702

# S T #

Publications des départements et d'antres administrations de la Confédération Mouvement diplomatique à Berne du 29 juin au 4 juillet 1953

Amérique : M. Joseph R. Evans, attaché, ne fait plus partie de cette mission, Colombie : M. Mas Duque-Gomez, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, a quitté la Suisse.

Cuba : M. Enrique Ferez Cisneros y Bonnel, conseiller économique, ne fait plus partie de cette mission et a quitté la Suisse.

Egypte: M. Mahmoud Salah Eddine Waly, attaché, appelé à un autre poste, ne fait plus partie de cette mission et a quitté la Suisse.

Hongrie : M. Louis Roc, conseiller financier, ne fait plus partie de cette mission.

9775

Ecole polytechnique fédérale L'école polytechnique fédérale a conféré, du 1er novembre 1952 au 31 mars 1953, le grade de docteur aux candidats suivants: a. Docteur es sciences techniques: Abdel Dayem, Aly Hassan, B. Se. Eng. (Alexandrie), ressortissant égyptien. -- Ammann, Jürg Ulrich ing. chim. dipi. E.P.F., de Matzingen (Thurgovie). -- Amrein Eugen, ing. chim. dipi. E.P.F., de Lucerne. -- Ativa, Fuad Surial, B, Se. Hons (Le Caire), ressortissant égyptien. -- Bangerter, Werner, ing. chim. dipi. E.P.F., de Tscheppach (Soleure). -- Bollinger, Jakob, ing. chim. dipi. E.P.F., de Beringen (Schaffhouse). - Burgauer, Paul D., ing. chim. dipi. E.P.F., de Saint-Gall. -- Dyabry, Walid, ing. civil dipi. (Beyrouth), ressortissant syrien. -- Fischer, Rudolf, ing. chim.

dipi. E.P.F., de Zurich. -- Frech, Wilfried, ing. chim. dipi. E.P.F.,d'Oberwil-Gach-nang (Thurgovie). -- Fritzsche, Andréa Friedrich, ing. méc. dipi. E.P.F., de Zurich. -- Ghenzi, Albert Georges, ing.élec.. dipi. E.P.F., d'Arzo (Tessili). -- Keller, Verena, ing. chim. dipi. E.P.F., deNeukirch-sur-la-Thur.. -- Kulkarni, Anant Balkrishna, B. So. (Bombay), ressortissant indien. -- Lauer,Josef,, ing. chim. dipi. E.P.F., de Frick (Argovie). -- List, Bruno August, ing. chim. dipi. E.P.F., de Bischofszell et d.e Hauptwil (Thurgovie). · Osgan, Maseh, ing.chim., dipi. (Istanboul), ressortissant turc. -- Pfeiffer, Jan, ing. chim. dipi. E.P.F., deBâle.. -- Pieth, Jürg, ing. chim. dipi.

E.P.F., de Molinis (Grisons). -- Scheibli, Karl Georg, ing. chim. dipi. E.P.F., de Zürich. -- Schlatter, Rudolf, ing. chim. dipi. E. P. F., deSchaffhouse.. -- Schreier,

703

Emil, ing. china, dipi. E.P.F., de Zurich, MüMedorf et Kyburg-Buchegg (Soleure). -- Schuler, Dominik Martin, ing, chim. dipi. E.P.F., d'Olten (Soleure) et de Rothenthurm (Schwyz). -- Sommaruga, Marco, ing. chim. dipi. E.P.F., de Lugano (Tesain). -- Stäger, Hansjakob, ing. chim. dipi. E.P.F., de Glaris.-- Telschow, Carl Georg, ing.

chim. dipi. E.P.F., ressortissant allemand. -- Vaterlaus, Bruno, ing. chim. dipi.

E.P.F., de Zürich et Berg am Irchel. --· Voser, Walter, ing. chim, dipi. E.P.F., de Neuenhof (Argovie). -- Wettsteüi, Erwin, dipi. se. phys., E.P.F., de Fislisbach (Argovie). -- Zwicky, Rudolf, ing. elee. dipi. E.P.F., de Mollis (Glaria).

&. Docteur es sciences naturelles: Alther, Robert, pharmacien diplômé, de Saint-Gali. -- Schneider, Hans, pharmacien diplômé, d'Uster (Zurich). -- Kunz, Rolf, ing. agr. dipi. E.P.F., de Diemtigen (Berne), --JSTabholz, Hans Ulrich, dipi. se. phys. E.P.F., de Zurich. -- Caliezi, Arrain, dipi, se. nat. E.P.F., de Rhäzüns (Grisons). -- Eschemnoser, Albert, dipi. se. nat.

