Assemblée fédérale

Le 6 octobre 1999, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé à l'élection suivante: Tribunal fédéral; nouveau juge suppléant: Monsieur Pierre-André Berthoud, dr en droit, à Mex

La session d'automne a été close le vendredi 8 octobre 1999.

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1999-5341