Concentration de la médecine hautement spécialisée: Ouverture de la deuxième audition dans le domaine des interventions lourdes et rares de chirurgie viscérale Communication de l'Organe scientifique de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (Organe scientifique MHS) Domaine MHS «Interventions lourdes et rares de chirurgie viscérale» 1.

Avec la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS) entrée en vigueur en 2009, les cantons ont délégué à une instance intercantonale, l'Organe de décision MHS, leur compétence de définir et de planifier le domaine de la médecine hautement spécialisée.

L'Organe de décision MHS fonde ses décisions sur des propositions de l'Organe scientifique MHS, un comité d'experts composé de médecins suisses et étrangers. La CIMHS stipule que l'Organe de décision établit, à la place des gouvernements cantonaux, pour les prestations de la médecine hautement spécialisée une liste intercantonale des hôpitaux au sens de l'art. 39 LAMal. L'Organe de décision a chargé l'Organe scientifique MHS de procéder à l'audition des parties pour le domaine MHS «Interventions lourdes et rares de chirurgie viscérale». Ce domaine comprend les cinq interventions suivantes: 1. Résection oesophagienne 2. Chirurgie de résection pancréatique 3. Chirurgie de résection hépatique 4. Résection rectale profonde dans les tumeurs malignes 5. Chirurgie bariatrique complexe

2.

A partir des résultats de la première audition, qui a eu lieu en juin 2012, l'Organe scientifique a remanié les attributions de prestations dans les cinq domaines susmentionnés de la chirurgie viscérale hautement spécialisée.

Les nouvelles attributions de prestations sont exposées dans le rapport du 12 décembre 2012 de l'Organe scientifique MHS. Les parties sont invitées par la présente à transmettre jusqu'au 22 janvier 2013 leur prise position au Secrétariat du projet MHS.

Les parties peuvent demander par écrit le rapport de l'Organe scientifique MHS du 12 décembre 2012 auprès du Secrétariat du projet, Conférence des directeurs de la santé, Speichergasse 6, code postal 684, 3000 Berne 7.

18 décembre 2012

Pour l'Organe scientifique MHS: Le président, Peter Suter

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