Contrat d'affiliation du 3 décembre 2007 à la Caisse de prévoyance du domaine des EPF1 Modification du 7 juillet 2011 Approuvée par le Conseil fédéral le 19 octobre 2011 Entrée en vigueur le 1er juillet 2012

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FF 2008 5458. Le contrat d'affiliation et ses annexes (Règlements de prévoyance [RP-EPF 1 et RP-EPF 2] , SLA prestations, Règlement de liquidation partielle) peuvent être obtenus auprès de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch.

Le règlement de prévoyance du 3 déc. 2007 de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour le personnel du domaine des EPF (RP-EPF 1) est publié dans le RO (RO 2012 2091) et dans le RS 172.220.142.1.

Le règlement de prévoyance du 3 déc. 2007 de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour les professeurs des EPF (RP-EPF 2) est publié dans le RO (RO 2012 2119) et dans le RS 172.220.142.2.

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2011-3064