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FEUILLE FÉDÉRALE 105e année

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6545

Berne, le 10 décembre 1953

Volume III

RAPPORTS des

cantons sur l'emploi, à la lutte contre l'alcoolisme, du dix pour cent de leur part aux recettes de la régie fédérale des alcools pour la période du 1er juillet 1951 au 30 juin 1952

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Cinquante-neuvième message adressé sur cette matière par le Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale (Du 4 décembre 1953)

Monsieur le Président et Messieurs, Conformément aux prescriptions des articles 45 de la loi sur l'alcool du 21 juin 1932 et 131 du règlement d'exécution de cette loi, nous avons l'honneur de vous soumettre ci-après: I. Les rapports des gouvernements cantonaux sur l'emploi de la dîme de l'alcool en 1951/52; II. Un tableau des sommes employées en 1951/52 à la lutte visant surtout les causes de l'alcoolisme (rubr. I à V) ; III. Un tableau des sommes employées en 1951/52 à la lutte visant surtout les effets de l'alcoolisme (rubr. VI) ainsi qu'à la lutte visant à la fois les causes et les effets de l'alcoolisme (rubr. VU et VIII ; IV. Un tableau de l'ensemble des dépenses, ainsi qu'un tableau indiquant la proportion des sommes figurant sous chacune des rubriques à l'ensemble des dépenses.

Feuille fédérale. 105« année. Vol. in.

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RAPPORTS des cantons sur l'emploi, à la lutte contre l'alcoolisme, du dix pour cent de leur part aux recettes de la régie fédérale des alcools pour la période du 1er juillet 1951 au 30 juin 1952

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1953

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

49

Cahier Numero Geschäftsnummer

6545

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

10.12.1953

Date Data Seite

725-725

Page Pagina Ref. No

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