Contrat d'affiliation du 26 septembre 2007 à la Caisse de prévoyance de Swissmedic1 Modification du 23 juin 2011 Approuvée par le Conseil fédéral le 19 octobre 2011 Entrée en vigueur le 1er juillet 2012

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FF 2008 5460, 2010 8362. Le contrat d'affiliation et ses annexes (Règlement de prévoyance, SLA prestations, Règlement de liquidation partielle) peuvent être obtenus auprès de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch.

Le règlement de prévoyance qui en fait partie est publié sous la forme d'un renvoi dans le RO (RO 2012 879) et dans le RS 172.220.143.1.

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2011-2721