730

(Du 28 juillet 1953) Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M.

nommé consul général de carrière de la République à Zurich, avec juridiction sur les cantons de Zurich, wald (lé-Haut et le-Bas), Glaris, Zoug, Schaffhouse, Rhodes), Saint-Gall, Grisons, Thurgovie et Tessin.

Walter Zimmermann fédérale d'Allemagne Uri, Schwyz, UnterAppenzell (les deux

979Û

# S T #

Publications des départements et d'antres administrations de la Confédération Ecole polytechnique fédérale

L'école polytechnique fédérale a délivré, dans la première moitié de l'année 1953, le diplôme aux élèves dont les noms suivent par ordre alphabétique et qui ont subi les examens avec succès : Diplôme d'architecte Boon, Gerrit, ressortissant hollandais, a Amsterdam (Pays-Bas). -- Caldelari, Fedele, de et à Ligornetto (Tessin). -- Pinne, Eirik, ressortissant norvégien, à Odda (Norvège), -- Frei, Hans Ulrich, de et à Auenstein (Argovie). -- Falscher, Heino, de Winterthour, à Lucerne. -- Götz, Stefan, de Zizers (Grisons), à Landquart-Fabriken (Grisons). -- Gredinger, Paul, de Mellingen (Argovie), à Coire. -- Hitz, Emil, d'Obersiggenthal (Argovie), à Nussbaumen près Baden (Argovie). -- Matthys, Herbert, de Horgen (Zurich) et Schangnau (Berne), à Münchenstein (Bâle-Campagne). -- Rudolf, Georg, de Domat-Ems (Grisons), à Arosa. -- Schölly, Martin, de Baie, à Zurzach (Argovie). -- von Segesser, Beat, de et à Lucerne. --- Simmler, Ralph, de Saint-Gall, à Inner-Arosa. -- Tagmann, Willy, de et à Thalwil (Zurich). -- Vögeli, Mlle Barbara, d'Oberwichtrach (Berne), à Wettingen (Argovie).

Diplôme d'ingénieur civil de Bony d.e Lavergne, Pierre, ressortissant français, à Saint-Priest-Ligoure (France). -- Branger, Christian, de et à Davos-Dorf. -- Emery, Jean-Pierre, de Vuissens (Fribourg), à Fribourg. -- Favre, Roger, de Fribourg et Estavayer-le-Lac, à Fribourg.-- Hannemann, Bruno, de et à Zurich. -- Holz, Ulrich, apatride, à Lucerne. -- Hünerwadel Marc, de Lenzbourg, à Zurich. -- Müller, Ernst, de et à Winterthour. -- Müller, Hans Rudolf, de Langenbrack (Baie-Campagne), à Frick (Argovie). ·-- Psnchard, Gérard, de et à Bramois (Valais). -- Pellaton, François, de Travers (Neuchâtel), au Locle. -- Pettersen, Gerhard, ressortissant norvégien, à Oslo (Norvège). -- Pfleghard Ueli de Saint-Gall, Hörhausen-Gündelhart (Thurgovie) et Zollikon à Zollikon.-- Schoetter, Romain, ressortissant luxembourgeois, à Esch-sur-Alzette (Luxembourg). -- Setz, Emil de Dintikon (Argovie), à Umiken près Brougg (Argovie). -- Stämpfli Hans, de Berne, à Langnau (Berne). -- Sutter, Peter, do et à Zurich. -- Weber, Fritz, de Gränichen (Argovie), à Lucerne. --- Weisz, Heinz, apatride, à Bâle Diplôme d'ingénieur mécanicien Beser, Ali Ekber, ressortissant turc, à Arapkir (Turquie). -- Cords, Ernst, ressortissant allemand, à Brunnen. -- De Matteis, Jacques, de et à Genève -- Ferrarmi,

731 Richard, ressortissant italien, à Brigue. -- Fischii, Heinrich, de Diessenhofen (Thurgovie), à Klein-Andelfingen (Zurich). -- Kind, Reto, de Coire, à Aarau. -- Kleinhans, Dieter, de Corcelles. (Neuchâtel), à Zurich. -- Müller, Hans Peter, de et à Lucerne. -- Müller, Pius, de Longnau (Argovie), à Tlnter-Lengnau (Argovie). -- Oberlin, Roland, de Tavel (Fribourg), à Fribourg. -- Reusaer, Peter, d'Aeechlen près Obordiessbach (Berne), à Interlaken. -- Roost, Walter, de et à Beringen (Schaffhouse). -- Salamon, Otto, ressortissant hongrois, à Tel-Aviv (Israël). -- Schmid, Hansruedi, de Bülach, à Kilchberg (Zurich). -- Schüep, Pierre, de Riedt-Sulgen (Thurgovie), à Zurich. -- Senn, Karl, d'TJnterkulm (Argovie), à Zurich. -- Stecher, Hermann, de Seewis (Grisons) à Windisch (Argovie).

