Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2011 du 14 juin 2012

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 71 de la loi fédérale du 21 juin 1932 sur l'alcool1, vu le message du Conseil fédéral du 28 mars 20122, arrête: Art. 1 Les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 2011 sont approuvés.

Le bénéfice net de 268 865 695 francs est réparti comme suit: francs

Part de la Confédération pour l'AVS/AI

241 979 126

Part des cantons pour combattre les causes et les effets de l'abus de substances engendrant la dépendance

26 886 569

Art. 2 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.

Conseil national, 30 mai 2012

Conseil des Etats, 14 juin 2012

Le président: Hansjörg Walter Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

Le président: Hans Altherr Le secrétaire: Philippe Schwab

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RS 680 Non publié dans la FF.

2012-1523

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Comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2011. AF V

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