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Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis lundi 7 décembre 1953, à 18 h. 15, pour la 10e session de la 34e législature.

Sont entrés au Conseil national: M. Henri Monfrini, avocat, de La Neuveville (Berne), à Ecublens (Vaud), en remplacement de M.Paul Perrin, démissionnaire; M. Jacques Uhlmann, secrétaire syndical, de Wynigen (Berne), à Zurich, en remplacement de M. Hermann Oldani, décédé.

Au Conseil national, M. Henri Perret, du Lode et de La Ferrière (Berne), au Locle, jusqu'ici vice-président, a été élu président et M. Hermann Häberlin, directeur et rédacteur, de Zurich et Amlikon (Thurgovie), à Zurich, vice-président.

Au Conseil des Etats, M. Jean-Louis Barrelet, de Boveresse (Neuchâtel), à Neuchâtel, jusqu'ici vice-président, a été élu président et M. Armin Locher, landammann, de et à Oberegg (Appenzell Rh.-Int.), vice-président.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 30 novembre 1953)

Le Conseil fédéral a alloué des subventions aux cantons suivants: 1. Saint-Gall Pour des travaux de protection contre les avalanches et des boisements au lieu dit « Mattstock », commune d'Amden.

2. Tessin : Pour la réfection du chemin forestier du « Val Malvaglia », commune de Malvaglia.

(Du 1er décembre 1953) Le Conseil fédéral a alloué au canton des Grisons une subvention pour la correction du Rhin postérieur, commune de Zillis.

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(Du 3 décembre 1953) Le Conseil fédéral a alloué au canton des Grisons une subvention pour la correction du Cûnscheruoltobel et du Gässlibach, commune de Klosters, ainsi que du Riale di Bui, commune de San Vittore (Mesocco).

(Du 4 décembre 1953) M. Imre Kutas a remis au Conseil fédéral les lettres l'accréditant en qualité d'envoyé extraordinaire et de ministre plénipotentiaire de Hongrie près la Confédération suisse.

Le Conseil fédéral a nommé M. "Eric Kessler envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la Confédération suisse en Irlande.

Le Conseil fédéral a nommé M. Beat von Fischer envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la Confédération suisse au Portugal.

Le Conseil fédéral a nommé, en qualité de suppléant du chef de la division de la justice, M. Edgar Mottier, de Salvan (Valais), actuellement Ier adjoint.

Le Conseil fédéral a nommé chef de la caisse fédérale d'assurance, en qualité de IIe chef de section, M. Werner Schuler, de Baie, actuellement chef statisticien au bureau fédéral de statistique.

Le Conseil fédéral a nommé, en qualité d'inspecteur à l'inspection des forêts, chasse et pêche, M. Cari Lanz, de Berne, actuellement ingénieur forestier de Ire classe.

Ont été réélus membres de la commission pour les examens fédéraux d'essayeurs-jurés, pour la période administrative de 1954 à 1956: MM.

W. D. Treadwell, professeur à l'école polytechnique fédérale, à Zurich, et Marcel Huguenin, essayeur-juré, chef du bureau de contrôle des matières d'or et d'argent, à La Chaux-de-Fonds.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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Jahr

1953

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3

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49

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

10.12.1953

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774-775

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