# S T #

N »

1 1

6 4 5

FEUILLE FÉDÉRALE 105e année

Berne, le 19 mars 1953

Volume I

Paraît, en règle générale, chaque semaine. Prix 30 francs par an; 16 francs pour six mois, plus la taxe postale d'abonnement ou de remboursement Avis: 50 centimes la ligne ou son espace; doivent être adressés franco à l'imprimerie des Hoirs C.-J. Wyss, société anonyme, à Berne

# S T #

6432

MESSAGE du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le budget d'exploitation de la régie des alcools pour la période du 1er juillet 1953 au 30 juin 1954 (Du 13 mars 1953)

Monsieur le Président et Messieurs, Nous avons l'honneur de vous soumettre le budget de la régie des alcools pour la période du 1er juillet 1953 au 30 juin 1954.

Pour le dernier exercice, le bénéfice net de la régie s'est élevé à 24,8 millions en chiffre rond, contre 19,3 millions l'année précédente et 22 millions en 1949/50.

Le compte de la régie est influencé de façon décisive par une série de facteurs qui ne peuvent être connus d'avance. Ce sont notamment le rendement des récoltes, les conditions d'écoulement des pommes de terre et des fruits, ainsi que l'évolution de la vente des boissons distillées, les quantités à prendre en charge et leur prix d'achat. C'est pourquoi il est impossible d'indiquer aujourd'hui déjà des chiffres certains pour ces chapitres importants. Dans ces domaines, le budget ne peut être fondé que sur des chiffres fournis par l'expérience des dernières années. Seules les dépenses d'administration proprement dites peuvent être estimées avec quelque sûreté.

Compte tenu de ces remarques, notre budget prévoit un bénéfice net d'environ 22,7 millions de francs.

Feuille fédérale. 105" année. Vol. I.

44

646

I. RECETTES Solde de l'exercice précédent

pour mémoire

41 Ventes d'alcool et d'eau-de-vie FF.

411 Vente de trois-six et d'alcool de bouche . . . . 11864000 412 Vente d'eau-de-vie de fruits à pépins 7 020 000 413 Vente de trois-six destiné à la fabrication de produits pharmaceutiques, de parfumerie et de cosmétiques 4756000 414 Vente d'alcool à brûler 1 800 000 415 Vente d'alcool industriel 4 452 000 416 Vente d'huile de fusel pour mémoire 417 Vente de substances dénaturantes et d'adjonction 85 000 419 Différences de prix pour mémoire 42 Impôts, droits et taxes 421 Impôt sur les spécialités 422 Droits pour la vente directe d'eau-de-vie de fruits à pépins 423 Droits de monopole à la frontière 424 Droits de monopole à l'intérieur du pays . . . .

425 Licences pour le commerce de gros 43 Loyers et fermages 431 Administration centrale 432 Entrepôts 49 Autres recettes 491 Vente de futaille 492 Vente de vieux métal 493 Intérêts actifs

4 000 000 2 000 000 8 000 000 60 000 57 000 45 000 7 600 pour mémoire pour mémoire 935 400 45 082 000

Observations Ad 41 Ventes d'eau-de-vie et d'alcool Les estimations concernant les ventes probables d'eau-de-vie et d'alcool se fondent sur le chiffre des ventes actuelles. Du 1er juillet 1951 au 31 décembre 1952, la régie a vendu dans le pays les quantités suivantes :

647 Exercice 1951/52

Du 1er juillet au 31 décembre 1952

hl à 100% 13 995,10 8 387,07

hl à 100%

11 955,55 18 155,88 46 424,80

6 522,96 9 577,48 21 291,35

98 918,40

49 859,80

Sortes d'alcool

Trois-six et alcool de bouche

'

. .

7 275,53 5 192,48

Trois-six pour la fabrication de produits pharmaceutiques, de parfumerie et de cosméAlcool à brûler Alcool industriel Total

Nous estimons à 95 000 hl à 100 pour cent l'eau-de-vie et l'alcool de toutes les sortes qui seront vendues par la régie pendant l'exercice de 1953/54. Le détail concernant cette rubrique vous est donné ci-dessous.

Ad 411 Vente de trois-six et d'alcool de bouclio

Nous prévoyons les ventes suivantes, aux prix du 21 mai 1943: Trois-six extra-fin 1 470 hl à 100% à Trois-six fin 12 400 hl à 100% à Alcool brut de pommes de 130 hl à 100% à terre 14000 hl à 100%

fixés par notre arrêté Fr.

