112X

# S T #

ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant

la construction et l'achat de bâtiments des postes, télégraphes et téléphones à Mannedorf, Meilen, Horgen, Stäfa, Frauenfeld, Lausanne-Pully, Coire et Sion (Du 11 décembre 1953)

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 6 août 1953 (1),

.

arrête:

Article premier La construction et l'achat des bâtiments des postes, télégraphes et téléphones ci-après désignés sont autorisés dans les limites des frais indiqués, 1. Bâtiment des postes, télégraphes et téléphones à ManneFr.

dorf 470000 2. Bâtiment des postes, télégraphes et téléphones à Meilen 775 000 3. Immeuble des postes, télégraphes et téléphones à Horgen 550 000 4. Bâtiment des postes, télégraphes et téléphones à Stäfa 640 000 5. Annexe au bâtiment des postes, télégraphes et téléphones à Frauenfeld 780 000 6. Bâtiment des téléphones à Lausanne-Pully 510 000 7. Bâtiment des postes à Coire 3 450 000 8. Bâtiment des postes à Sion 1 790 000 Art. 2 Le présent arrêté, qui n'est pas d'une portée générale, entre immédiatement en vigueur.

Le Conseil fédéral est chargé de son exécution.

(1) FF 1053, II, 817.

1122

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 30 septembre 1953.

Le président, Th. Holenstein Le secrétaire, Cil. Oser Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 11 décembre 1953.

Le président, Barrelet Le secrétaire, F. Weber

Le Conseil fédéral arrête: Publication de l'arrêté fédéral ci-dessus dans la Feuille fédérale.

Berne, le 11 décembre 1953.

Par ordre du Conseil fédéral suisse: 8Y98

Le chancelier de la Confédération, Ch. Oser

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant la construction et l'achat de bâtiments des postes, télégraphes et téléphones à Männedorf, Meilen, Horgen, Stäfa, Frauenfeld, Lausanne-Pully, Coire et Sion (Du 11 décembre 1953)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1953

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

51

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.12.1953

Date Data Seite

1121-1122

Page Pagina Ref. No

10 093 347

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.