Prescriptions d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage pour la profession de poêlier-fumiste et de carreleur Abrogation du 12 mai 1999

Le Département fédéral de l'économie arrête:

Art. 1

Abrogation du droit en vigueur

Les prescriptions suivantes sont abrogées avec effet au 1er janvier 2001: ­

le règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de poêlierfumiste et de carreleur du 10 janvier 19841 et

­

le programme d'enseignement professionnel de poêlier-fumiste et de carreleur du 10 janvier 19842.

Art. 2

Dispositions transitoires

1 Les

apprentis ayant commencé leur apprentissage avant le 1er janvier 2001 l'achèvent conformément au règlement actuellement en vigueur.

2 Les candidats qui répètent l'examen peuvent le subir jusqu'au 31 décembre 2007 selon le règlement actuellement en vigueur.

12 mai 1999

Département fédéral de l'économie: Couchepin

1 2

FF 1984 II 736 FF 1984 II 736

8508

1999-4466