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ARRÊTÉ FÉDÉRAL approuvant

le budget des chemins de fer fédéraux pour l'aimée 1954 (Du 17 décembre 1953)

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le rapport et les propositions du conseil d'administration des chemins de fer fédéraux du 7 octobre 1953; vu le message du Conseil fédéral du 27 octobre 1953 (1).

arrête : Article unique Les budgets des chemins de fer fédéraux pour l'année 1954 sont approuvés avec les montants suivants: 1. Le budget du compte de construction s'élevant à 148 200 000 francs, dont 121 600 000 francs à la charge du compte des immobilisations et 26 600 000 francs à la charge du compte d'exploitation.

2. Le budget du compte d'exploitation se montant en produits à 699 047 800 francs et, en charges, à 508 865 700 francs et laissant un excédent des produits de 190 182 100 francs.

3. Le budget du compte de profits et pertes s'élevant à 212 730 100 francs en produits et charges et ne présentant pas de solde.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 9 décembre 1953.

Le président, Henri Perret Le secrétaire, Ch. Oser (1) FF 1953, III, 428.

Feuille fédérale. 105e année. Vol. III.

1118 Ainsi arrêté par le Conseil des Etats, Berne, le 17 décembre 1953.

Le président, Barrelet Le secrétaire, F. Weber

Le Conseil fédéral arrête: Publication de l'arrêté fédéral ci-dessus dans la Feuille, fédérale.

Berne, le 17 décembre 1953.

Par ordre du Conseil fédéral suisse: 9874

Le chancelier de la Confédération,

Ch. Oser

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ARRÊTÉ FÉDÉRAL approuvant le budget des chemins de fer fédéraux pour l'année 1954 (Du 17 décembre 1953)

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1953

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

51

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.12.1953

Date Data Seite

1117-1118

Page Pagina Ref. No

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