 visiteurs à l'heure). Il doit absolument aussi intégrer en particulier les frais de déconstruction. De plus, il ne sera peut-être pas possible de réaliser les sept tours, pour des raisons de coût.
1.5
Mise au point, activités d'encadrement et organisation du projet
1.5.1
Suite prévue du projet
Le DFAE va continuer à développer le projet avec ses auteurs ainsi que les offices fédéraux et organismes concernés (DDC, OFSP, OFAG, SECO, Suisse Tourisme, etc.) de façon à promouvoir en Italie l'image d'une Suisse attractive, solidaire et consciente de ses responsabilités dans le domaine alimentaire. Avant l'ascension des tours, il convient que les visiteurs découvrent des expositions thématiques qui les renseigneront sur les apports de notre pays à l'approvisionnement alimentaire sain et sûr du monde. Le contenu de ces expositions est en cours de préparation avec des partenaires internes et externes.
Les bénéfices que s'apportent mutuellement l'agriculture et le tourisme sont aux yeux de la Suisse un aspect important des choses, qu'il convient de mettre en valeur.
Par ailleurs, il faudra surtout présenter le système alimentaire dans sa globalité. On fera ressortir dans ce contexte la nécessité de la dimension durable en Suisse et dans le monde au niveau de l'agriculture, mais aussi à celui des ressources et de la protection de l'environnement en amont, et à celui de la transformation, du commerce et de la consommation en aval. On mettra également en lumière les défis mondiaux et les réseaux d'interdépendances dans lesquels s'inscrit la Suisse: comment garantir la sécurité alimentaire de tous, sachant que 15 % environ de l'humanité souffrent actuellement de la faim, et que la population mondiale devrait passer le cap des 9 milliards d'êtres humains d'ici 2050, tandis que la demande alimentaire pourrait doubler dans le même laps de temps? La Suisse est entraînée dans l'évolution mondiale. Mais elle joue aussi un rôle actif: elle s'associe par solidarité aux efforts de la communauté internationale, qu'elle fait bénéficier de son savoir-faire en ma5045
tière d'agriculture, d'alimentation, de consommation et de coopération au développement.
Ce panorama général, avec ses contradictions dont prendra ainsi conscience le visiteur, invitera à la réflexion sur la complexité de la situation.
Il serait possible de présenter plus en détail certaines priorités générales nationales et internationales de la Suisse: exploitation durable des ressources naturelles tout au long de la chaîne de production alimentaire, ou encore recherche et innovation au service d'un dispositif de production alimentaire saine et durable, par exemple.
La collaboration avec des hautes écoles et des entreprises suisses permettra de montrer les apports de notre science et de notre recherche à l'alimentation mondiale.
Ces expositions thématiques trouveront place dans la cour intérieure du pavillon.
Les partenaires du pavillon suisse sont eux aussi invités à reprendre ces deux axes (responsabilité et solidarité). La présentation des messages, tout en demeurant didactique et ludique, sera adaptée au public de l'exposition. Mais il ne s'agit surtout pas de pointer un doigt accusateur. Il sera tenu compte de toutes les recommandations du jury.
Les tours encourageront ensuite, sur un mode ludique et interactif, le sens de la responsabilité personnelle sur les sujets présentés auparavant, et inviteront ainsi chacun à revenir sur son propre comportement de consommateur. Les visiteurs quitteront le pavillon après une halte au restaurant de montagne ou l'achat de produits suisses à la boutique.
Le projet sera réalisé dans le respect de son budget de 23,1 millions de francs (voir ch. 2.3), et impérativement dimensionné en conséquence. L'objectif est de capter des fonds de tiers (voir ch. 2.2 et 2.3), au-delà des sponsorings prévus dans le budget, de sorte que la Suisse officielle, en étroite liaison avec le secteur privé, se présente en Italie avec une image forte et marquante, à laquelle les visiteurs suisses peuvent aussi aisément s'identifier.
Il convient d'intégrer d'emblée l'impératif de durabilité en faisant en sorte qu'un maximum d'éléments du pavillon soient réutilisables après l'exposition.
