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Publications des départements et d'antres administrations de la Confédération Mouvement diplomatique à Berne du 30 novembre au 5 décembre 1963

Afghanistan : M. Mohamed Naim Yonossi Khan, premier secrétaire, n'appartient plus à cette mission.

Argentine : M. Adolfo Pedro Lacu, premier secrétaire, ne fait plus partie de cette mission et a quitté la Suisse.

Espagne : M. Antonio Garcia Diaz, attaché commercial, n'appartient plus à cette mission et a quitté la Suisse.

France : M. le lieutenant-colonel Claude de La Ruelle, attaché militaire et de l'air, est arrivé à Berne et a pris possession de son poste.

Thaïlande : M. Oghapuri Bhandhukravi deuxième secrétaire, a été promu au grade de premier secrétaire.

Yougoslavie : M. Dusan Jovanovic, premier secrétaire, est arrivé en Suisse et a pris possession de ses fonctions.

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Contrôle des métaux précieux En exécution des articles 39 et 41 de la loi fédérale du 20 juin 1933 sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux et vu le résultat de l'examen subi, le diplôme d'essayeur-juré, daté du 3 octobre 1953, a été délivré aux personnes ci-après désignées: Imboden Heinz, d'Unterseen Weiss Franz, de Baie Zurrer Peter, de Schönenberg (Zurich) Kaiser Pierre, de Leuzigen (Berne) et La Chaux-de-Fonds Simonet Jean, de Galmiz (Fribourg).

Berne, le 3 décembre 1953.

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Direction générale des douanes

Jugement Reitz, Pierre-Armand, fils de Jean-Louis, né le 29 janvier 1904, originaire de Genève, brocanteur, actuellement sans domicile ni résidence connus, a été condamné à quatre-vingt-dix jours d'arrêts, cette peine étant la conversion de l'amende de 2000 francs qui lui a été infligée selon jugement n° 1831 du 1er décembre 1951.

Le dossier peut être consulté au secrétariat général du département fédéral de l'économie publique, à Berne.

Le jugement mentionné ci-dessus deviendra définitif si le condamné n'interjette pas appel dans les vingt jours de la présente publication.

La déclaration d'appel doit être envoyée au secrétariat général du département fédéral de l'économie publique, palais fédéral, Berne 3.

Si le délai d'appel est expiré au moment où l'inculpé a connaissance de la présente publication, il a un délai de vingt jours pour demander le relief du jugement prononcé contre lui. Il adresse sa requête au juge qui a statué en dernier ressort.

Genève, le 16 novembre 1953.

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IIIe cour pénale de l'économie de guerre

Citation Le grand juge du tribunal militaire de division 10, A vous:

vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 10 du lundi 21 décembre 1953 à 0830, à Lausanne, hôtel de ville, salle du Conseil communal, comme prévenu de service militaire étranger et d'insoumission.

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Vous pouvez consulter le dossier personnellement ou par l'intermédiaire d'un avocat, jusqu'au 16 décembre 1953, au greffe du tribunal militaire de division 10, caserne de Lausanne.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

Lausanne, le 7 décembre 1953.

Tribunal militaire de division 10: Le grand juge, Colonel Roger CORBAZ 9924

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Mises an concours de travaux, de fournitures et de places et antres avis

Le bureau soussigné a publié un recueil des dispositions, avec commentaire, concernant

l'office fédéral de conciliation Le recueil (21 pages) contient les textes suivants: 1. Loi fédérale du 12 février 1949 concernant l'office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs de travail.

2. Règlement d'exécution du 2 septembre 1949 de la loi concernant l'office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs de travail.

3. Commentaire de la loi concernant l'office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs de travail.

Prix du recueil Fr. --.85 Par la poste (compte de chèques III 520) Fr. --.95 Contre remboursement Fr. 1.10 8288

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale

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Jahr

1953

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

49

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

10.12.1953

Date Data Seite

776-778

Page Pagina Ref. No

10 093 334

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