885 fr. = 1 300 950 843 » = 10453200

845 » =

109 850 11864000

Ad 413 Vente d'eau-de-vie de fruits à pépins

La vente d'eau-de-vie de fruits à pépins par la régie est étroitement liée à la vente directe par les distillateurs professionnels et les bouilleurs de cru. Nous fondant sur les prix fixés par notre arrêté du 28 août 1945, nous prévoyons une vente de: 9 000 hl à 100% à 780 fr. = 7 020 000 fr.

Ad 413 Vente de trois-six destiné à la fabrication de produits pharmaceutiques, de parfumerie et de cosmétiques

Nous prévoyons les ventes suivantes, aux prix fixés par notre arrêté du l« ma j 1942: Aux établissements hospitaliers : Fr.

370 hl à 100% à 312 fr. = 115 400 Trois-six fin 30 hl à 100% à 341 fr. = 10 200 Alcool absolu 125 600 A reporter 400 hl à 100%

648 Fr.

Report Aux autres acheteurs : Trois-six extra-fin . . .

Trois-six fin Alcool absolu

400 hl à 100%

125600

800 hl à 100% à 438 fr. = 350 400 10 700 hl à 100% à 396 fr. = 4237200 100 hl à 100% à 428 fr. = 42800 12 000 hl à 100%

4 756 000

Ad 414 Vente d'alcool à brûler

Nous prévoyons les ventes suivantes, aux prix fixés par notre arrêté du 28 novembre 1952 : 18 000 hl à 100% à 100 fr. = 1 800 000 fr.

Ad 415 Vente d'alcool industriel

Nous inscrivons les ventes suivantes, aux prix fixés par notre arrêté du 28 novembre 1952: Fr.

Trois-six fin 32 000 hl à 100% à 106 fr. = 3 392 000 Alcool secondaire 7 000 hl à 100% à 100 fr. = 700 000 Alcool absolu 3 000 hl à 100% à 120 fr. = 360 000 42 000 hl à 100%

4 452 000

Ad 417 Vente de substances dénaturantes et d'adjonction Nous prévoyons une vente de : Ad 42

340 q à 250 fr. = 85 000 fr.

Impôts, droits et taxes Ad 421 Impôt sur les spécialités

Le rendement de l'impôt sur les spécialités dépend de l'importance des récoltes de fruits et de raisins. Au cours du dernier exercice, les recettes de l'impôt sur les spécialités ont été de 4 922 130 fr. 36. Du 1er juillet à la fin du mois de décembre 1952, elles ont été de 1 877 005 fr. 70. Si nous admettons une quantité de 800 000 litres à 100 pour cent imposable au taux de 5 francs par litre à 100 pour cent, nous avons une recette de 4 000 000 fr.

Ad 422 Droits pour la yente directe d'eau-de-vie de fruits à pépins

Les ventes directes d'eau-de-vie de fruits à pépins varient aussi suivant la récolte. Pendant le dernier exercice, les recettes ont été de 1 672 887 fr. 76 ; du 1er juillet à la fin du mois de décembre 1952, elles ont été de 533 139 fr. 10.

649 Nous comptons que la vente directe sera de 360 000 litres à 100 pour cent, ce qui représente, aux taux actuels de 5 fr. 70 et 5 fr. 20, par litre à 100 pour cent, une recette de 2000000 fr.

Ad 423 Droits de monopole à la frontière

Au cours du dernier exercice 8 410 897 fr. 35 ont été prélevés à la frontière; du 1er juillet à la fin décembre 1952, 4058 809 fr. 82. Comptant que les recettes seront à peu près les mêmes, nous inscrivons pour 1953/54 un montant de 8000000 fr.

Ad 424 Droits de monopole à l'intérieur du pays

Pendant le dernier exercice, 121 377 fr. 60 ont été perçus ; du 1er juillet à la fin de décembre 1952, 34 549 fr. 05. Nous inscrivons pour 1953/54 une recette de 60 000 fr.

Ad 425 Licences pour le commerce de gros

Pour l'année 552 licences pour voyons que, pour accordées, ce qui

1953, la régie des alcools a délivré, jusqu'à fin janvier, le commerce de gros des boissons distillées. Nous prél'exercice de 1953/54, 570 licences à 100 francs seront procurera une recette de 57 000 fr.

Ad 43 Loyers et fermages Ad 431 Administration centrale

Loyers

45 000 fr.

