724

vous Êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militire de division 1 à Genève, salle de l'Alabama, Hôtel de Ville, le jeudi 13 août 1953 à 0915, comme prévenus d'insoumission.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

Tribunal militaire de division 1 : 9787

# S T #

le grand juge., Colonel Pierre LOEW

Mises an concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

Le bureau soussigné a publié en 1949 une édition du recueil des dispositions concernant la

PROCÉDURE FÉDÉRALE (Organisation judiciaire, procédure civile, procédure pénale)

Ce recueil (156 pages) contient les textes suivants: 1. Loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943.

2. Loi fédérale de procédure civile fédérale du 4 décembre 1947.

3. Loi fédérale sur la procédure pénale du 15 janvier 1934, avec les modifications apportées par le code pénal suisse et la loi d'organisation judiciaire.

4. Règlement du Tribunal fédéral du 21 octobre 1944, avec les adjonctions du 28 octobre 1948.

Le prix du recueil, cartonné, eet de 2 fr. 80, plus le port et los frais de remboursement (frais de port pour 1 exemplaire: 25 c.).

Compte de chèques: III 520 08

Bureau dea imprimés de la chancellerie fédérale

725

Recrutement pour le corps fédéral des gardes-frontière La direction générale des douanes engagera des recrues gardes-frontière au printemps 1954, Conditions: Sont admis à postuler les citoyens suisses, célibataires, qui ont 20 ans révolus, mais n'ont pas dépassé 25 ans, sont incorporés dans l'élite de l'armée suisse, possèdent une bonne instruction élémentaire, ont une constitution robuste, une taille de 168 cm au moins, pieds nus, non affectés de platypodie, dont l'acuité visuelle est de 1 au moins des deux côtés, sans correction, et l'ouïe normale.

Demandes: Les conditions d'engagement complètes peuvent être obtenues auprès des directions d'arrondissement des douanes spécifiées ci-après ou à la direction générale des douanes à Berne. Le port pour le renvoi doit être joint à la demande.

Les inscriptions doivent être adressées à la: Direction d'arrondissement des douanes

Four les candidats domicilies dans les cantons de

Bâle:

Berne, Lucerne, Unterwald, Soleure, Baie, Argovie (sauf les districts de Baden et de Zurzach) ; Schaffhouse : Zurich, Uri, Schwyz, Glaris, Zoug, Schaffhouse, Thurgovie, ou dans l'un des districts argoviens de Baden et Zurzach;

Coire: Lugano: Lausanne: Genève :

Appenzell, Saint-Gall, Grisons (sauf le district de la Moësa); Tessin et le district grison de la Moësa; Fribourg, Vaud, Valais et Neuchâtel; Genève.

Délai d'inscription: 31 août 1953, Berne, le 23 juillet 1953.

9787

Direction générale des douanes

726

Admission d'apprentis dans les ateliers des chemins de fer fédéraux d'Yverdon, de Bienne, d'Olten et de Zurich Les ateliers des chemins de fer fédéraux accepteront en 1954 des apprentis dans les groupes professionnels suivants: Ateliers : Yverdon: mécaniciens-électriciens tourneurs dessinateurs Bienne : ajusteurs-mécaniciens chaudronniers

Olten: ajusteurs-mécaniciens Zurich : mécaniciens-électriciens ajusteurs-mécaniciens bobineursrélectriciens tourneurs

Les candidats doivent présenter une demande d'admission écrite de leur propre main, dans la langue en laquelle ils veulent être examinés.

1.

2.

3.

4.

Ils indiqueront: Leurs nom, date de naissance, langue maternelle, lieu d'origine, domicile et adresse.

Les nom, profession et adresse des parents ou du tuteur.

Les écoles suivies et leurs activités antérieures.

La profession choisie.

Les candidats doivent joindre à leur demande les certificats (livrets) de leurs deux dernières années d'école et, éventuellement, leurs certificats de travail.

Ils adresseront leur demande à l'atelier où ils désirent entrer en apprentissage. Ils n'écriront pas à plusieurs ateliers à la fois.