1.5.2
Programme d'accompagnement Verso l'Expo Milano 2015
Un programme suisse d'activités intitulé Verso l'Expo Milano 2015 est prévu pour garantir la présence durable de la Suisse en Italie; il sera déployé de 2013 à 2016 soit avant, pendant et après l'exposition en étroite liaison avec les partenaires institutionnels de Présence Suisse et le comité de pilotage opérationnel. Le programme Lombardia 2014 de Pro Helvetia devrait y figurer en bonne place.
L'inauguration du tunnel férroviaire du Gothard, en 2016, fournira aussi une excellente occasion de donner un prolongement temporel et thématique à la coopération instaurée dans le cadre de l'exposition.
Divers partenaires sont appelés à jouer un rôle important en matière économique, notamment Suisse Tourisme, l'Osec, le Swiss Business Hub (étoffé et intégré au consulat général de Milan), la Chambre de commerce suisse en Italie, et des organisations commerciales agroalimentaires comme Agro Marketing Suisse. Présence Suisse recherche la coopération avec ces partenaires économiques dans un but de 5046
répartition institutionnelle des tâches, et conformément aux objectifs du programme général.
Verso l'Expo Milano 2015 est harmonisé avec l'actuel programme de Présence Suisse en Italie, dans un souci d'exploitation optimale des effets de synergie entre toutes les actions entreprises en Italie. Les activités en cours en Italie sont financées sur le budget ordinaire de Présence Suisse. Le programme d'accompagnement sera financé sur le crédit demandé dans le présent message.
Verso l'Expo Milano 2015 tiendra compte des résultats de l'étude de l'image de la Suisse en Italie et de l'étude économique de l'Università della Svizzera italiana (USI). Au niveau de la répartition des tâches entre les partenaires de Présence Suisse, le programme reprend la déclaration d'intention du 3 février 2011 du DFAE et de l'entité organisatrice de l'exposition universelle, qui prévoyait une intensification de la collaboration entre la Suisse et l'Italie en matière touristique, économique et culturelle, ainsi que la promotion de l'«italianité» que possèdent les deux pays en commun. Le programme vise en outre à consolider ces relations bilatérales. Il convient de faire mieux prendre conscience aux médias et aux leaders d'opinion italiens de la capacité d'innovation de la Suisse et de sa diversité culturelle et linguistique. Mais il faudra en même temps concevoir des forfaits touristiques propres à inciter les visiteurs italiens et étrangers de l'exposition à agrémenter leur séjour à Milan d'un passage en Suisse.
Présence Suisse s'assurera la collaboration d'une agence de relations publiques sur place afin que ces activités aient un impact durable dans la presse et auprès des leaders d'opinion italiens.
1.5.3
Organisation
Equipe du projet Deux personnes (200 % de postes) suivent actuellement le projet Expo 2015 Milano à Présence Suisse: le chef des Grandes manifestations internationales et le chef du programme Italie. L'équipe sera portée entre 2013 et 2015 à un maximum de dix personnes opérant à Berne et au consulat général de Milan.
Placée sous la direction du chef des Grandes manifestations internationales, elle s'emploiera avec les auteurs du projet à mettre au point l'idée retenue de pavillon suisse. Elle tiendra compte des observations et des recommandations du jury. Elle assurera également la conception générale, la planification et la réalisation de la présence de la Suisse à Milan, ainsi que le fonctionnement du pavillon suisse et le respect du budget.
Le chef du programme Italie est responsable de la stratégie, de la conception générale et de la réalisation du programme d'activités déployé en Italie en relation avec l'exposition universelle. Il travaille en étroite liaison avec les représentations suisses et les partenaires de Présence Suisse.
Finances et controlling Le service «Comptabilité à l'étranger» du DFAE apporte maintenant à Présence Suisse un soutien actif dans la gestion comptable du crédit d'engagement. La personne désignée sera sur place pendant l'exploitation du pavillon à Milan pour 5047
s'assurer que l'ensemble du projet est correctement administré et comptabilisé sur le plan financier, et qu'il est possible de rendre compte de l'emploi du crédit. Cette personne maintient un contact étroit avec les responsables du crédit à Présence Suisse, notamment le chef des Grandes manifestations internationales.