Ad 432 Entrepôts Entrepôt de Berthoud

Fermages

100 fr.

Entrepôt de Delémont Loyers et fermages

2 100 fr.

Entrepôt de Romanshorn Loyers et fermages

2 700 fr.

Entrepôt de Schachen Loyers et fermages

2 700 fr.

650

Ad 49 Autres recettes Ad 493 Intérêts actifs

Pendant l'exercice de 1951/52, les intérêts actifs se sont élevés à 781 341 fr. 60. Nous prévoyons pour l'exercice de 1953/54 un montant de 935 400 francs, soit : intérêts provenant d'avoirs auprès du département des finances et des douanes et de la banque nationale suisse: Fr.

Livre de la dette et reconnaissances de dette 608 000 Compte courant auprès des services fédéraux de caisse et de comptabilité 250000 Banque nationale suisse 77 400 935400 II. DÉPENSES 31 Achats d'alcool et d'eau-de-vie Fr.

.311 Achat de trois-six et d'alcool de bouche . . . .

1190000 312 Achat d'eau-de-vie de fruits à pépins 2 865 000 313 Achat de trois-six destiné à la fabrication de produits pharmaceutiques, de parfumerie et de cosmétiques 1020000 314 Achat d'alcool à brûler 1 530 000 315 Achat d'alcool industriel 3 570 000 316 Achat d'huile de fusel pour mémoire 317 Achat de substances dénaturantes et d'adjonction 68 000 33 Dépenses pour le personnel 331 Administration centrale 332 Entrepôts 34 Dépenses générales 341 Administration centrale 342 Entrepôts 35 Entretien des bâtiments et installations 351 Administration centrale 352 Entrepôts 37 Utilisation des fruits et transformation des vergers 371--376 Utilisation des fruits 378--379 Transformation des vergers A reporter

2 795 000 360000 408 000 74000 65 000 64000 2500000 800 000 17 309 000

651 Fr.

Report 38 Utilisation des pommes de terre 39 Autres dépenses 391

Achat de futaille

17 309 000 3 000 000 pour mémoire

392 394 395 396

Intérêts passifs.

151 000 Frais de transport pour la vente 360 000 Conférences et mémoires 25 000 Bonifications diverses Bonification à l'administration des douanes . .

400 000 Remboursement de droits et du bénéfice de monopole sur les produits exportés 200 000 397 Offices locaux de surveillance des distilleries . .

840 000 398 Distilleries : Achat d'appareils à distiller 90 000 Achats de vieux métaux pour mémoire Autres dépenses pour mémoire 22 375 000 Observations Ad 31 Achats d'alcool et d'eau-de-vie Les quantités d'eau-de-vie et d'alcool à acheter doivent correspondre à celles qui sont prévues pour la vente. Il est vrai que toute l'eau-de-vie de fruits à pépins indigène offerte à la régie doit être prise en charge. Si les livraisons dépassent les ventes, la différence doit être transformée en trois-six qui, avec l'alcool acheté sous cette forme, sert à remplacer les quantités d'alcool vendues.

Ad 311 Achat de trois-six et d'alcool de bouche

Nous portons, valeur de la marchandise rendue à l'entrepôt de la régie: 14000 hl à 100% à 85 fr.

1 190 000 fr.

Ad 312 Achat d'eau-de-vie de fruits à pépins

Nous prévoyons, avec une récolte moyenne, que la régie devra prendre en charge: 15 000 hl à 100% à 225 fr 3 375 000 fr.

Sur ces 15 000 hl à 100 pour cent, 9000 hl serviront à remplacer les quantités vendues. Les autres 6000 hl, qui ne pourront être vendus comme eau-de-vie, devront être transformés en trois-six et mis dans le commerce comme tel. Nous les reportons à l'achat de trois-six au prix de 6000 hl à 100 % à 85 fr 510 000 fr.

Il reste donc une dépense de 2 865 000 fr.

652 Ad 313

Achat do trois-six pour la fabrication de produits pharmaceutiques, de parfumerie et de cosmétiques

Nous inscrivons, valeur de la marchandise rendue à l'entrepôt de la régie 12 000 hl à 100% à 85 fr 1 020 000 fr.

Ad 314 Achat d'alcool à brûler

Nous prévoyons, valeur de la marchandise rendue à l'entrepôt de la régie 18 000 hl à 100% à 85 fr 1 530 000 fr.

