Décision de portée générale concernant l'homologation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 15 décembre 2011

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, décide: Les produits phytosanitaires suivants sont autorisés temporairement jusqu'au 1er août 2012 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Bellator Rex Bi 58 Bi 58 Insektenvernichter Danadim Progress Danadim Progress Dimethoat Burri Dimethoat Realchemie Dimethoat S Diméthoate Perfekthion Perfekthion Rogor 40 Rogor 40 Roxion Techn'oate

1

W-4499-1 D-4052 D-3836 W-6701 D-3837 W-1425 W-6534 W-4499 W-4510 W-2329 W-5183 W-1866 W-1212 W-1309 F-3850

RS 916.161

2011-2968

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Application autorisée: Domaine d'application

Organisme nuisible

Mode d'application

Arboriculture cerisier

mouche de la cerise

Concentration: 0,04 % Dosage: 0,64 l/ha Délai d'attente: 3 semaines

Charges pour l'utilisation 1= 2= 3= 4= 5=

1 traitement au maximum.

Le dosage indiqué correspond à un volume de haie foliaire de 10 000 m3 par ha.

SPe 8 ­ Dangereux pour les abeilles: Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies).

Le producteur de cerises participe aux contrôles spécifiques mis en place en vue de s'assurer que la concentration limite en résidus de 0,2 mg/kg ne soit pas dépassée au moment de la commercialisation.

Le producteur de cerises participe sur demande aux essais mis en place en vue d'acquérir de l'expérience avec les produits alternatifs dans la pratique.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

15 décembre 2011

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Bernard Lehmann

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