Sponsoring Le Conseil fédéral ayant décidé le 12 mai 2010 que la participation de la Suisse à l'exposition universelle 2015 de Milan devait être financée pour un tiers par des fonds, la direction du projet a dû très précocement prendre contact avec des partenaires potentiels du secteur privé ainsi qu'avec les cantons, les régions et les villes.
Une réunion d'information a été organisée au mois de juin 2011 pour informer les directions de l'économie publique et les cantons, régions, villes, et partenaires institutionnels de Présence Suisse des possibilités d'association à la présence officielle de la Suisse. Des réunions similaires ont eu lieu le 11 et le 14 novembre 2011 à Berne et à Milan à l'intention du secteur privé.
Quatre catégories de sponsors ont été définies et paramétrées avec l'aide d'une agence extérieure: 1 Presenting Partner
2 000 000 francs
3 Platin Partners
1 750 000 francs chacun
6 Gold Partners 10 Official Suppliers
375 000 francs chacun 90 000 francs chacun
En contrepartie de leur parrainage, les entreprises, cantons et villes peuvent avoir une présence dans l'enceinte du pavillon suisse et utiliser ce dernier pour leurs événementiels. Une bonne visibilité est en outre donnée à leur statut de sponsor.
Les cantons des Grisons, du Tessin, d'Uri et du Valais ont rapidement déclaré vouloir former ensemble un Platin Partner, sous réserve de l'accord de leurs gouvernements respectifs, et prendre en charge l'aménagement et le fonctionnement d'un espace de 150 m² dans l'enceinte du pavillon. La ville de Zurich a annoncé à l'issue de la première réunion de 2011 son intention de se porter Gold Partner, et de louer en outre une partie du pavillon pour une présence temporaire. Les villes de Berne et de Bâle ont officiellement confirmé au DFAE qu'ils envisagent une présence à Milan. La ville de Genève souhaite monter des spectacles culturels dans le pavillon; et lors d'une réunion avec les villes intéressées, il a en outre été proposé qu'elles y organisent ensemble des spectacles avec statut de Platin Partner, tout comme les cantons.
Proviande et Micarna ont déjà manifesté leur intention de fournir des produits pour la présence de la Suisse à Milan.
Du côté des entreprises privées, la société Geberit a déclaré qu'elle s'associerait au pavillon à titre de Gold Partner. Le secteur privé sera invité à une seconde réunion à l'automne 2012, une fois que le conseil prioritaire se sera prononcé. De nombreuses sociétés ont fait part de leur intérêt, mais en réservant leur décision définitive jusqu'à la décision des Chambres fédérales sur le projet de pavillon suisse.
5048
Comité de pilotage opérationnel Présence Suisse a constitué au mois de mars 2012 un comité de pilotage opérationnel qui s'assurera que les objectifs du projet et les consignes de contenu, de qualité et de calendrier soient bien respectés. Le comité, qui se réunit généralement tous les trois mois, joue le rôle de commissaire d'exposition et exerce des fonctions de supervision et de contrôle de gestion. Y siègent notamment des représentants des partenaires institutionnels de Présence Suisse, l'OFAG, l'OFSP, le SECO, Suisse Tourisme, les quatre cantons frontaliers et de grands sponsors, ainsi que les représentations officielles de la Suisse en Italie. La coopération en son sein permet également de satisfaire aux exigences de la motion Schibli «L'Expo universelle 2015, une vitrine pour l'agriculture suisse»3 en ce qui concerne les intérêts de l'agriculture.
2
Contenu du projet
2.1
Proposition du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral demande un crédit d'engagement de 23,1 millions de francs pour la participation de la Suisse à l'exposition universelle 2015 de Milan, les actions de communication qui l'accompagneront (Verso l'Expo Milano 2015, communication, relations publiques) et les travaux préparatoires. Ce crédit de 23,1 millions de francs figure dans le budget 2013 et le plan financier 20142016.