Ad 315 Achat d'alcool industriel

Nous prévoyons, valeur de la marchandise rendue à l'entrepôt de la régie : 42 000 hl à 100% à 85 fr 3 570 000 fr.

Ad 317 Achat de substances dénaturantes et d'adjonction

Nous prévoyons, valeur de la marchandise rendue à l'entrepôt de la régie : 340 q à 200 fr. . · 68 000 fr.

Ad 33 Dépenses pour le personnel Ad 331

Administration centrale

Traitements, salaires et allocations fixes dus à 173 fonctionnaires, employés permanents et auxiliaires Allocations de renchérissement A .

A JjtJ déduire: Remboursement à compte n° 397 Offices locaux de surveillance des distilleries Frais de voyage Versements aux caisses d'assurance et de secours Allocations de renchérissement aux bénéficiaires de rentes Contribution de l'employeur à l'assurance-vieillesse et survivants Primes versées à la caisse nationale d'assurance-accidents .

Indemnités pour services spéciaux aux fonctionnaires du service extérieur Autres indemnités, gratifications pour ancienneté de service, traitements versés après décès et imprévus

Fr.

2 181 800 90 000 2271800 35 000 2 236 800 195 000 215 000 78 000 46000 2 900 9 800 11 500 2 795 000

653 Ad 332

Entrepôts

Fr

Entrepôt de Berthoud Traitements, salaires et allocations fixes dus aux 5 fonctionnaires et ouvriers et aux auxiliaires Allocations de renchérissement Frais de voyage Versements aux caisses d'assurance et de secours Contribution de l'employeur à l'assurance-vieillesse et survivants Primes versées à la caisse nationale d'assurance-accidents .

Imprévus

54 200 2 200 200 5 900 1200 900, 400 65000

Entrepôt de Delémont Traitements, salaires et allocations fixes dus aux 11 fonctionnaires et ouvriers et aux auxiliaires Allocations de renchérissement Frais de voyage Versements aux caisses d'assurance et de secours Contribution de l'employeur à l'assurance-vieillesse et survivants Primes versées à la caisse nationale d'assurance-accidents .

Imprévus

107 500 4 200 400 12200 2 300 1 700 700

129 000 Entrepôt de Bomanshorn Traitements, salaires et allocations fixes dus aux 8 fonctionnaires et ouvriers et aux auxiliaires Allocations de renchérissement Frais de voyage Versements aux caisses d'assurance et de secours Contribution de l'employeur à l'assurance-vieillesse et survivants Primes versées à la caisse nationale d'assurance-accidents .

Imprévus

78 800 3 200 600 8 900 1700 1 200 600 95000

654

Entrepôt de Schocken Traitements, salaires et allocations fixes dus aux 6 fonctionnaires et ouvriers et aux auxiliaires Allocations de renchérissement Frais de voyage Versements aux caisses d'assurance et de secours Contribution de l'employeur à l'assurance-vieillesse et survivants Primes versées à la caisse nationale d'assurance-accidents .

Imprévus

Fr.

58 800 2 400 300 6 700 1 300 900 600 71000

Ad 34 Dépenses générales Ad 341

Administration centrale

Matériel de bureau, formules et frais de reliure Mobilier et machines de bureau ."..'..

Matériel de laboratoire Frais bancaires, postaux, douaniers, frais de téléphone et de télégraphe, de transport, de poursuite et de justice . . . .

Assurance des bâtiments Indemnités de bureau aux fonctionnaires du service extérieur Indemnités au bureau de statistique ,, . . .

Réorganisation de la comptabilité des impôts Cours de perfectionnement pour les préposés des offices de surveillance Camionnette, exploitation et entretien Service des bureaux et nettoyage Chauffage, électricité et eau

78 000 20 000 16000 75 000 3 000 11 000 22 000 40 000 50000 3 000 50 000 40 000 408 000

Ad 342 Entrepôts Entrepôt de Berthoud

Assurance des bâtiments Frais d'embranchement, de transport, etc Chauffage, électricité et eau Autres frais d'exploitation

1 500 1 500 1 000 2 000 6000

655

Entrepôt de Delémont Assurance des bâtiments .'

Frais d'embranchement, de transport, etc Chauffage, électricité et eau Autres frais d'exploitation

pr.

