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ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant

la construction, à Delémont, d'un entrepôt d'alcool avec atelier de rectification (Du 17 décembre 1953)

L'Assemblée, fédérale, de. la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 13 octobre 1953 (1), arrête : Article premier Un crédit de 6 500 000 francs est accordé à la régie des alcools pour la construction d'un entrepôt d'alcool avec atelier de rectification à Delémont.

Le Conseil fédéral est autorisé à apporter au projet de construction, dans les limites de ce crédit, les modifications qui se révéleraient nécessaires.

Art. 2

Le présent arrêté n'est pas d'une portée générale et entre immédiatement en vigueur.

Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 14 décembre 1953.

Le président, Henri Perret Le secrétaire, Ch. Oser (!) FF 1953, III, 297.

1120 Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 17 décembre 1953.

Le président, Barrelet Le secrétaire, F. Weber

Le Conseil fédéral arrête: Publication de l'arrêté fédéral ci-dessus dans la Feuille fédérale.

Berne, le 17 décembre 1953.

Par ordre du Conseil fédéral suisse: ,,,,,, 93o3

Le chancelier de la Confédération,

Ch. Oser

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ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant la construction, à Delémont, d'un entrepôt d'alcool avec atelier de rectification (Du 17 décembre 1953)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1953

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

51

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.12.1953

Date Data Seite

1119-1120

Page Pagina Ref. No

10 093 346

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