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FEUILLE FÉDÉRALE 105e année

Berne, le 23 avril 1953

Volume 1

Paraît, en règle générale, chaque semaine. Prix 30 francs par an; 16 francs pour six mois, plus la taxe postale d'abonnement ou de remboursement Avis: 60 centimes la ligne ou son espace; doivent être adressés franco à l'imprimerie des Hoirs C.-J. Wyss, société anonyme, à Berne

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MESSAGE

du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la modification de l'organisation de l'armée

(Du 15 avril 1953) Monsieur le Président et Messieurs, Nous avons l'honneur de vous soumettre le projet d'un arrêté modifiant les annexes A et C de l'organisation de l'armée.

  1. CONSTITUTION DE GROUPES DE CHARS LÉGERS 1. Dans son arrêté du 11 décembre 1951 concernant l'acquisition de chars blindés (1), l'Assemblée fédérale a approuvé l'acquisition de 200 chars blindés légers du type AMX 13 et autorisé l'usage de la somme nécessaire, à prélever sur le crédit global du programme d'armement. Les 170 chars commandés en vertu de cet arrêté seront livrés chaque mois, de mars 1953 au printemps 1954.

On ne saurait attendre l'arrivée du dernier envoi pour constituer les formations qui doivent être pourvues de chars AMX au fur et à mesure des livraisons. La constitution de ces unités et l'instruction des cadres et de la troupe prendront du temps. Nous proposons donc de modifier aujourd'hui déjà l'organisation des troupes pour permettre de constituer les formations de chars.

2. La constitution de groupes de chars légers, équipés d'AMX, comme élément de l'organisation générale des troupes blindées a fait l'objet d'un examen approfondi, quand bien même les chambres n'ont pu jusqu'ici se prononcer sur l'acquisition d'autres modèles de chars de combat. Pour la Suisse, il ne saurait être question de prévoir la constitution de brigades ou divisions blindées. La commission de défense nationale estime au contraire que la mission du char'mis à la disposition de l'armée suisse est de

(!) FF 1951, III, 1127.

Feuille fédérale. 105e année. Vol. I.

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collaborer directement avec l'infanterie etj au besoin, d'intervenir rapidement dans le combat contre les troupes aéroportées. Compte tenu de la suprématie aérienne probable d'un adversaire, il est douteux que de grandes formations blindées puissent être déplacées à temps sur de grandes distances. L'infanterie doit être dotée de moyens lui permettant aussi bien de répondre aux attaques de blindés que de mener à chef des contreattaques tactiques. Elle doit être notamment soutenue par des chars pour mener activement le combat défensif dans les compartiments du terrain accessible aux chars.

3. Des chars ne seront certainement pas nécessaires dans toutes les régions où l'armée s'installerait défensivement. Il ne serait donc d'aucune utilité d'attribuer d'avance et uniformément les quelques chars disponibles aux divisions et brigades de montagne. Le nombre de chars attribués selon un tel système aux diverses unités d'armée serait incompatible avec un engagement quelque peu efficace. Du point de vue de l'organisation, les chars doivent être réunis de telle manière qu'ils puissent, selon la situation, être répartis par groupes ou escadrons entre les divisions et brigades de montagne qui en auraient le plus besoin. Nous avons donc prévu, pour l'engagement des chars AMX, de constituer quatre groupes autonomes de chars légers et de les attribuer aux corps d'armée. Cette subordination, commandée par les besoins de l'organisation et de l'instruction, ne signifie pas que les groupes de chars légers seront engagés à l'échelon du corps comme réserve mobile.

La constitution de quatre groupes de chars légers n'affecte en rien les troupes légères constituées selon l'organisation des troupes de 1951.

Le nombre des formations des troupes légères et ses effectifs réglementaires n'en seront pas réduits.

4. L'attribution du personnel des groupes de chars légers sera fixée dans les tableaux d'effectif des escadrons de chars légers, des escadrons d'état-major de chars légers et de l'état-major du groupe de chars légers.