3 300 4 000 4 000 4 700 16000

Entrepôt de Bomanshorn Assurance des bâtiments Frais d'embranchement, de transport, etc Chauffage, électricité et eau Autres frais d'exploitation

3 000 4 000 3 500 4 500 15000

Entrepôt de Schocken Assurance des bâtiments Chauffage, électricité et eau Autres frais d'exploitation

4 400 4 000 3 600 12000

Entrepôt de Baie Frais d'embranchement, de transport, etc Chauffage, électricité et eau Loyer, administration et manutention Autres frais d'exploitation

500 500 23 000 1 000 25 000

Ad 33 et 34 Dépenses pour le personnel et dépenses générales Le tableau ci-dessous permet de comparer les dépenses pour le personnel et les dépenses générales prévues pour la période du 1er juillet 1953 au 30 juin 1954, celles du budget de l'exercice de 1952/53 et les dépenses réelles pour 1951/52.

' Budget Onmpto Budget 1er Juillet 1961 au 30 juin 1952 fr.

Administration centrale . . .

Entrepôts

2 932 766.34 450 697.99 3 383 464.33

1er juillet 1052

1er luillet 1953

au 30 juin 1953 au 30 juin 1954 fr.

fr.

3 054 500 444 500 3 499 000

3 203 000 434 000 3 637 000

Les dépenses pour le personnel sont fixées d'après la loi du 24 juin 1949 et notre arrêté du 26 septembre 1952. Les chiffres ont été établis pour la période du 1er juillet 1953 au 30 juin 1954. Les allocations de renchérissement ont été calculées sur la base de la réglementation appliquée en 1952.

656

Les indemnités de bureau accordées aux 23 fonctionnaires du service extérieur ont été adaptées aux circonstances après un examen approfondi de la situation.

La comptabilité du service des impôts sera modernisée à partir du 1er juillet 1953. Nous inscrivons une dépense de 40 000 francs pour l'achat d'une machine et l'impression des nouvelles formules.

L'acquisition d'une camionnette de 1,5 t s'est révélée nécessaire pour effectuer de nombreux transports (matériel d'exposition et appareils de projection de films, etc.). Nous estimons que les frais d'exploitation et d'entretien s'élèveront à 3000 francs.

Récapitulation des dépenses pour le personnel et des dépenses générales des entrepôts Entrepôts appartenant à la régie : Berthoud Delémont Romanshorn Schachen

Dépenses pour le personnel

Dépenses générales

fr.

65 000 129000 95000 71 000 360 000

fr.

6 000 16000 15000 12 000 49 000

71 000 145000 110000 83 000 409 000

-- 360 000

25 000 74 000

25 000 434 000

T

.

fr.

Entrepôt loué: Baie

Ad 35 Entretien des bâtiments et installations Ad 351

Administration centrale

II est prévu d'installer un ascenseur dans le bâtiment principal. Nous prévoyons à cet effet une dépense de 25 000 francs. Un montant de 40 000 francs est prévu pour l'entretien normal des bâtiments . . . 65 000 fr.

Ad 352

Entrepôts

Pour l'entretien normal des bâtiments et des installations, nous évaluons les dépenses à 64 000 francs, savoir : Fr.

Entrepôt de Berthoud 10 000 Entrepôt de Delémont 15 000 Entrepôt de Romanshorn 10 000 Entrepôt de Schachen 12 000 Entrepôt de Baie 2 000 Wagons-citernes et divers 15 000 64000

657

Ad 37 Utilisation des fruits et transformation des vergers Ad 371-376 Utilisation des fruits

Selon l'article 24 de la loi sur l'alcool, la Confédération encourage l'utilisation des matières distillables indigènes pour l'alimentation, l'affouragement et d'autres buts excluant la distillation.

Eu égard au développement des boutons à fleurs, on peut compter que la récolte de fruits à pépins de 1953 sera de moyenne importance dans l'ensemble, si le temps est normal. Mais comme le marché intérieur ne peut pas absorber même une récolte moyenne et que les perspectives d'exportation sont toujours très peu satisfaisantes, il y aura des excédents.

Si les conditions atmosphériques sont favorables au développement des cerises, il faudra également encourager l'utilisation de ces fruits sans distillation pendant l'été 1953. Cette utilisation représentera à peu près le même volume que les années précédentes.