E.P.F., de Balgach (Saint-Gall). -- Hiltpold, Robert, dipi. se. nat. E.P.F., de Schinznach (Argovie) et Zurich. -- Hostettler, Fritz, dipi. se. nat. E.P.F., de Riischegg (Berne). -- Kobel, Hans, dipi. se. nat. E.P.F., de Krauchthal (Berne). -- Rüetschi, Paul, dipi. se. nat., de Sohafisheim (Argovie). -- Schenker, Karl, dipi. se. nat. E.P.F., de Däniken (Soleure).

c. Docteur es sciences mathématiques: Höhn, Walter, dipi. se. math. E.P.F., de Richterswil (Zurich).

Zurich, le 29 juin 1953.

Ecole polytechnique fédérale, Kectorat

Registre suisse des navires Radiation d'un navire La décision prise par l'office de la navigation maritime de la Confédération suisse étant entrée en force, le navire Sempach, appartenant à la Keller Line S. A., à Baie, et immatriculé sous n° 40 dans le registre des navires, est radié conformément à l'article 18, 2e alinéa, de l'arrêté du Conseil fédéral du 9 avril 1941 concernant la navigation maritime sous pavillon suisse.

Baie, le 1er juillet 1953.

9775

Office fédéral du registre des navires

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Répression des délits douaniers et des infractions à l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre d'affaires ; compétence Vu l'article 91, 1er alinéa, de la loi sur les douanes et l'article 53 de l'arrêté du Conseil fédéral du 29 juillet 1941 instituant un impôt sur le chiffre d'affaires à percevoir sur les marchandises importées, la compétence attribuée aux bureaux de douane de punir les infractions est réglée ànouveau. Les bureaux de douane désignés ci-après sont compétents pour juger: a. Les contraventions douanières jusqu'à concurrence d'un droit compromis ou éludé de 10 francs; 6. Le trafic prohibé, en tant que la valeur de la marchandise sur le marché suisse ne dépasse pas 50 francs; c. La soustraction de l'impôt sur le chiffre d'affaires perçu à l'importation de marchandises, jusqu'à concurrence d'un impôt éludé de 10 francs.

liste des bureaux de douane a. Bureaux de douane principaux Ier arrondissement des douanes : Porrentruy, Boncourt-route, BâleSt. Johann-port du Rhin, Baie-port franc, Bâle-CFF-GV, BâleLisbüchel, aérodrome Baie-Mulhouse, Baie-gare badoise, Baieports du Rhin-Petit-Huningue, Bâle-Freiburgerstrasse, Riehen, ports du Rhin Birsfelden-Au, Rheinfelden, Aarau, Lucerne, Berne, Bienne; IIe arrondissement des douanes : Waldshut, Koblenz, Trasadingen, Schaffhouse-gare, Thayngen-gare, Singen, Constance, Kreuzlingen-Emmishofen, Romanshorn, Winterthour, Zurich-G. V., Zurich-aérodrome, Zurich-port franc ; IIIe arrondissement des douanes : Saint-Gall, Rorschach, St. Margrethen-gare, Buchs-gare, Campocologno, Castasegna; IVe arrondissement des douanes : Lugano, Chiasso-gare G. V., Chiasso P. V. (port franc), Chiasso-route, Locamo, Luino; Fe arrondissement das douanes : Lausanne-port franc, Domodossola, Brigue, Le Bouveret, Vevey-entrepôt, Crassier, Vallorbe-gare, Yverdon-entrepôt, Pontarlier, Neuchâtel, Le Locle-gare, La Chaux-de-Fonds ;

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VIe arrondissement des douanes : Genève-port franc de Cornavin, Vernier-port franc, Genève-gare Cornavin, Genève-aérodrome de Cointrin, Genève-gare Eaux-Vives, Moillesulaz, Perly, La Plainegare, Saconnex.

b. Bureaux de douanes secondaires /er arrondissement des douanes : Fahy, Bâle-Huningerstrasse, BâlePetit-Huningue, Bâle-Grenzacherstrasse; IIe arrondissement des douanes : Schleitheim, Rafz-frontière, Durstgraben, Bargen, Thayngen-route, Tägerwilen; IIIe arrondissement des douanes : St. Margrethen-route, Schaanwald, Martina ; IVe arrondissement des douanes : Stabio-frontière, Gandria, PonteTresa, Madonna di Ponte; Ve arrondissement des douanes: Gondo, Saint-Gingolph, Ouchy, La Cure, Vallorbe-route, Les Verrières, Le Col-des-Roches ; VIe arrondissement des douanes : Anières, Veyrier I, Croix-de-Rozon, Meyrin, Chancy I.