Selon l'article 8 de l'organisation des troupes de 1951, l'Assemblée fédérale fixe dans les tableaux de l'annexe C l'effectif en cadres et en hommes des diverses formations. Il appartient au Conseil fédéral de régler l'attribution des armes, engins et véhicules, ainsi que l'organisation interne des unités. Pour fixer les effectifs des groupes de chars légers, objet des tableaux mentionnés, il fut tenu compte des enseignements de la guerre et des expériences faites dans les groupes de chasseurs de chars. L'organisation projetée garantit un engagement tactique approprié et une instruction profitable.

Les enseignements de la guerre montrent que même les petites formations de chars doivent disposer de leur propre défense contre avions.

Cette défense est blindée, se meut dans tous les terrains, est constamment prête au feu et suit partout les chars. Il en est de même lorsque les chars travaillent avec l'infanterie. Les canons de DCA tractés, ainsi qu'ils sont

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employés dans nos formations de défense contre avions, ne conviennent pas pour l'accompagnement des chars. Une certaine protection cuirassée des équipages et munitions est indispensable pour la défense contre avions des blindés, si l'on veut éviter sa mise hors combat par des projectiles d'artillerie ou par le tir de l'infanterie. Il est par conséquent prévu de constituer une section de DCA blindée pour chaque escadron de chars légers.

Pour des raisons d'instruction et d'organisation, cette section doit être réunie toutefois à l'escadron d'état-major. L'idéal serait de pouvoir attribuer aux groupes de chars légers équipés d'AMX des blindés de DCA du même type. Cet engin est actuellement à l'essai en France. Bien que l'on ne sache pas encore quand ces essais prendront fin, il nous a paru indiqué de faire figurer déjà maintenant dans les tableaux les cadres et hommes des futurs chars de défense contre avions.

L'arrêté du 11 décembre 1951 nous autorise à acquérir 200 chars légers. Pour le moment 170 AMX 13 seulement ont été commandés, étant donné que la question des chars de DCA n'est pas encore éclair eie. Ces 170 chars suffisent à former les quatre groupes de chars légers, destinés à chacun des corps d'armée. Il ne sera cependant pas possible de prélever assez d'engins pour constituer une réserve et un matériel d'école suffisants.

Il faudra par conséquent utiliser le matériel de corps pour l'instruction dans les écoles de recrues et de cadres.

B. CONSTITUTION DE COMPAGNIES ANTICHARS DES RÉGIMENTS D'INFANTERIE 1. Notre message du 10 octobre 1950 concernant l'organisation de l'armée (organisation des troupes) (l) relevait déjà que l'introduction des nouveaux canons légers antichars de 9 cm entraînerait la constitution de compagnies motorisées de défense antichars. Nous ajoutions que les sections de canons d'infanterie des compagnies d'état-major des bataillons constituaient la réserve de personnel pour former les nouvelles compagnies antichars des régiments d'infanterie.

La livraison des canons antichars de 9 cm a commencé ce printemps.

La première série des pièces sera montée sur les affûts des anciens canons de 4,7 cm, dont le nombre toutefois est insuffisant. Les essais pour un nouvel affût destiné au solde prendront encore un certain temps. Les compagnies de canons antichars des unités d'armée seront par conséquent immédiatement équipées du nouveau canon de 9 cm, tandis que les compagnies antichars des régiments d'infanterie ne le seront que partiellement. En attendant, les canons d'infanterie remplaceront les canons antichars de 9 cm manquants.

C1) FF 1950, 111, 118.

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II est prévu d'augmenter ultérieurement le nombre des canons de ces unités. Pour cela, il faudra toutefois disposer de nouveaux crédits, en plus de ceux qui sont déjà inscrits au programme d'armement. L'organisation préconisée pourrait alors être adaptée sans difficulté à la nouvelle situation.

2. La composition du personnel des nouvelles compagnies antichars est fixée dans les tableaux d'effectif réglementaire, compte tenu des expériences faites dans les compagnies actuelles de canons antichars des troupes légères.