Les stocks de jus' de fruits concentré n'ont pas beaucoup diminué depuis l'automne 1952. Il y en avait encore plus de 4000 tonnes au début de cette année. Les cidreries ayant suffisamment de jus de fruits de la récolte de 1952 pour leur fabrication de boissons, elles ne recourront sans doute que dans une faible mesure à l'emploi de concentré. Ces stocks constituent toutefois pour la régie, en raison de la large garantie qu'elle a accordée, une charge telle que tout doit être mis en oeuvre pour les faire diminuer. Il convient donc de prévoir des dépenses élevées pour affecter du concentré à d'autres buts que la fabrication de boissons.

Comme nous l'avons dit au début de notre message, nous ne pouvons, en raison de l'incertitude où nous sommes quant au rendement de la récolte et aux possibilités d'écoulement, indiquer déjà maintenant des chiffres précis pour les dépenses que nécessitera l'utilisation de la récolte de fruits de cette année.

Pour les mesures destinées à encourager l'utilisation des fruits sans distillation, ainsi que pour couvrir les frais de l'utilisation des jus de fruits concentrés, nous prévoyons pour 1953/54 une dépense de 2 500 000 fr.

Ad 378--379

Transformation des vergers

II est toujours aussi nécessaire d'accélérer la transformation des vergers pour rationaliser et adapter la production des fruits aux possibilités d'écoulement. Par conséquent, les mesures prises jusqu'ici en vertu de l'article 24 de la loi sur l'alcool par la Confédération, d'entente avec les cantons, pour transformer les vergers doivent être poursuivies. Il en est de même en ce qui concerne la sélection et l'étude des variétés de fruits à pépins.

Pour la transformation des vergers, y compris le coût des recherches concernant les variétés de fruits à pépins, que nous estimons à 20 000 francs, nous inscrivons 800 000 fr.

658

Ad 38 Utilisation des pommes de terre L'article 24 de la loi sur l'alcool revisée prévoit que les frais des mesures pour encourager l'utilisation des pommes de terre sont, en principe, supportés par la régie; les dépenses relatives à des mesures prises par la Confédération pour encourager la culture des champs ou assurer l'approvisionnement du pays sont mises à la charge de la caisse fédérale. La régie supporte donc les frais d'utilisation des pommes de terre correspondant à ce qu'il faudrait dépenser pour utiliser la récolte d'une surface qui ne dépasse pas sensiblement celle d'avant-guerre. En revanche, si des dépenses sont causées par les mesures prises pour encourager la culture des champs et assurer l'approvisionnement du pays, elles sont mises à la charge de la caisse fédérale. Comme ces dernières années, la régie dépensera, même avec cette réglementation, plus qu'avant la guerre, car le renchérissement du coût de la vie, notamment dans le domaine des transports, se fera fortement sentir. Si l'on considère que le bénéfice net de la régie est destiné à des buts déterminés, il n'est pas équitable de le diminuer par des dépenses qui ne relèvent pas du régime de l'alcool. Nous fixons chaque année le montant que doit supporter la caisse fédérale. Cette décision ne peut cependant intervenir qu'après la fin de la récolte, donc à un moment où le rendement de la récolte et les dépenses qu'elle occasionne sont connus.

On l'a vu ces dernières années, le rendement des cultures de pommes de terre peut varier considérablement d'une récolte à l'autre. Il n'est donc pas possible de prévoir, même approximativement, les dépenses qui seront nécessaires pour utiliser la récolte de pommes de terre. Si l'on admet que la surface cultivée sera de 60 000 ha et que le rendement sera à peu près normal, il se produira des excédents pour lesquels il faudra trouver une utilisation spéciale. Pour encourager l'utilisation des pommes de terre, nous inscrivons donc à la charge de la régie une dépense de 3 000 000 fr.

Ad 39 Autres dépenses Ad 392

Intérêts passifs

Pendant l'exercice de 1951/52, les intérêts passifs se sont élevés à 148 315 fr. ; nous prévoyons pour la période du 1er juillet 1953 au 30 juin 1954 que les intérêts passifs seront de 151 000 francs, soit: Fr.

Intérêts du fonds d'assurance Intérêts du fonds des dénonciateurs Intérêts de la caisse de compensation des exportations de fruits à pépins et de produits de ces fruits . .

à 4% à 4%

137000 11 000

à 1%

3 000 151 000

659 Ad 394 Frais de transport pour la vente

Nous fondant sur les tarifs actuels, nous estimons les frais de transport de l'entrepôt au destinataire, ainsi que les frais de transport des fûts envoyés pour être remplis, à 360 000 fr.

Ad 395 Conférences et mémoires

25 000 fr.