Diplôme d'ingénieur électricien Brechna, Abdul Habib, ressortissant afghanistan, (sans adresse). -- Felber, Pritz, d'IInterbozberg (Argovie), à Zuzgen (Argovie). -- Geiger, Konvad, de Baie et Wigoltingen (Thurgovie), à Baie. -- Gerber, Kurt, d'Oberthal (Berne), à Berne. -- Guinand, Henri, des Brenets, à Liebefeld près Berno. -- Moser, Hans-Peter, de et à Baie. -- Schär, Etienne, de et à Baie. -- Schmitt, Hansjörg, de Baie, à Zurich. -- Terrao, Antonio Pinto Lopez, ressortissant portugais, à Porto (Portugal). -- Vikene, Knut, ressortissant norvégien, à Skar i Maridal (Norvège).

Diplôme d'ingénieur chimiste Bosshard, Heini, de et à Zurich. -- Frachon, Eric, ressortissant français, à Lyon (France). -- Furrer, Erwin, de Schongau (Lucerne), à Waltenschwil (Argovie). -- Geiger, Armando, de Wigoltingen (Thurgovie), à Wettingen (Argovie). -- Guéniat, Jean-Marie, de Courroux (Berne), à Porrentruy. -- Häuptli, Gérard, de Berne et ïallanden (Zurich) à Bienne. -- Meerkamp, Jan, ressortissant hollandais, aux PaysBas. -- Melerà, Attilio, de et à Giubiasco (Tessin). -- Meuli, Kurt, de Malans (Grisons), à Thusis.-- Meyer, Hans Rudolf, de et à Hérisau. ·-- Pinkwasser, Theo, ressortissant polonais, à Zurich. -- Polyak, Stefan, ressortissant tchécoslovaque, à Nice (France). -- Stane, Lennart, ressortissant suédois, à Malmo (Suède). -- Sulser, Bruno, de Wartau (Saint-Gali), à Hérisau. -- Vital, Anton, de et ù Sent (Grisons). -- Weinmann, Joe, de La Chaux-de-Fonds, à Menaggio (Italie). -- Zgraggen, Hans, do et à Zurich.

Diplôme d'ingénieur chimiste spécialisé en métallurgie Lanners, Jean-Paul, ressortissant luxembourgeois, à Walferdingen (Luxembourg).

Diplôme de pharmacien (seulement pour des étrangers) Speck, Manfred, ressortissant allemand, à MuUheim (Allemagne).

Diplôme d'ingénieur forestier * Beda, Giulio, de Cavigliano (Tessin), à Zurich. -- * Farron, Jean-Pierre, de Tavannes (Berne), à Corgémont (Berne). -- * Keller, Theodor, de Winterthour et Wolfhalden (Appenzell Rh.-Ext.), à Oberwinterthour. -- * Lätt, Nikiaus, de Mühledorf (Soleure), à Sehöftland (Argovie). -- * Walter, Robert, de et à Löhningen (Schaffhouse), * = Avec éligibilité à un poste supérieur de l'administration forestière.

Diplôme d'ingénieur agronome Artho, Anton, de St. Gallenkappel et Ernetschwil (Saint-Gali), à Eschenbach (Saint-Gali). -- Badoux, Samuel, de Cremin (Vaud), à Sarzens (Vaud). -- Bouchât, André, de et à Courtételle (Berne). -- Bieri, Roland, de Sohaiignau (Berne), à Gorlikon

732 (Thurgovie). -- Cavegn, Theophil, de Brigels (Grisons), à Danis (Grisons), -- Dürlemann, Eugen, de Wuppenau (Thurgovie), à Zurich. -- Friedli, Friedrich, de Ruegsau.

(Berne), à Schaffhouse. -- Gerwig, Claude, de Baie, à Kusnacht (Zurich). -- Grundbacher, Fritz, de Kirchberg (Berne), à Buttigkofen près Kirehberg (Berne). --· Grunder, Urs, de Rüti près Lyssach (Berne), à Spiegel près Berne. -- Grüninger, Balz, de Bewieck (Saint-Gali), à Waïenstadt (Saint-Gali). -- Käser, Robert, de Leimiswil (Berne), à Berne. -- Kurath, Roland, de Flums (Saint-G ail), à Flums-Grossberg (Saint-Gali). -- Pelet, Francis, d'Orbe et Peyres-Posaens (Vaucl), à Lausanne. -- Reusser, Fritz, d'Aeschlen près d'Oberdiessbach (Bern.e), à StefBsbourg-Station (Berne). -- Rüegg,.

Walter, de Wmterthour et Gruningen (Zurich), à Winterthour. -- Ruesch, Ernst, de Gaiserwald (Saint-Gali), à Weiningen (Thurgovie). -- Schmid., Alfred, de et à Wimmis (Berne). -- Schnyder, Heinrich, de Diessbach près Buren (Berne), à Utte-wil près Grossbösingen (Fribourg). -- Siegfried, Walter, de Zurich, à Rüschlikon (Zurich).

