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(Du 21 juillet 1953) Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Robert von Stürler, nommé consul honoraire de Panama à Berne, avec juridiction sur les cantons de Berne, Soleure et Argovie.

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Saint-Gall une subvention pour des améliorations d'alpage au lieu dit «Wiesen», commune de Flums.

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Publications des départements et d'antres administrations de la Confédération Mouvement diplomatique à Berne du 13 au 18 juillet 1963

Egypte: M, Amin Helmy, troisième secrétaire, est arrivé en Suisse et a pris possession de ses fonctions.

Roumanie: M. Jacob Magura, conseiller économique, ne fait plus partie de cette mission et a quitté la Suisse.

M. Victor Miron, attaché, est arrivé à Berne et a pris possession de son poste.

U.R. S. S.: M. Alexandre G. Abramov, conseiller, est arrivé en Suisse et a pris possession de ses fonctions.

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Demande de concession de forces hydrauliques L'«Electricité de France, service national», à Paris, sollicite la concession pour une surélévation de la retenue de l'usine hydroélectrique existante du Refrain sur le Doubs.

Le projet présenté à l'appui de cette demande prévoit la construction d'un nouveau barrage immédiatement à l'aval de l'ouvrage existant en vue de surélever la retenue actuelle à la cote 609,50 environ (R.P.N. = 373 600).

Le dossier de la demande de concession ainsi que les plans peuvent être consultés, dans le canton de Berne, à la préfecture des Franches-

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Montagnes à Saignelégier, dans le canton de Neuchâtel, au département des travaux publics, au Château de Neuchâtel.

Les oppositions contre l'octroi de la concession, pour atteinte à des intérêts publics ou privés (art. 60, 2e al., de la loi fédérale du 22 décembre 1916 sur l'utilisation des forces hydrauliques) doivent, en tant qu'elles concernent le territoire suisse, être formulées et motivées par écrit jusqu'au 25 août 1953. Elles doivent être adressées à la préfecture des FranchesMontagnes à Saignelégier ou au département des travaux publics du canton de Neuchâtel.

Berne, le 23 juillet 1953.

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Service fédéral des eaux

Citations Le grand juge du tribunal militaire de division 1, A vous:

tous actuellement sans domicile connu;

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vous Êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militire de division 1 à Genève, salle de l'Alabama, Hôtel de Ville, le jeudi 13 août 1953 à 0915, comme prévenus d'insoumission.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

Tribunal militaire de division 1 : 9787

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le grand juge., Colonel Pierre LOEW

Mises an concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

Le bureau soussigné a publié en 1949 une édition du recueil des dispositions concernant la

PROCÉDURE FÉDÉRALE (Organisation judiciaire, procédure civile, procédure pénale)

Ce recueil (156 pages) contient les textes suivants: 1. Loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943.

2. Loi fédérale de procédure civile fédérale du 4 décembre 1947.

3. Loi fédérale sur la procédure pénale du 15 janvier 1934, avec les modifications apportées par le code pénal suisse et la loi d'organisation judiciaire.

4. Règlement du Tribunal fédéral du 21 octobre 1944, avec les adjonctions du 28 octobre 1948.

Le prix du recueil, cartonné, eet de 2 fr. 80, plus le port et los frais de remboursement (frais de port pour 1 exemplaire: 25 c.).

Compte de chèques: III 520 08

Bureau dea imprimés de la chancellerie fédérale

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1953

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

29

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

23.07.1953

Date Data Seite

722-724

Page Pagina Ref. No

10 093 211

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