Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 11-20166 / 101259 Baxter BioScience Manufacturing Sàrl, 2000 Neuchâtel Production Finishing Operations horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 10 H, 8 F 01.02.201131.01.2015 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 11-20153 / 108984 Planzer Transports SA Flilale Dietikon, 1131 Tolochenaz centre logistique: concerne le personnel des quais.
besoins spéciaux de consommation 14 H 05.11.200930.11.2012 (Modification) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 11-20163 / 100116 Pavatex SA, 1701 Fribourg Unités d'usinage et de finition PAVATEX horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 25 H 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement) Permis de service de piquet (travail de nuit) (art. 14 et 15 OLT 1) 11-20105 / 111600 Glas Trösch SA Sécurité, 1630 Bulle service de la maintenance: intervention lors de problèmes techniques sur les équipements de la production.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.01.201231.12.2014 (Nouveau permis)
2012-0147
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Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 11-20122 / 112588 ISS Facility Services SA, 1227 Carouge GE Interventions lors de problèmes techniques sur les infrastructures des bâtiments et pour le déneigement chez les clients horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 50 H 01.01.201231.12.2014 (Nouveau permis) 11-20124 / 102075 ISS Facility Services SA, 1023 Crissier Interventions lors de problèmes techniques sur les infrastructures des bâtiments et pour le déneigement chez les clients horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 50 H 01.01.201231.12.2014 (Nouveau permis) 11-20126 / 112663 ISS Facility Services SA, 1951 Sion Interventions lors de problèmes techniques sur les infrastructures des bâtiments et pour le déneigement chez les clients horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 40 H 01.01.201231.12.2014 (Nouveau permis) 11-20128 / 112664 ISS Facility Services SA, 1701 Fribourg Interventions lors de problèmes techniques sur les infrastructures des bâtiments et pour le déneigement chez les clients horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 30 H 01.01.201231.12.2014 (Nouveau permis) 11-20146 / 111569 InfraPost SA, 1296 Coppet Facility Services (dépannage) dans les cantons GE + VD (techniciens itinérants régionaux) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement/modification) 11-20148 / 111571 InfraPost SA, 2501 Biel/Bienne Facility Services (depannage) dans les cantons FR, NE, JU, BE (techniciens itinérants régionaux) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement/modification)
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11-20149 / 111570 InfraPost SA, 1023 Crissier Facility Services (depannage) dans les cantons GE, VD, VS, FR, NE, JU, BE (techniciens itinérants régionaux VD/VS plus CVCSE région Ouest) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement/modification) 11-20162 / 100116 Pavatex SA, 1701 Fribourg service de maintenance; intervention d'urgence et de dépannage (infrastructure et production) sur tout le site Pavatex de Fribourg.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2H 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement) 11-20182 / 112675 W.Benoit SA, 1202 Genève secteur exploitation: interventions lors de problèmes techniques des équipements chez leurs clients (chauffages, brûleurs, citernes etc).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.01.201231.12.2014 (Nouveau permis) Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 11-20189 / 112545 Bâloise Assurance SA. Centre d'appel clientèle, 1002 Lausanne Helpdesk: réception des appels d'urgences lors d'accidents et de sinistres (client avec contrat d'assurance, pas de vente de nouveau contrat) survenus à leurs clients (contrat d'assurance) pour toute la Suisse Romande.
besoins spéciaux de consommation 9 H, 9 F 19.09.201130.09.2013 (Modification) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 11-20164 / 100116 Pavatex SA, 1701 Fribourg Ligne de production (fabrication) de panneaux bruts (Pavatex et Pavaroc).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 16 H 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement)
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Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr) 11-20196 / 111127 Société Air France SA Succursale de Meyrin, 1216 Cointrin personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7 H, 42 F 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
7 février 2012
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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