Procédure de consultation Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Contributions de la Confédération pour les Jeux olympiques d'hiver Suisse 2022 Le Conseil fédéral entend solliciter un crédit d'engagement de 30 millions de francs auprès des Chambres fédérales pour le soutien financier de la candidature aux Jeux olympiques d'hiver 2022 en Suisse. La décision relative à la contribution de la Confédération à la candidature crée un précédent politique pouvant entraîner des conséquences financières considérables. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral entend demander, dans le même arrêté, un crédit d'engagement à hauteur de 1 milliard de francs, qui servira, en cas d'attribution des Jeux par le Comité International Olympique (CIO), à financer le défaut de couverture du budget de réalisation.

Date limite: 29 octobre 2012 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral du sport OFSPO,Route principale 247, 2532 Macolin, tél. +41 32 327 63 79, fax +41 32 327 61 99, www.baspo.admin.ch Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

30 octobre 2012

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Chancellerie fédérale

2012-2589