Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA), procédure d'approbation des plans pour les grands projets ferroviaires Fixation de la procédure concernant le tunnel de base du Zimmerberg (2e partie) / projet de mise à l'enquête 1999 Par décision incidente du 18 juin 1999, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a fixé la procédure combinée d'approbation des plans pour le tunnel de base du Zimmerberg (2e partie) projet de mise à l'enquête 1999 de la SA Gothard AlpTransit.

Dans la mesure où la décision incidente entraîne un préjudice irréparable, elle peut faire l'objet d'un recours de droit public devant le Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les dix jours suivant la notification. Le mémoire, présenté en deux exemplaires au moins, contiendra les motifs, conclusions et moyens de preuve et la signature des recourants. Il y a lieu d'annexer la décision attaquée et les pièces invoquées à titre de preuve. Le cas échéant, on joindra également la procuration du mandataire.

Quiconque a qualité pour recourir peut, après s'être annoncé par téléphone (tél. 031 322 58 38), consulter la décision complète pendant le délai de recours à l'Office fédéral des transports (OFT), section autorisations de construire et droit, NeuengassPassage 2, 3011 Berne.

29 juin 1999

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication: Leuenberger

1999-4516

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