Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2011 du 14 juin 2012

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 35 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF)1, vu le message du Conseil fédéral du 28 mars 20122, arrête: Art. 1 Les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales pour l'année 2010 sont approuvés comme suit: a.

Le compte de résultats consolidé présente des revenus opérationnels de 3 094 184 014 francs, des charges opérationnelles de 2 984 240 608 francs et un résultat financier de 9 960 819 francs, soit un résultat annuel de 119 904 225 francs;

b.

Le compte des investissements consolidés présente des investissements de 309 612 676 francs net;

c.

Le compte des flux de fonds consolidé présente une augmentation du fonds des liquidités de 75 134 163 francs;

d.

Le bilan au 31 décembre 2011 présente un total consolidé de 2 435 242 130 francs.

Art. 2 Conformément à l'art. 10 de l'ordonnance du Conseil des EPF du 5 février 2004 sur la comptabilité du domaine des EPF3, la réserve inscrite au bilan provenant de la contribution financière de la Confédération est accrue de 10 826 382 francs.

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RS 414.110 Non publié dans la FF.

RS 414.123

2012-1522

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Comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2011. AF IV

Art. 3 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.

Conseil national, 30 mai 2012

Conseil des Etats, 14 juin 2012

Le président: Hansjörg Walter Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

Le président: Hans Altherr Le secrétaire: Philippe Schwab

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