Proposition de conclure des convention-programmes entre l'Office fédéral de l'environnement OFEV et le canton de Fribourg concernant les objectifs fixés pour les surfaces protégées de la Rive sud du lac de Neuchâtel (Grande Cariçaie) (art. 19, al. 3, de la loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités, LSu; RS 616.1) Convention-programme entre l'OFEV et le canton de Fribourg Domaine:
Nature et paysage (14a, 18 ss et 23b ss de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage, LPN; RS 451)
Durée:
01.01.201231.12.2015
Objectifs:
1. Bases générales, relations publiques, formation (art. 14a LPN) 2. Espèces, biotopes, sites marécageux, réseaux et compensation écologique (art. 18 ss et 23b ss LPN)
Contribution de la Confédération: 1 580 000 francs Crédit d'engagement no V0143.01 Nature et paysage 20122015 de la Confédération Convention-programme entre l'OFEV et le canton de Fribourg Domaine:
Biodiversité en forêt (art. 38 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts, LFo; RS 921.0)
Durée:
01.01.201231.12.2015
Objectif:
1. Valorisation d'habitats prioritaires
Contribution de la Confédération: 100 000 francs Crédit d'engagement no V0145.01 Forêt 20122015 de la Confédération Voies de droit Quiconque est particulièrement atteint par la proposition de conclure une convention-programme ou qui a un intérêt digne de protection à voir cette proposition modifiée peut requérir une décision sujette à recours auprès de l'Office fédéral de l'environnement, 3003 Berne, dans les 30 jours suivant la publication, conformément à l'art. 19, al. 3, LSu.
Toute personne intéressée peut consulter le dossier complet y compris les annexes dans le même délai, après s'être annoncée par téléphone, auprès de l'Office fédéral de l'environnement, coordination centrale RPT, Papiermühlestrasse 172, 3063 Ittigen, tél. 031 324 78 54, ou auprès de l'Administration des finances du canton de Fribourg, Rue Joseph-Piller 13, 1700 Fribourg, tél. 026 305 31 17.
24 janvier 2012
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Office fédéral de l'environnement
2012-0067