Contrat d'affiliation du 27 novembre 2008 à la Caisse de prévoyance de PUBLICA1 Modification du 22 juin 2011 Approuvée par le Conseil fédéral le 19 octobre 2011 Entrée en vigueur le 1er juillet 2012

1

FF 2009 8305, 2010 8363. Le contrat d'affiliation et ses annexes (Règlement de prévoyance, SLA prestations, Règlement de liquidation partielle) peuvent être obtenus auprès de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch.

Le règlement de prévoyance qui en fait partie est publié sous la forme d'un renvoi dans le RO (RO 2012 891) et dans le RS 172.220.143.7.

2011-2717

1337