Concentration de la médecine hautement spécialisée: Ouverture de l'audition dans le domaine du traitement hautement spécialisé des cancers rares chez l'adulte Communication de l'Organe scientifique de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (Organe scientifique MHS) Domaine MHS «Traitement hautement spécialisé des cancers rares chez l'adulte» 1.

Avec la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS) entrée en vigueur en 2009, les cantons ont délégué à une instance intercantonale, l'Organe de décision MHS, leur compétence de définir et de planifier le domaine de la médecine hautement spécialisée. L'Organe de décision MHS fonde ses décisions sur des propositions de l'Organe scientifique MHS, un comité d'experts composé de médecins suisses et étrangers.

La CIMHS stipule que l'Organe de décision MHS établit, à la place des gouvernements cantonaux, pour les prestations de la médecine hautement spécialisée une liste intercantonale des hôpitaux MHS au sens de l'art. 39 LAMal. L'Organe de décision MHS a chargé l'Organe scientifique MHS de procéder à l'audition des parties pour le domaine MHS «traitement hautement spécialisé des cancers rares chez l'adulte».

2.

L'Organe scientifique MHS donne aux parties la possibilité de prendre position sur les options d'attribution, prises sur la base de ses réflexions en matière de coordination et de concentration, qui sont exposées dans son rapport du 6 décembre 2012. Les parties sont invitées par la présente à transmettre jusqu'au 22 janvier 2013 leur prise position écrite au Secrétariat de projet MHS.

Les parties peuvent demander par écrit le rapport de l'Organe scientifique MHS du 6 décembre 2012 auprès du Secrétariat de projet MHS, Conférence des directeurs de la santé, Speichergasse 6, code postal 684, 3000 Berne 7.

18 décembre 2012

Pour l'Organe scientifique MHS: Le président, Peter Suter

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