2.2
Description détaillée du projet
Il est demandé un crédit d'engagement de 23,1 millions de francs pour la participation de la Suisse à l'exposition universelle 2015 de Milan (du 1er mai au 31 octobre 2015), les actions de communication qui l'accompagneront (Verso l'Expo Milano 2015, communication, relations publiques) et les travaux préparatoires.
Des tiers s'associeront en tant que sponsors ou partenaires pour financer une part significative (8 millions de francs au moins) du projet.
La direction du projet a la ferme intention d'attirer ces apports de sponsors ainsi que d'autres fonds de tiers cela pour que la Suisse officielle, en étroite liaison avec le secteur privé, se présente dans le programme préliminaire comme à l'exposition elle-même avec une image forte et marquante, dans laquelle les visiteurs suisses se reconnaissent aussi, d'une façon qui réponde aux intérêts de la Suisse comme aux attentes du pays hôte et des autres pays représentés.
Si ce but est atteint, le budget sera accru en conséquence par un crédit additionnel d'un volume correspondant à celui des fonds de tiers obtenus en sus, qui viendra s'ajouter au crédit d'engagement et sera soumis aux Chambres fédérales avec le supplément budgétaire 2013.
L'équipe de projet de Présence Suisse sera portée de deux personnes actuellement à un maximum de dix personnes entre 2013 et 2015; ce personnel sera embauché pour une durée déterminée, sous le régime de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de
3
11.3260 (N 18.3.11, Schibli Ernst)
5049
la Confédération4. Un maximum de 60 personnes seront en outre employées à titre temporaire pour assurer le fonctionnement du pavillon suisse. Pour des impératifs de souplesse, ce personnel doit pouvoir être recruté selon le droit privé suisse ou local.
Tous les emplois seront financés sur le crédit demandé.
2.3
Budget du projet
Le budget prévu pour la participation de la Suisse à l'exposition universelle 2015 de Milan (du 1er mai au 31 octobre 2015), les actions de communication qui l'accompagneront (Verso l'Expo Milano 2015, communication, relations publiques) et les travaux préparatoires est de 23,1 millions de francs.
Sur la base de ce budget, la présence de la Suisse à l'exposition universelle 2015 de Milan engendrera pour la Confédération un coût net maximal de 15,1 millions de francs, car 8 millions de francs de sponsoring sont prévus.
Si un excédent de fonds de tiers vient s'ajouter à l'enveloppe, un crédit additionnel au crédit d'engagement sera demandé.
Dépenses (en francs) Direction du projet Présence Suisse
3 000 000
Salaires, frais administratifs Etudes, construction et démontage du pavillon
12 100 000
Frais de fonctionnement du pavillon
4 730 000
Salaires, hébergement, entretien, eau, électricité Actions de communication afférentes
2 000 000
«Verso l'Expo Milano 2015», communication, RP Réserves
1 270 000
Total
23 100 000
Dépenses annuelles (en francs) Année
2013
2014
2015
2016
Dépenses
2 300 000
7 600 000
12 650 000
550 000
4
RS 172.220.1
5050
Recettes (en francs) Apports financiers des sponsors
7 200 000
Location du pavillon à des tiers
500 000
Commissions sur les ventes du restaurant et de la boutique
300 000
Total
8 000 000
Les dépenses comme les recettes sont budgétisées en valeurs brutes.
Le Contrôle fédéral des finances a par ailleurs interdit au DFAE, dans son rapport de mai 2011, de prendre des risques économiques et de gérer pour son propre compte le restaurant et la boutique. C'est pourquoi le budget ne prévoit que des commissions, mais pas d'achats de marchandises ni de chiffres d'affaires.
Comparaison avec les expositions universelles précédentes Ce budget est par exemple inférieur à celui de l'exposition universelle 1992 de Séville (32 millions de francs). Les dépenses nettes de la Confédération s'étaient élevées à 16 millions de francs pour l'exposition de Shanghai, en 2010; les sponsors (montants versés et financement de modules complémentaires) et la boutique avaient en outre apporté 7,5 millions de francs au projet. Les Chambres fédérales avaient approuvé un crédit d'engagement de 20 millions de francs, qu'il avait été possible d'accroître grâce à la réalisation de modules supplémentaires financés par des tiers.
