Election de l'assemblée des délégués de PUBLICA (art. 13 de la LF du 20 décembre 2006 régissant la Caisse fédérale de pensions1) Communication du bureau électoral (art. 10, al. 1, du règlement de la Commission de la caisse du 21 mai 2008 concernant l'élection de l'Assemblée des délégués de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA2) 1.
La date de l'élection de l'Assemblée des délégués est fixée au 26 octobre 2012.
2.
Répartition définitive des sièges au sens de l'art. 7, RED Circonscription électorale I3: 61 sièges Circonscription électorale II4: 15 sièges Circonscription électorale III5: 1 siège Circonscription électorale IV6: 3 sièges 80 sièges
Président du bureau électoral Hans-Ruedi Hübscher
24 juillet 2012
1 2 3 4 5
6
Caisse fédérale de pensions PUBLICA
LPUBLICA; RS 172.222.1 RED; le texte est publié sur Internet, sous www.publica.ch/ Organisation Institution collective Caisse de prévoyance de la Confédération Caisse de prévoyance du domaine des EPF Caisses de prévoyance de l'administration fédérale décentralisée au sens de l'art. 32a, al. 2, de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers); RS 172.220.1 Caisses de prévoyance des employeurs affiliés visés à l'art. 4, al. 2, LPUBLICA
6904
2012-1667