La constitution des compagnies antichars des régiments d'infanterie de l'élite entraînera la dissolution des sections de canons d'infanterie de ces régiments. En effet, les effectifs disponibles en cadres et hommes ne permettent pas de maintenir ces sections en plus des nouvelles compagnies, aussi désirable serait-il de pouvoir disposer, comme pièces d'infanterie, des canons d'infanterie qui ne seront pas utilisés dans ces compagnies.

Il sera cependant possible d'employer encore judicieusement ces armes au service actif dans des situations stables, où quelques hommes suffisent alors à les servir.

Les effectifs actuels des équipes de canons d'infanterie permettront de maintenu1 pour le moment les sections de canons d'infanterie des bataillons indépendants. Le recul du nombre des conscrits attendu pour ces prochaines années aura pour effet de suspendre l'attribution de recrues à ces sections, dont l'effectif diminuera en conséquence.

3. L'organisation des compagnies de canons antichars des divisions et brigades légères reste inchangée pour le moment. Seuls les canons de 4,7 cm seront remplacés par ceux de 9 cm. Les tableaux d'effectif réglementaire de ces formations (annexe C à l'organisation des troupes) ne seront pas modifiés vu que le nombre des cadres et des hommes reste le même.

C. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DE L'ORGANISATION 1. Les quatre groupes de chars légers et les compagnies antichars des régiments d'infanterie devraient être constitués en 1954. Il faut pour cela que les services fédéraux et cantonaux intéressés procèdent à fin 1953 déjà au transfert des cadres et hommes nécessaires aux nouvelles formations. La dissolution des sections de canons d'infanterie des bataillons enrégimentés devrait être ordonnée à cette même date.

2. Les cadres et les hommes des nouvelles compagnies antichars sont disponibles; il suffira de les transférer des sections de canons d'infanterie.

Pour constituer les groupes de chars légers, il faudra en revanche puiser des hommes qualifiés dans toutes les armes. Il est prévu de faire appel tout d'abord, autant que possible, à des volontaires.

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3. Notre message concernant les cours d'introduction des groupes de chars légers renseigne sur l'instruction des militaires qui seront transférés dans les nouvelles formations.

D. RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES

e 1. Les véhicules de réparation et d'accompagnement des nouveaux groupes de chars légers, ainsi que les munitions, peuvent être acquis au moyen des crédits ouverts. On ne peut dire aujourd'hui déjà à combien s'élèvera le coût annuel de l'emploi et de l'entretien, ainsi que de l'instruction.

2. En ce qui concerne les compagnies antichars des régiments d'infanterie, les dépenses pour la traction animale des sections de canons d'infanterie seront supprimées. Les véhicules à moteur seront fournis par la réquisition, ce qui dispense d'acquérir du matériel de corps. Toutefois, les frais d'emploi et d'entretien seront quelque peu supérieurs. Les munitions d'exercice pour les canons antichars légers de 9 cm sont notamment plus chères que celles des anciens canons antichars et canons d'infanterie de 4,7 cm: Prix de l'obus d'exercice du canon d'infanterie 4,7 cm . . . .

17 fr.

Prix de l'obus d'exercice du canon antichars 4,7 cm 25 fr.

Prix de l'obus d'exercice du canon antichars 9 cm 60 fr.

Le nombre des obus d'exercice nécessaires ne pourra être déterminé qu'au vu des expériences.

Vu ce qui précède, nous vous recommandons d'adopter le projet d'arrêté ci-joint et saisissons cette occasion pour vous renouveler, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 15 avril 1953.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération,

Etter 9892

Le chancelier de la Confédération, Ch. Oser

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ARRÊTÉ DE L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE modifiant

les annexes A et G de l'organisation de l'armée

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 15 avril 1953, arrête : Article premier Les annexes A et C de l'arrêté de l'Assemblée fédérale du 26 avril 1951 sur l'organisation de l'armés (organisation des troupes) sont modifiées par les annexes 1 et 2 (1) du présent arrêté.

Art. 2 Le présent arrêté entre en vigueur le Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution.

(*) Non publiées.

9692

1953.

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MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la modification de l'organisation de l'armée (Du 15 avril 1953)

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1953

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23.04.1953

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