3
Conséquences
3.1
Conséquences pour la Confédération
3.1.1
Conséquences financières
L'arrêté fédéral n'engendrera pas de coûts subséquents pour la Confédération, car il ouvre un crédit d'engagement ponctuel clairement défini.
3.1.2
Conséquences pour le personnel
Il n'est pas prévu de mobiliser de ressources humaines de la Confédération autres que les emplois à durée déterminée figurant dans l'arrêté fédéral.
3.2
Conséquences pour les cantons et les communes
L'arrêté fédéral n'a pas de conséquences particulières pour les cantons ni les communes.
5051
3.3
Autres conséquences
La présence de la Suisse à l'exposition universelle 2015 de Milan et le programme Verso l'Expo Milano 2015 qui l'accompagne contribueront utilement à la promotion de l'image de la Suisse en Italie et à consolider les relations bilatérales entre les deux pays. Les entreprises, les villes et les cantons intéressés pourront aussi en bénéficier.
Les cantons limitrophes que sont le Tessin et les Grisons, proches de l'Italie par la langue et la culture, auront un important rôle à jouer dans ce contexte.
4
Relation avec le programme de la législature et avec les stratégies nationales du Conseil fédéral
Ce projet est annoncé dans le message du 25 janvier 2012 sur le programme de la législature 2011 à 20155. Le Conseil fédéral demande dans sa stratégie de politique étrangère 20122015 du 2 mars 2012 qu'une attention soit accordée aux bonnes relations avec les pays voisins, et dans sa stratégie de communication internationale du mois de juin 2012 que la participation de la Suisse aux grandes manifestations internationales (expositions universelles, Jeux olympiques) touche un large public et renforce chez ce dernier une vision positive de la Suisse par les centrages thématiques choisis.
5
Aspects juridiques
5.1
Constitutionnalité et légalité
Selon l'art. 54, al. 1, de la Constitution (Cst.)6, les affaires étrangères relèvent de la compétence de la Confédération. C'est sur la base de cette disposition qu'a été adoptée la loi fédérale du 24 mars 2000 sur la promotion de l'image de la Suisse à l'étranger7.
La base légale matérielle du crédit d'engagement proposé se trouve à l'art. 2, al. 5, et à l'art. 3, al. 2, de la loi précitée, en combinaison avec l'art. 5, let. d, et l'art. 6, al. 1, de l'ordonnance du 12 décembre 2008 sur la communication internationale8.
L'art. 3, al. 2, de la loi précitée prévoit explicitement que la représentation officielle de la Suisse aux expositions universelles et aux Jeux olympiques soit financée par des contributions extraordinaires de la Confédération et non pas sur le budget annuel du DFAE.
L'art. 5, let. d, de l'ordonnance précitée indique expressément que la mise en oeuvre de la participation de la Suisse officielle à des expositions universelles est un instrument de promotion de l'image de la Suisse à l'étranger.
L'art. 167 Cst. habilite l'Assemblée fédérale à voter le crédit d'engagement proposé.
5 6 7 8
FF 2012 349 476 RS 101 RS 194.1 RS 194.11
5052
5.2
Forme de l'acte à adopter
Le présent projet porte sur un arrêté de financement et ne contient pas de règles de droit. Il prend donc la forme juridique d'un arrêté fédéral simple, conformément à l'art. 163, al. 2, Cst. et à l'art. 25, al. 2, de la loi du 13 décembre 2002 sur le Parlement9. Il n'est pas sujet au référendum.
5.3
Frein aux dépenses
Conformément à l'art. 159, al. 3, let. b, Cst., le crédit d'engagement demandé ici doit être adopté à la majorité des membres de chaque Chambre, puisqu'il entraîne une nouvelle dépense unique de plus de 20 millions de francs.
9
RS 171.10
5053
5054