Rapport concernant le plan financier 20142016 du 22 août 2012
Le Rapport concernant le plan financier 20142016 a été approuvé par le Conseil fédéral le 22 août 2012.
Ce rapport est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi1.
Le texte peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante: www.efv.admin.ch/f/aktuell/index.php.
9 octobre 2012
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Chancellerie fédérale
En application de l'art. 19 de l'ordonnance sur les publications officielles (RS 170.512.1), la publication dans la Feuille fédérale du Rapport concernant le plan financier 20142016 se limite à la mention du titre et au nom de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu, conformément à l'art. 13, al. 3, de la loi sur les publications officielles (RS 170.512).
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Rapport concernant le plan financier 20142016
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