Le montant de 25 000 francs doit couvrir les dépenses causées par l'activité des diverses commissions adjointes à la régie (commission de spécialistes, commission de recours de l'alcool); il doit également servir à payer, s'il y a lieu, des mémoires, consultations et représentations.

Ad 396 Bonifications diverses

Bonification à l'administration des douanes pour le service de frontière : 5 pour cent de 8 000 000 francs

400 000 fr.

Remboursement des droits et du bénéfice de monopole sur les produits exportés.

Pendant le dernier exercice, il a fallu rembourser 200 349 fr. 80.

Nous inscrivons 200 000 fr.

Ad 397

Offices locaux de surveillance des distilleries

A la fin de l'exercice de 1952/53, les préposés aux offices de surveillance devront, pour la première fois, indiquer sur les cartes de distillation les conditions d'exploitation des producteurs d'eau-de-vie. Les enquêtes qu'ils devront faire à cet effet leur causeront un travail supplémentaire considérable, qui justifie une augmentation de l'indemnité qui leur est versée par carte. L'indemnité pour le contrôle des distilleries et celle pour les prises en charge d'eau-de-vie de fruits à pépins doivent aussi être adaptées aux exigences accrues et aux conditions nouvelles. L'indemnité de renchérissement de 20 pour cent servie jusqu'ici a été incorporée dans l'indemnité ordinaire. Cette nouvelle réglementation entraînera une dépense supplémentaire de 40 000 francs.

Nous inscrivons donc une dépense de 840 000 fr.

Ad 398 Achat d'appareils à distiller

Une attention particulière continuera d'être vouée à la diminution du nombre des appareils à distiller. Du 1er juillet 1951 au 30 juin 1952, la régie a dépensé, à cet effet, 91 982 fr. 45. Du 1er juillet 1952 au 31 décembre 1952, ces dépenses s'élevèrent à 32 552 fr. 25.

Pour le prochain exercice, nous prévoyons une dépense de 90 000 fr.

660 III. RÉSUMÉ Le total des recettes est de Celui des dépenses, de II en résulte un excédent de recettes de

».

45 082 000 22375000 22 707 000

Nous vous prions de donner votre approbation au budget ci-après pour la période de 1953/54 (pages suivantes) et saisissons cette occasion, Monsieur le Président et Messieurs, pour vous renouveler les assurances de notre haute considération.

Berne, le 13 mars 1953.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le 'président de la Confédération, Etter 9636

Le chancelier de la Confédération, Ch. Oser

(Projet)

ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant le budget d'exploitation de la régie des alcools pour la période du 1er juillet 1953 au 30 juin 1954

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 13 mars 1953, arrête : Article unique Est approuvé le budget d'exploitation de la régie des alcools pour la période du 1er juillet 1953 au 30 juin 1954, présenté par le Conseil fédéral -et prévoyant 45 082 000 francs de recettes et 22 375 000 francs de dépenses.

Budget d'exploitation de la régie des alcools pour la période du 1er juillet 1953 an 30 juin 1954 Compte: 1er Juillet 1951 au 30 juin 1952

Budget: 1er Juillet 1952 au 30 juin 1953

fr.

fr.

6 238.31

pour mémoire

!.. RECETTES Solde de l'exercice précédent

41 Ventes d'alcool et d'eau-de-vie : 411 Vente de trois-six et d'alcool de bouche 412 Vente d'eau-de-vie de fruits à pépins 413 Vente de trois-six pour la fabrication de produits pharmaceutiques, de parfumerie et de cosmétiques . . .

2 074 213.45 2 090 000 414 Vente d'alcool à brûler 5 599 273.25 5 581 000 415 Vente d'alcool industriel -- pour mémoire 416 Vente d'huile de fusel 85000 417 Vente de substances dénaturantes et d'adjonction . .

82 534.20 419 Différences de prix -- -- 42 Impôts, droits et taxes: 421 Impôt sur les spécialités 4 922 130.36 3 700 000 422 Droits pour la vente directe d'eau-de-vie de fruits à 1 672 887.76 2 200 000 pépins 8 410 897.35 7 500 000 423 Droits de monopole à la frontière 121 377.60 40000 424 Droits de monopole à l'intérieur du pays 425 Taxes d'autorisations 56000 Taxes sur les licences pour le commerce de gros .

