Concentration de la médecine hautement spécialisée: Ouverture de l'audition dans le domaine des interventions lourdes et rares de chirurgie viscérale Communication de l'Organe scientifique de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (Organe scientifique MHS) Domaine MHS «Interventions lourdes et rares de chirurgie viscérale» 1.
Avec la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS) entrée en vigueur en 2009, les cantons ont délégué à une instance intercantonale, l'Organe de décision MHS, leur compétence de définir et de planifier le domaine de la médecine hautement spécialisée. L'Organe de décision MHS fonde ses décisions sur des propositions de l'Organe scientifique MHS, un comité d'experts composé de médecins suisses et étrangers.
La CIMHS stipule que l'Organe de décision établit, à la place des gouvernements cantonaux, pour les prestations de la médecine hautement spécialisée une liste intercantonale des hôpitaux au sens de l'art. 39 LAMal.
L'Organe de décision a chargé l'Organe scientifique MHS de procéder à l'audition des parties pour le domaine MHS «Interventions lourdes et rares de chirurgie viscérale». Ce domaine comprend les cinq interventions suivantes: 1. Résection oesophagienne 2. Chirurgie de résection pancréatique 3. Chirurgie de résection hépatique 4. Résection rectale 5. Chirurgie bariatrique complexe
2.
L'Organe scientifique donne en conséquence aux parties la possibilité de prendre position sur les options d'attribution, prises sur la base de ses réflexions en matière de coordination et de concentration, qui sont exposées dans son rapport du 18 juin 2012. Les parties sont invitées par la présente à transmettre jusqu'au 2 août 2012 leur prise position au Secrétariat du projet MHS. Les parties peuvent demander par écrit le rapport de l'Organe scientifique du 18 juin 2012 auprès du Secrétariat du projet, Conférence des directeurs de la santé, Speichergasse 6, code postal 684, 3000 Berne 7.
19 juin 2012
Pour l'Organe scientifique MHS: Le président, Peter Suter
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2012-1377