Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L'Association suisse des patrons boulangers-pâtissiers et l'Union suisse des patrons confiseurs-pâtissiers-glaciers ont déposé les projets de règlements suivants, conformément à l'article 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'article 45, 2e alinéa, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101):
Règlement concernant l'examen professionnel supérieur de boulanger/èrepâtissier/ère diplômé/e, pâtissier/ère-confiseur/se diplômé/e et commerçant/e diplômé/e en boulangerie-pâtisserie-confiserie.
Le règlement concernant l'examen professionnel supérieur de boulanger et de boulanger-pâtissier du 4 décembre 1991 sera abrogé.
Le règlement concernant l'examen professionnel supérieur de confiseurpätissier-glacier du 24 novembre 1985 sera abrogé.
Règlement concernant l'examen professionnel pâtissier/cheffe boulangère-pâtissière
Le règlement concernant l'examen professionnel de chef boulanger/cheffe boulangère et chef boulanger-pâtissier/cheffe boulangère-pâtissière du 4 décembre 1991 sera abrogé.
de chef boulanger-
L'Association Suisse d'Ecobiologie AsdE a déposé les projets de règlements suivants, conformément à l'article 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (SR 412.10) et à l'article 45, 2e alinéa, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (SR 412.101):
Règlement concernant l'examen professionnel supérieur d'écobiologiste de la construction diplômé.
Règlement concernant l'examen professionnel d'écobiologiste de la construction avec brevet fédéral de la branche professionnelle planification ou métier manuel ou commerce/vente.
Le «Schweizerischer Fachverband der Hauswarte», l'Association suisse des cadres, l'Association suisse des maîtres ferblantiers et appareilleurs, le «Verband Christlicher Institutionen», l'Association du personnel d'entretien et des employés d'institut du canton de Zurich, le Syndicat suisse des services publics, le «Berufsverband ausgebildeter Hauswarte», le «Verband Schweizerischer Gebäudereinigungs-Unternehmer» et la «Gewerkschaft Bau und Industrie» ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de concierge. Ce règlement doit remplacer celui du 18 juillet 1990.
Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlements à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne.
Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.
2 novembre 1999
8056
Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie
1999-5501