58 790.-- Autres taxes 50.-- -- 43 Loyers et fermages: 45000 431 Administration centrale 45 537.50 6431.15 6300 432 Entrepôts 49 Autres recettes: 2 043.-- pour mémoire 491 Vente de futaille 6 627.40 pour mémoire 492 Vente de vieux métal 46 206 635.23 43 399 300 A reporter 11 913 596.10 6 545 664.-- 4 738 343.80

11 880 000 5 460 000 4 756 000

Budget: 1er juillet 1953 au 30 juin 1954

fr.

pour mémoire

11 864 000 7 020 000 4 756 000 1 800 000 4 452 000 pour mémoire 85000 pour mémoire

4 000 000 2 000 000 8 000 000 60000

57000 --

45000 7600 pour mémoire pour mémoire

44 146 600

Compte: lei juillet 1951 au 30 juin 1952 fr.

Budget: 1er Juillet 1953 au 30 juin 1954 fr.

Budget: 1er juillet 1952 au 30 juin 1953 fr.

46 206 635 23

43 399 300

781 341 60 47 686 40 47 035 663.23

750 700

Report .

.

493 Intérêts actifs et autres recettes Intérêts actifs Autres recettes .

44 146 600 935 400

45 082 000

44 150 000

II. DÉPENSES 31 Achats d'alcool et d'eau-de-vie : 311 Achat de trois-six et d'alcool de bouche 1 904 553 91 1 260 000 312 Achat d'eau-de-vie de fruits à pépins 921 012 25 1 575 000 313 Achat de trois-six destiné à la fabrication de produits 1 382 905.37 1 080 000 pharmaceutiques, de parfumerie et de cosmétiques .

314 Achat d'alcool à brûler 2 060 654 32 1 710 000 315 Achat d'alcool industriel 3 455 657 44 4 320 000 316 Achat d'huile de fusel pour mémoire 317 Achat de substances dénaturantes et d'adjonction . .

68000 96 295.20 33 Dépenses pour le personnel: 331 Administration centrale.

2 612 062 20 2 666 000 332 Entrepôts 353 701 -- 343 000

335 238 44 96 996 99

388 500 101 500

34 Dépenses générales 341 Administration centrale 342 Entrepôts

30 795 50 456 551 83

45000 136 000

35 Entretien des bâtiments et installations: 351 "Administration centrale 352 Entrepôts

1 833 11901 906 608 26 16446151.72

3 000 000 800 000 17 493 000

37 Utilisation des fruits et transformation des vergers: 371 -- 376 Utilisation des fruits 378-- 379 Transformation des vergers A renorter

1 190 000 2 865 000 1 020 000 1 530 000 3 570 000 pr mémoire

68000

2 795 000 360 000 408 000 74000

65000 64000

2 500 000 800 000 17 309 000

O5 05

w

Compte: 1er Juillet 1961 au 30 juin 1052 fr.

Budget: 1er juillet 1952 au 30 juin 1953 fr.

16 446 151 72

17 493 000

3 719 770 38

3 000 000

1687 -- 148 315 --

Budget: 1er juillet 1953 au 30 juin 1854 fr.

pr mémoire 147 000

351 637 65 18 930 70

2 430 000 430000 25000

415 679.35 200 349.80 779 923.60

375 000 200 000 800 000

91 982 45 1 410 90 3 533 10 22 179 371.65

100 000

Report

17 309 000

38 Utilisation des pommes de terre 39 Autres dépenses: 391 Achat de futaille 392 Intérêts passifs -. .

393 Amortissement de l'eau-de-vie de fruits à pépins . .

394 Frais de transport pour la vente 395 Conférences et mémoires 396 Bonifications diverses Bonification à l'administration des douanes . . .

Remboursement de droits et du bénéfice de monopole 397 Offices locaux de surveillance des distilleries . . . .

398 Distilleries Achat d'appareils à distiller Achat de vieux métaux Autres dépenses

3 000 000 pr mémoire 151 000

360 000 25000

400 000 200 000 840 000 90000 pour mémoire pour mémoire

22 375 000

25 000 000 III. RÉSUMÉ

47 035 663 23 22 179 371 65 24 856 291 58 9930

44 150 000 25 000 000 19 150 000

Total des recettes Total des dépenses Excédent des recettes

45 082 000 22 375 000 22 707 000

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le budget d'exploitation de la régie des alcools pour la période du 1er juillet 1953 au 30 juin 1954 (Du 13 mars 1953)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1953

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

11

Cahier Numero Geschäftsnummer

6432

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

19.03.1953

Date Data Seite

645-663

Page Pagina Ref. No

10 093 079

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.