-- Vögeli, Roland, de Herbhgen (Berne), à Ottikon près Gossau (Zurich). -- Zähner, Hans, de et à Zurich. -- Zeller, Willi, de Liestal, à Zurich. -- Ziromermann, Willy,, de Schwändi (Glaris), à Ottikon près Gossau (Zurich).

Diplôme d'ingénieur agronome, spécialisé en industrie laitière Schmid, Harry, de Zurich, à Effretikon (Zurich). -- Zeder, Franz, de et à Grosswangen-Dorf (Lucerne).

Diplôme d'ingénieur rural Luscher, Herbert, de Muhen (Argovie), à Utzenstorf (Berne),

Diplôme de maître de physique Artmann, Ferdinand, ressortissant autrichien, à Zurich. ·-- Erdös, Paul, ressortissant hongrois, à Zurich. ·--· Fischer, Gaston, ressortissant allemand, à ÎSTeuchâtel. -- Geneux, Edmond, de et è. Sainte-Croix (Vaud). -- Hiltbrunner, Rudolf, de Wyssaehen.

(Berne), à Schafthouse. -- Jaccard, Claude, de et à Sainte-Croix (Vaud). -- Junod, Pierre, de et à Sainte-Croix (Vaud). -- Locher, Karl, de Hasle (Berne), à Staad près Rorschach (Saint-Gall). -- Müller, Richard, de Zurich et Sehmerikon (Saint-Gall) à Zurich.

Diplôme de maître de sciences naturelles Ktìng, Werner, de Gebenstorf (Argovie), à Turgi (Argovie). -- Riggenbaeh, Alfred, de Zurich et Zeglingen (Baie-Campagne), à Zurich. -- Schudel, Peter, de et à Schaffhouse.

Diplôme de maître de sciences naturelles (ingénieur pétrographe) Ehniger, Franz, de et à Horw (Lucerne). --· Grünenfelder, Marc, de Niederurnen (Glaris), à Zurich. -- Meyer, Jürg, de et à Zurich.

Diplôme fédéral II de maître de gymnastique et de sport Pfändler, Otto, de Flawil (Saint-Gall), à Zurich.

Zurich, le 24 juillet 1953.

sïao

Le président du conseil de l'école polytechnique fédérale: Pallmann

733 Jugements Les personnes suivantes,. actuellement sans domicile connu, ont été condamnées par la cour pénale mixte de l'économie de guerre pour infractions commises en pratiquant un trafic d'or illicite ; Saint-Saens Robert, né le 12 avril 1909, hôtelier, à une amende de 12 000 francs et aux frais s'élevant à 2061 fr. 50.

Grobel Yvonne,, née le 5 juillet 1901, fille d'Emile et d'Angele née Pannetti, à une amende de 500 francs, aux frais s'élevant à 128 fr. 30 et au paiement solidairement et conjointement avec son époux Henri Grobel d'un bénéfice illicite de 12 000 francs.

Grobel Henri, né le 5 mars 1904, fils de Louis et de Clotilde née Séchaud, à une amende de 300 francs, aux frais s'élevant à 71 fr. 70 et au paiement solidairement et conjointement avec son épouse Yvonne Grobel d'un bénéfice illicite de 12 000 francs.

Chmiélnidci Szmur, né le 13 août 1902, fils d'Abraham et de Rivka Vygodna, à une amende de 5000 francs et aux frais s'élevant à 882 fr. 50.

Ducrest John, né le 1er juin 1920, fils d'Alphonse et de Thérèse née Butler, ingénieur, à une amende de 15 000 francs, aux frais s'élevant à 2568 fr. 50, et au versement à la Confédération d'un bénéfice illicite de 1495 fr. 75.

Les jugements susmentionnés deviendront définitifs si les condamnés n'interjettent pas appel dans les 20 jours dès la présente publication. La déclaration d'appel doit être envoyée en trois exemplaires, motivée, datée et signée, au secrétariat général du département fédéral de l'économie publique, palais fédéral, Berne.

Genève, le 22 juillet 1953.

S790

Cour pénale mixte de l'économie de guerre: le président, Charles BARDE

Jugement Cattiti André, fils d'Armand et de Blanche Girard, né le 17 janvier 1918, originaire des Bois, doreur, actuellement sans domicile connu, a été condamné, par la IIIe cour pénale de l'économie de guerre le 22 mai 1953, à 90 jours d'arrêts, cette peine étant la conversion de l'amende de 1000 francs infligée selon jugement du 13 décembre 1952.

Genève, le 22 juillet 1953.

IIIe cour pénale de l'économie de guerre: 9700

le président, Charles BARDE

734

Citations Le grand juge du tribunal militaire de division 1, A vous:

tous actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 1 à Lausanne, Tribunal fédéral, Mon Repos, le jeudi 27 août 1953 à 0830 comme prévenus d'insoumission.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

Lausanne, le 24 juillet 1953.

Tribunal militaire de division 1 : 0790

le, grand-juge,, Colonel Pierre LOEW

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1953

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

30

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.07.1953

Date Data Seite

730-734

Page Pagina Ref. No

10 093 215

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.