Les bureaux de douane compétents pour la peine principale statuent aussi sur les peines accessoires, les frais et la remise.

La présente décision modifie celle du département fédéral des finances et des douanes du 17 janvier 1947 ( x ) et abroge celle du 5 mars 1953 ( 2 ).

Berne, le 4 juillet 1953.

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Département îédéral des finances et des douanes

H FF 1947, I, 617.

( 2 ) FF 1953, I, 641.

LISTE des

mutations intervenues dans l'état des agences d'émigration et de passage et de leurs sous-agents pendant le deuxième trimestre de 1953 Patente accordée : à M. Karl Hausheer, représentant de l'agence Kredit- & Verwaltungsbank Zug AG., à Zoug.

706

A cessé de, fonctionner en qualité de sous-agent : de l'agence Genossenschaft Hotel-Plan, à Zurich: M. John Ali Jeannet, à Berne.

Sont entrés en qualité de sous-agents: de l'agence Lavanchy & de S.A., à Lausanne: MM. Serge Matthey, à Vevey, Claude Menoud, à Lausanne (réengagement).

Berne, le 30 juin 1953.

9775

Office fédéral de l'industrie, des arts et méiicrs et du travail Section de la main-d'oeuvre et de l'émigration

Réélection des fonctionnaires de la Confédération pour la période administrative de 1954 à 1956 La période administrative des fonctionnaires de la Confédération expirant le 31 décembre 1953, toutes les places de Vadministration générale de la Confédération sont mises au concours.

Les titulaires actuels sont considérés de droit comme inscrits. Les autres postulants doivent envoyer leurs offres de service par écrit au département ou au tribunal compétent ou au service intéressé, en y joignant leurs certificats et en désignant exactement la place pour laquelle ils s'inscrivent.

Le délai d'inscription expire pour toutes les places le 31 août 1953.

Les fonctionnaires qui déclinent leur réélection pour la prochaine période administrative doivent en aviser l'autorité compétente avant le 7" octobre 1953.

Berne, le 9 juiUet 1953.

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Par ordre du Conseil fédéral: Chancellerie îédérale

Réélection des fonctionnaires des chemins de fer fédéraux suisses pour la période administrative de 1954 à 1956 La durée des fonctions des fonctionnaires expirant le 31 décembre 1953, toutes les places à la direction générale et dans les trois arrondissements des chemins de fer fédéraux sont mises au concours.

707

Les titulaires actuels sont considérés de droit comme inscrits.

Les autres postulants doivent envoyer leurs offres de service à la direction générale ou à la direction d'arrondissement dont relève le poste en cause, en y joignant leurs certificats et en désignant exactement la place pour laquelle ils s'inscrivent.

Délai d'inscription pour toutes les places: 31 août 1953.

Les fonctionnaires qui renoncent à leur réélection pour la prochaine période administrative doivent en informer, par écrit, l'autorité compétente avant le 1er octobre 1953.

Berne, le 9 juillet 19539775

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Direction générale des chemins de fer fédéraux

Mises an concours de travaux, de fournitures et de places et antres avis Le bureau soussigné a publié une édition du

CODE DES OBLIGATIONS avec les modifications intervenues jusqu'au 31 décembre 1949. Le prix de cette loi est de 3 fr, 50 (cartonné), 3 francs (broché), plus le port et les frais de remboursement, Compte de chèques : m 520 9688

Chancellerie fédérale Bureau des imprimés

PLACES Les traitements indiqués ci-dessous correspondent aux traitements prévus par la loi du 24 juin 1949 sur le statut des fonctionnaires S'adresser à

Place vacante

Présidant Dame de laboratoire de la direction du laboratoire fédéral d'essai des matériaux, Leonhardstr. 27, Zurich 6

Délai Traitement fr.

d'inscription 4750 à 6100 ou 5200 à 6800

1 août 1953 [1.]

Conditions d'admission

Avoir terminé un apprentissage de laborantine, quelque pratique désirée

Entrée en fonctions: 1er septembre 1953

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1953

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

27

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

09.07.1953

Date Data Seite

702-707

Page Pagina Ref. No

10 093 203

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