778

Vous pouvez consulter le dossier personnellement ou par l'intermédiaire d'un avocat, jusqu'au 16 décembre 1953, au greffe du tribunal militaire de division 10, caserne de Lausanne.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

Lausanne, le 7 décembre 1953.

Tribunal militaire de division 10: Le grand juge, Colonel Roger CORBAZ 9924

# S T #

Mises an concours de travaux, de fournitures et de places et antres avis

Le bureau soussigné a publié un recueil des dispositions, avec commentaire, concernant

l'office fédéral de conciliation Le recueil (21 pages) contient les textes suivants: 1. Loi fédérale du 12 février 1949 concernant l'office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs de travail.

2. Règlement d'exécution du 2 septembre 1949 de la loi concernant l'office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs de travail.

3. Commentaire de la loi concernant l'office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs de travail.

Prix du recueil Fr. --.85 Par la poste (compte de chèques III 520) Fr. --.95 Contre remboursement Fr. 1.10 8288

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale

779

RECUEIL SYSTÉMATIQUE DES LOIS ET ORDONNANCES 1848--1947 Ont déjà paru les volumes suivants de la série «Accords internationaux» : e

11 volume : I. Territoire et frontières. -- II. Règlement des conflits internationaux. -- III. Etat de guerre et neutralité. -- IV. Organisations internationales en Suisse. -- V. Nationalité. Traités d'amitié et d'établissement. Réfugiés. -- VI. Droit privé.

1001 pages, relié plein-toile, 24 francs (plus 80 centimes pour l'emballage et le port).

12e volume : VII. Droit pénal et entraide judiciaire en matière pénale. -- VIII. Procédure civile. Entraide judiciaire. Exécution. -- IX. Eglise. Ecole. Coopération intellectuelle. -- X. Hygiène publique. -- XI. Travaux publics.

Régularisation des eaux et forces hydrauliques. -- XII. Double imposition. -- XIII. Douane.

770 pages, relié plein-toile, 19 fr. 50 (plus 80 centimes pour l'emballage et le port).

13e volume : XIV. Transports et communications.

750 pages, relié plein-toile, 18 francs (plus 80 centimes pour l'emballage et le port).

Paraîtra prochainement le dernier volume de ladite série: 14e volume : XV. Législation du travail. -- XVI. Assurances sociales et assistance. -- XVII. Agriculture. Forêts. Chasse et pêche. -- XVTII. Relations économiques. Commerce, industrie, arts et métiers.

665 pages, relié plein-toile, 17 francs (plus 80 centimes pour l'emballage et le port).

Les commandes peuvent être adressées à la centrale fédérale des imprimés et du matériel, palais fédéral, aile est, Berne 3.

Le bureau soussigné a publié une édition du

C O D E CIVIL avec les modifications intervenues jusqu'au 31 décembre 1951. Le prix de cette loi est de ,, .

,,, . .

, ,, 3 irancs (1 exemplaire cartonné), 2 fr. 50 (l'exemplaire broché), plus le port ou les frais de remboursement.

Compte de chèques : III 520 9673

Chancellerie fédérale Bureau des imprimés

780

PLACES Les traitements indiqués ci-dessous correspondent aux traitements prévus par la loi du 24 juin 1949 sur le statut des fonctionnaires S'adresser à

Place vacante

Président du conseil de l'École polytechnique fédérale, Zurich 6

(*)

Traitement Délai Ir.

d'inscription à

convenir

Conditions d'admission

4 janvier 1954 [1.]

(*) Chaire de professeur ordinaire pour l'organisation industrielle. La direction de l'institut d'organisation industrielle de l'école polytechnique fédérale est rattachée à cette chaire.

Présenter les candidatures avec curriculum vitae et publications scientifiques Service Officier (si possible Technicien de IIe, 7200 à 26 du génie et des évent.

de Ire classe, 11 550, décembre des troupes du génie) fortifications, diplômé d'un technicum resp.

1953 Marzilistrasse 50, du service du génie Berne [2..]

et connaissant les matéet des fortifications 9050 à riaux et les machines 13550 de construction.

Connaissance de deux langues officielles Direction des douanes de Baie

Administrateur de IIe classe au bureau principal des douanes de Baie-port franc Dreispitz

Office fédéral ·de l'industrie, des arts et métiers et du travail

1er chef de section (chef de la section

10300 20 Connaissance complète à 14 800 décembre du service des douanes; les candidats doivent 1953 avoir au moins le rang [1-1 de vérificateur de l'administration des douanes

21 15800 () à 20 300 décembre de l'assurance1953 chômage) [3..]() Etudes universitaires complètes de droit ou d'économie politique. Expérience du service administratif, ainsi que de l'assurance-chômage ou d'un autre domaine de la politique sociale. Langue maternelle: l'allemand ou le français.

Connaissance des autres langues officielles.

Ier chef de section 3e classe 16 () à la décembre division des travaux 1953 fédéraux (section des installa[1-] à Berne tions de sécurité) de la direction générale à Berne () Etudes universitaires techniques complètes. Longue pratique et expérience dans la construction et l'entretien des installations de sécurité des chemins de fer. Savoir deux langues officielles.

S'adresser par lettre manuscrite à la direction générale des chemins de fer fédéraux à Berne.

Direction générale des chemins de fer

8024

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Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1953

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

49

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

10.12.1953

Date Data Seite

778-780

Page Pagina Ref. No

10 093 335

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