Ne pourront subir les examens d'admission que les ressortissants suisses qui, au début de l'apprentissage, auront atteint l'âge de 15 ans au moins et de 18 ans au plus, seront en bonne santé et auront été vaccinés. Les candidats doivent en outre posséder des certificats scolaires satisfaisants et savon1 la langue de la contrée où se trouve l'atelier auquel ils se sont annoncés.

Les examens d'admission se feront en français aux ateliers d'Yverdon et en allemand dans^les autres ateliers.

L'apprentissage commencera en avril 1954. Celui-ci terminé, les apprentis quitteront les ateliers.

Délai d'inscription: 15 septembre 1953.

[2..]

727

REFERENDUM FACULTATIF L'Assemblée fédérale a voté le 20 mars 1953 un

arrêté fédéral urgent concernant l'ajournement des ternies de déménagement Cet arrêté est soumis au referendum facultatif conformément à l'article 89bis, 2e alinéa, de la constitution. Le délai de referendum expire le 24 juin 1953.

Pour le texte de l'arrêté, voir le Recueil des lois (1953, 149).

Berne, le 26 mars 1953.

Chancellerie fédérale

9001

PLACES Les traitements indiqués ci-dessous correspondent aux traitements prévus par la loi du 24 juin 1949 sur le statut des fonctionnaires S'adresser &

Place vacante

Inspection fédérale des forêts chasse el pêche.

Berne 23

Juriste, ingénieur forestier ou zoologue

Délai Traitement d'msoription ir.

à convenir

Chef d'arme Ingénieur de IIe classe, 10300 des troupes do à 14800, éventuellement transmission* resp.

technicien do Iro classe Berne 3

15 août 1953

[S.].

15 août 1953 [2.]-

Conditions d'admission

Etudes universitaires complètes.

Connaissances scientifiques et pratiques en matière de chasse.

Bon alpiniste.

Connaître deux langues officielles (*)

9050 à 13 550 Etudes complètes. Etre capable d'étudier et d'établir des projets dans le domaine des transmissions, de la haute fréquence et des télécommunications, ainsi que de diriger des essais de matériel de transmission. Connaissance du matériel do corps des troupes de transmission et des services de transmission. Savoir l'allemand, le français et, si possible, l'anglais. Si possible officier.

Entrée en fonctions : le plus tôt possible

728 S'adresser à

Place vacante

Office fédéral de l'air, Berne

Economiste de IIre classo, éventuellement chef de bureau principal

Direction général« des chemins de fer fédéraux à Berne

Traitement Délai d'inscription tt.

11 000 à 15 500 ou 11 700 à 16200

à Chef de la division de la traction convenir et des ateliers (ingénieur en chef de la traction) à la direction générale des chemins de fer fédéraux à Berne

Entrée en fonctions : 1er Dîreclion l re classe Chef de la division générale du contentieux des chemins de fer do la direct) on generalo fédéraux des chemins clo fer à Berna

fédéraux à Berne

25 août

1953 [1-]

Conditions d'admission

Formation commerciale ou économique approfondie, théorique et pratique,

habile correspondant.

Langue maternelle : l'allemand .

Savoir parler et écrire le français et l'anglais.

Savoir' mener des pourparlers.

Expérience en matière d' organisation industrielle 10 août 1953 [1-]

Etudes universitaires complètes d'ingénieur mécanicien ou ingénieur électricien; avoir une grande expérience du service de la traction et des ateliers; être capable de diriger un service technique comptant un nombreux personnel; esprit do collaboration.

Lettre autographe janvier 1954 10 août 1953 [1-]

Etudes universitaires complètes de droit.

Patente d'avocat.

Longue activité dans le service des chemins de fer.

Connaissance approfondie des langues allemande, française et, si possible, italienne.

Etre capable de diriger une division.

Lettre autographe

Entrée en fonctions : 1er janvier 1954

B7B7

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Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1953

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

29

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

23.07.1953

Date Data Seite

724-728

Page Pagina Ref. No

10 093 212

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