Directives sur l'organisation de la conduite de la politique de sécurité du Conseil fédéral Modification du 30 novembre 2012 Le Conseil fédéral suisse arrête: I Les directives du 24 août 2011 sur l'organisation de la conduite de la politique de sécurité du Conseil fédéral1 sont modifiées comme suit: Art. 1, al. 2, let. c 2
Elle est composée: c.
du chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2013.
30 novembre 2012
Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Eveline Widmer-Schlumpf La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
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FF 2011 6305
2012-2673
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Organisation de la conduite de la politique de sécurité du Conseil fédéral
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