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Publications des départements et d'antres administrations de la Confédération Mesures pour prévenir le surendettement des biens-fonds agricoles

Le département fédéral de justice et police, se fondant sur l'article 27 de l'ordonnance du 16 novembre 1945 visant à prévenir le surendettement des biens-fonds agricoles, a reconnu comme institution de crédit ou de secours, au sens de l'article 86, 1er alinéa, lettre 6, de la loi fédérale sur le désendettement de domaines agricoles, l'institution suivante: Bürgschafts- und Darlehensgenossenschaft der evangelischen Landeskirche des Kantons Thurgau, Frauenfeld.

Berne, le 31 octobre 1953.

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Département fédéral de justice et police

Mises an concours de travaux, de fournitures et de places et antres avis Fourniture de pain, viande et fromage

Les fournitures de pain, viande et fromage aux écoles et cours militaires ayant lieu en 1954 sont mises au concours sur les places: d'Aarau, Baie, Bellinzone, Berne, Bière, Brougg, Bulach, Coire, Colombier, Dubendorf, Emmen, Frauenfeld, Fribourg, Genève, Glaris, Hergiswil (NW), Hérisau, Kloten, Kreuzungen, Lausanne, Liestal, Losone, Lucerne, Luziensteig, Lyss, Mels, Marges, Payerne, Saint-Gall, Sion, Stans, Thoune, Walenstadt, Wang en-sur-l'Aar, Winterthour, Worblaufen, Yverdon, Zoug et Zurich, ainsi gué Monte Ceneri (seulement les fournitures de pain et de viande) et Airolo, Andermatt et Saint-Maurice (seulement la fourniture de viande).

Les fournitures ne sont d'abord adjugées que jusqu'au 31 mars 1954.

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Bundesblatt

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Jahr

1953

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

44

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

05.11.1953

Date Data Seite

441-441

Page Pagina Ref. No

10 093 303

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